Quelles sont les lois et décrets qui accompagnent la création d'un site Internet et plus généralement existe t'il une base juridique ?
Merci de vos réponses avisées...
Merci de vos réponses avisées...
Juridique Création de Site
- Créateur du sujet NINAS
- Date de début
Aujourd'hui (et depuis peu) le cadre juridique de base en France est celui de la fameuse LEN (Loi sur l'économie numérique), qui a suscité tant de débats pas toujours d'un niveau très élevé d'ailleurs (ça se résumait souvent à "laissez-moi pirater en paix" au dépens de point qui auraient été plus intéressants à débattre)... http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html
Voir aussi le site de la CNIL http://www.cnil.fr pour la loi informatique et liberté.
Voir aussi le site de la CNIL http://www.cnil.fr pour la loi informatique et liberté.
Un lien à conserver... merciMacMadam a dit:
Edit: ça mériterait peut être d'être plus explicite (encore que ça ne l'est pas plus sur les sites français) et que ça va s'armoniser avec l'Europe, mais il s'agit de droit Belge...
Ninas n'est pas loin mais sa signature me laisse penser qu'il est plutôt du côté français (je ne suis pas expert en héraldique et les blasons de vos régions, de part et d'autre de la frontière, se ressemblent tous : un lion du noir du rouge et du jaune)
