La justice canadienne déboute les majors

Titov

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1 Mai 2000
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Vidauban (83)
Je vous laisse lire cet article parut sur Radio Canada International :

PAS DE TAXES POUR LA MUSIQUE TÉLÉCHARGÉE SUR INTERNET
La Cour suprême du Canada a statué mercredi que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à verser une taxe à l'industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients. La Société canadienne des droits d'auteur voulait obliger tous les fournisseurs d'accès du pays, même ceux basés à l'étranger, à lui payer des droits d'auteur. Le tribunal a toutefois décidé à l'unanimité que les fournisseurs ne sont que des intermédiaires et qu'ils ne sont pas liés à la loi canadienne sur les droits d'auteur. C'est le deuxième revers d'importance pour l'industrie de la musique dans le cadre de sa lutte au piratage. Fin mars, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur Internet n'était guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.

Voilà des arguments sérieux contre le lobbying des Majors et contre la LEN.

Si les politiques sont sensibles aux pro du lobbying, il apparaît que les magistrats n'en n'ont que faire car ils ne recoivent peut être rien en échange...

J'aime bien cette comparaison téléchargement d'un morceau musique = photocopie d'une page d'un livre.
 
Titov a dit:
J'aime bien cette comparaison téléchargement d'un morceau musique = photocopie d'une page d'un livre.

La comparaison est excellente en effet : télécharger un morceau revient à un acte banal tout comme le photocopillage de livre, article, revue..etc
Dans les deux cas, il s'agit de la propriété intellectuelle
Et photocopier un livre est devenu un acte toléré, banal (si ce n'était une petite affichette dans les boites de photocopies, personne ne se rendraient compte que ce qu'ils font est illégal) tout comme téléharger de la musique.

Quelle cour aura un jour l'idée, à défaut de pouvoir l'interdire, d'aposer sur un logiciel de perr-to-perr la mention "Attention, télécharger de la musique ou des vidéos sont interdits" ?
:zen:
 
Je trouve que la comparaison est plutôt fallacieuse. Photocopier un livre est, en soi, un acte plus exigeant. Peu de gens sont prêts à rester debout, une demi-heure (ou plus), devant un photocopieur pour se faire une réplique d'une brique de 600 pages.
De toute façon, cela suppose un accès gratuit à l'utilisation du photocopieur. Il n'y 'a qu'à établir un parallèle entre le marché des ordinateurs et celui des photocopieurs domestiques pour se rendre compte que l'industrie du livre est loin d'être menacée pour l'instant.

À l'inverse, télécharger un mp3 n'exige que de presser un bouton et vaquer à autre chose, le temps que le fichier soit transféré sur le disque.

Je ne fais pas l'apologie de la philosophie antipiratage (je ne suis pas en très bonne position pour ça ;)). Je pense surtout qu'invoquer des arguments de la sorte ne fait qu'ouvrir un peu plus grande la porte à un appel de ce jugement.
 
Serge 001 a dit:
Je trouve que la comparaison est plutôt fallacieuse. Photocopier un livre est, en soi, un acte plus exigeant. Peu de gens sont prêts à rester debout, une demi-heure (ou plus), devant un photocopieur pour se faire une réplique d'une brique de 600 pages.

Attarde toi devant les boutiques de photocopies et tu en verras des étudiants prêts à photocopier encore et encore :D
En outre, la comparaison lancée était "un titre de musique téléchargée=une photocpie d'une page d'un livre".
La comparison reste donc identique : il suffit juste d'appuyer sur un bouton ;)
De toute façon le débat n'est pas de traiter de la supériorité de la facilité à aller à l'encontre de la propriété intellectuelle dans tel ou tel système, que ce soit la musique ou le livre. On pourrait d'ailleurs à ce propos parler également des pdf, et autre e-Books téléchargeables.

Serge 001 a dit:
De toute façon, cela suppose un accès gratuit à l'utilisation du photocopieur.

pas nécessairement. Comme je le dis au dessus, les boites à photocpies fonctionnent très bien ;) .. et sans parler des scanners à domicile ou autre photocopieur d'entreprise, à l'école détournés de leur fonction première où la perruque est de mise.
 
Titov a dit:
Je vous laisse lire cet article parut sur Radio Canada International :

PAS DE TAXES POUR LA MUSIQUE TÉLÉCHARGÉE SUR INTERNET
La Cour suprême du Canada a statué mercredi que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à verser une taxe à l'industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients. La Société canadienne des droits d'auteur voulait obliger tous les fournisseurs d'accès du pays, même ceux basés à l'étranger, à lui payer des droits d'auteur. Le tribunal a toutefois décidé à l'unanimité que les fournisseurs ne sont que des intermédiaires et qu'ils ne sont pas liés à la loi canadienne sur les droits d'auteur. C'est le deuxième revers d'importance pour l'industrie de la musique dans le cadre de sa lutte au piratage. Fin mars, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur Internet n'était guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.

Voilà des arguments sérieux contre le lobbying des Majors et contre la LEN.

Si les politiques sont sensibles aux pro du lobbying, il apparaît que les magistrats n'en n'ont que faire car ils ne recoivent peut être rien en échange...

J'aime bien cette comparaison téléchargement d'un morceau musique = photocopie d'une page d'un livre.

pourquoi lutter contre le priratage qui n'est qu'une cause d'un systeme je ne comprend vraiment pas les majors qui s'accrochent sans réagir et inventer de nouvelle façon de répondre aux marchés

et je pense que les états devraient sanctionner les majors car leur manque de réactivité
va entrainer des licenssiments massifs les gens vont perdre leur emplois

parce que des dirigeant s'obstinent à allez dans le mur sans se remettre en question

une maison de disque c'est un editeur de partition

redonnons la proprité intelectuelle aux artistes

la vision de diffuser sur un support cd est obsolete vous les jetterez comme vos casettes

laissez la musique en libre circulation mais que les utilisateurs finaux qui utilisent la musiques à des fins commercials payent

pour finir ils n'ont meme pas anticipés le coup des magazins virtuelles
qui vont finir par les achever

c'est scandaleux cette politique du je chiale et c'est tres dangereux pour la société

car ces multi-nationnal donne du boulot a beaucoup de monde et elles en sont responsable

voila ou il faudrait enfin légi
 
Gargouille a dit:
En outre, la comparaison lancée était "un titre de musique téléchargée=une photocpie d'une page d'un livre".
La comparison reste donc identique : il suffit juste d'appuyer sur un bouton ;)
Disons que c'est un jugement qui simplifie les choses à l'extrême. J'ai bien hâte de voir quelle est la position de la Cour Suprême sur la question. :confused: