Gravure musicale informatisée : profession libérale ou artisan ?

matmiev

Membre actif
19 Décembre 2000
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Alors que je compte désormais exercer mon activité de copiste à plein temps, je m'interroge sur le statut juridique à adopter.

Je suis en effet graveur de partitions de musique : je reçois des manuscrits anciens (de 1600 à 1900 env.) ou contemporains (c.-à-d. des compositeurs d'aujourd'hui) et je suis chargé de réaliser la saisie et la mise en page afin de présenter une partition claire et précise, soit pour le travail et l'interprétation, soit pour les besoins d'un éditeur de partitions.
À ce titre, j'ai déjà effectué des travaux pour divers ensembles vocaux et instrumentaux (Akadêmia, Le Parlement de Musique, etc.), pour des structures de diffusion (théâtre, centre culturel), et pour des compositeurs (à titre privé).
Or je suis en passe de négocier un travail de sous-traitance sur du long terme avec un éditeur parisien, qui me fournira des œuvres manuscrites et pas encore éditées, afin que je réalise la gravure et lui fournisse des épreuves imprimées avant tirages importants par un imprimeur compétent. Il ne s'agit donc pas d'une activité salariée, mais bel et bien d'une prestation de sous-traitance au titre de travailleur indépendant.

Or si je dispose du statut de profession libérale (je suis déclaré depuis 2 ans, afin de financer mes études et répondre à une demande ponctuelle), il apparaît que le fait de ne vivre exclusivement que de cette activité me pousse à revenir sur la question du statut.

En effet, pour les 2000 EUR déclarés en 2001 (quand je disais que c'était ponctuel...), cela ne portait pas à conséquence. Mais si l'on imagine (mais ça n'est que pure fiction) un chiffre d'affaire annuel de 24000 EUR (à condition d'avoir du travail régulièrement ;-), j'avoue vouloir réviser la définition de mon travail.

Mon inscription d'avril 2001 m'avait classé dans la catégorie des traducteurs (sic) code APE 748F, ce qui est logique si l'on considère que "j'interprète" une partition pour en produire une autre.
Mais en réalité, il faut bien admettre, puisque je ne modifie en rien les données de la partition manuscrite originale (sauf les erreurs et coquilles discernables), que mon travail s'apparente plutôt (et même carrément) à celui qu'effectue la personne chargé de saisir le texte (manuscrit ou dactylographié) d'un écrivain, de le mettre en page et de le remettre à un éditeur en vue d'une diffusion à grande échelle. C'est le même travail.

C'est pourquoi, en me replongeant dans l'arrêté du 02/12/94 (activités réglementées), je m'aperçois que je suis susceptibles de figurer dans la catégorie "activités graphiques", voire "travaux à façon divers.
Aussi, avant de me rendre à la chambre des métiers, je voudrais avoir différentes opinions à prendre en compte concernant le statut d'artisan par rapport à celui de profession libérale (contraintes fiscales notamment), et si être artisan me permet toujours d'assurer mes 2 heures de cours hebdomadaires à l'université. Mon ébéniste de père est lui-même artisan, mais n'a pu me renseigner précisément, la gravure de partitions étant un travail informatique.

Pour résumer, en utilisant les logiciels Finale et Illustrator (et peut-être XPress ultérieurement...), je me positionne donc comme un intermédiaire entre le compositeur de musique (l'auteur de l'œuvre) et son éditeur (chargé de la diffusion), et je voudrais savoir si saisie et mise en page suffisent pour passer de profession libérale à artisan.

D'avance merci pour vos réponses (et pour votre attention).



PS (encore une question) : comme évoqué dans le forum périphériques, je vais devoir investir dans une imprimante A3 couleur (en jet d'encre, je dispose déjà d'une LaserWriter 16/600 PS), et outre le choix du modèle (Epson 1520, 1290 ou HP 1220 et 1700), je m'interroge sur la question du PostScript (finalement qu'est ce que le PostScript lorsque l'on imprime en jet d'encre depuis Finale ou Illustrator...), et de l'interface (l'USB me rebute un peu, travaillant habituellement en ethernet même en configuration monoposte). Je suis conscient que les critères de sélection sont fonction des besoins (pas de photos, mais du trait, c.-à-d. des partitions en noir et blanc, certaines notes ou extraits pouvant être surlignés en couleur ou rehaussés par des illustrations), du volume (peu, c.-à-d. moins de 1000 par mois, les sorties de contrôle se faisant sur la laser, les BAT étant produit par la jet d'encre), mais aussi de caractéristiques techniques fondamentales : le PostScript donc (avec une différence de prix entre 164 et 287 EUR), l'interface, la résolution (l'imprimeur exige du 1200 dpi pour les partitions), les consommables (cartouches séparées, qualité et coût de l'encre), et éventuellement la compatibilité logicielle avec notre "cher" OS 10, adopté dès le début pour finir mon mémoire de maîtrise (ah l'attrait de la nouveauté), mais incompatible avec le logiciel Finale (vraisemblablement carbonisé en mars prochain, je ne travaille pas en mode Classic...), notre bon vieux OS 9 étant tout de même entièrement satisfaisant pour travailler avec les logiciels pré-cités et ne nécessitant pas de mises à niveau astreignantes (mais je préfère quand même anticiper et prévoir une compatibilité totale de l'imprimante sous 10 comme sous 9).

Merci



Pour info : G4 400 AGP, 256 Mo, 60 Go, graveur externe (FireWire), LW 16/600PS et écran HP 20" (OS 10.2.3 et 9.2.2)
 
Quelques avantages et inconvénients :

Un artisan peut faire de la publicité, c'est interdit aux professions libérales. Les caisses de retraite et maladies ne sont pas les mêmes.

Un chute des effectifs inscrits en artisanat est sensible depuis plusieurs années, d'où quelques questions qui surgissent quant à la solidité de leurs caisses dans le temps...

Les charges sont les mêmes en pourcentage. Par contre, un artisan qui travaille seul en ape 748 peut se voir exonéré de taxe professionnelle. Tu choisis le plus facile, et tu changes après si besoin, le tout est de rentrer dans un cadre légal pour tout payer ! Dans un cas comme dans l'autre on est responsable sur ses biens propres sans limitation. Dès que tu as du personnel , basule en Sarl ...

Un Centre de Gestion Agréé te renseignera bien de tout cela, il y en a dans tous les départements. Renseignements CM ou CCI. Moi je suis photo-Graphiste (!), j'ai démarré en 1987... je suis toujours artisan, c'est la vie... bon courage
 
Merci beaucoup pour les renseignements, mais après trois jours de tergiversations et 2h30 de réunion d'information à la Chambre des Métiers, il apparaît que le plus simple serait de recontacter mon centre des impôts (voire l'INSEE) et de déterminer plus précisément mon activité.

J'ai cependant envie (et besoin !) de travailler tout de suite, et je pense que je vais continuer à survivre avec mon statut de profession libérale et tenter de me faire connaître pour avoir des rentrées d'argent nécessaires et suffisantes (page perso et cartes de visites sont-elles réellement bannies en profession libérale ?).

Toutefois, si un maquettiste ou un compositeur (au sens typographique du terme) et travailleur indépendant lit ce message, merci de se faire connaître, je reste ouvert aux points de vue de personnes faisant (sensiblement) le même métier (pour les logiciels de gravure musicale, une note égale un caractère).

Cordialement.