Je vous laisse lire cet article parut sur Radio Canada International :
PAS DE TAXES POUR LA MUSIQUE TÉLÉCHARGÉE SUR INTERNET
La Cour suprême du Canada a statué mercredi que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à verser une taxe à l'industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients. La Société canadienne des droits d'auteur voulait obliger tous les fournisseurs d'accès du pays, même ceux basés à l'étranger, à lui payer des droits d'auteur. Le tribunal a toutefois décidé à l'unanimité que les fournisseurs ne sont que des intermédiaires et qu'ils ne sont pas liés à la loi canadienne sur les droits d'auteur. C'est le deuxième revers d'importance pour l'industrie de la musique dans le cadre de sa lutte au piratage. Fin mars, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur Internet n'était guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.
Voilà des arguments sérieux contre le lobbying des Majors et contre la LEN.
Si les politiques sont sensibles aux pro du lobbying, il apparaît que les magistrats n'en n'ont que faire car ils ne recoivent peut être rien en échange...
J'aime bien cette comparaison téléchargement d'un morceau musique = photocopie d'une page d'un livre.
PAS DE TAXES POUR LA MUSIQUE TÉLÉCHARGÉE SUR INTERNET
La Cour suprême du Canada a statué mercredi que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à verser une taxe à l'industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients. La Société canadienne des droits d'auteur voulait obliger tous les fournisseurs d'accès du pays, même ceux basés à l'étranger, à lui payer des droits d'auteur. Le tribunal a toutefois décidé à l'unanimité que les fournisseurs ne sont que des intermédiaires et qu'ils ne sont pas liés à la loi canadienne sur les droits d'auteur. C'est le deuxième revers d'importance pour l'industrie de la musique dans le cadre de sa lutte au piratage. Fin mars, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur Internet n'était guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.
Voilà des arguments sérieux contre le lobbying des Majors et contre la LEN.
Si les politiques sont sensibles aux pro du lobbying, il apparaît que les magistrats n'en n'ont que faire car ils ne recoivent peut être rien en échange...
J'aime bien cette comparaison téléchargement d'un morceau musique = photocopie d'une page d'un livre.