Les roms, Légal???
- Créateur du sujet Mishael
- Date de début
![[MGZ]Slug](/data/avatars/m/0/55.jpg?1089234184){kind=avatar}
A moins que tu ne possedes les originaux, ou que les jeux soient passé dans le domaine public, posseder des roms est illegal (meme pour 24 heures .. ca c'est de la fabulation ...). Et les proposer sur ton site est donc aussi parfaitement illégal, ce qui peut poser des problèmes pour toi mais aussi pour ton hébergeur.
C'est la bonne vieille loi sur la propriété intellectuelle qui s'applique.
Et c'est pourquoi je coupe tout sujet ou l'on demande des roms, et ou l'on propose des roms.
L'émulation est légale tant que cela ne transgresse pas les copyrights des jeux et des fabricants (c'est pourquoi flarestorm demande un bios de PSX pour marcher par exemple).
@+
Guillaume
C'est la bonne vieille loi sur la propriété intellectuelle qui s'applique.
Et c'est pourquoi je coupe tout sujet ou l'on demande des roms, et ou l'on propose des roms.
L'émulation est légale tant que cela ne transgresse pas les copyrights des jeux et des fabricants (c'est pourquoi flarestorm demande un bios de PSX pour marcher par exemple).
@+
Guillaume
En fait ce n'est pas si simple. Les droits sur les ROMs ont une durée de vie, mais je ne me rappelle plus. Pour les logiciels c'est normallement 25 ans ...
melaure a dit:
si je me goure pas, aux USA les entreprises peuvent protéger leur propriété intellectuelle pour 99 ans. tandis que pour les particuliers c'est limité à 20 ou 25 ans je crois....
Aux USA peut-être mais ca ne s'applique pas en Europe ... Il faudrait trouver les texte de la loi française.
Vi mais les jeux qui ont plus de 25 .. y en a pas des masses
Et encore ... il faut surtout voir avec la législation des pays ou les jeux ont été produits ...
@+
Guillaume
Et encore ... il faut surtout voir avec la législation des pays ou les jeux ont été produits ...
@+
Guillaume
Si vous êtes nord-coréen, il n'y a aucune loi là dessus donc il suffit de trouver un hebergeur nord-corréen et ainsi plus de problème.
![[MGZ] Black Beru](/data/avatars/m/0/246.jpg?1102706923){kind=avatar}
Peut-être qu'en annonçant qu'en distribuant des roms tu souhaites renverser l'impérialisme capitalisto-yankee, ils accepteront...
++
Beru
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Beru
Mishael a dit:
Théoriquement oui, mais en pratique non car les entreprises préfèrent vendre du neuf plutôt que des vieilleries...
Une loi de 94 a allongé la durée de protection à 50 années et l'union européenne a fait voter en France une autre loi en 97 qui allonge encore à 75 ans. On sera donc tous mort avant de pouvoir disposer à notre guise des programmes de notre jeunesse ...
http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt2.htm#com123-5
C'est ridicule pour une création qui ne peut être qu'éphémère vu la durée de vie d'un logiciel aujourd'hui ...
http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt2.htm#com123-5
C'est ridicule pour une création qui ne peut être qu'éphémère vu la durée de vie d'un logiciel aujourd'hui ...
attention c'est pire
ce n'est pas 70 ans qui démarre à la naissance du logiciel
c'est 70 ans après la mort du créateur
La loi du 27 mars 1997, transposant les directives européennes des 27 septembre et 29 octobre 1993, allonge la durée de protection du droit d'auteur à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, modifiant ainsi l'article L. 123-1 du CPI.
ce n'est pas 70 ans qui démarre à la naissance du logiciel
c'est 70 ans après la mort du créateur
La loi du 27 mars 1997, transposant les directives européennes des 27 septembre et 29 octobre 1993, allonge la durée de protection du droit d'auteur à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, modifiant ainsi l'article L. 123-1 du CPI.
Télémac a dit:
C'est également le cas en Suisse, sauf qu'il y a une nuance :
si l'auteur a publié son oeuvre (tableau d'art, livre, programme, etc) sous son vrai nom, donc le délai de 70 ans s'applique après la mort de l'auteur.
PAR CONTRE si l'auteur publie son oeuvre sous un pseudonyme, le délai court à partir de la publication de l'oeuvre !
je trouve dommage ils pourraient faire un ptit comerce avec les roms genre 3 ou 4 euros le vieux jeux super nes ça serait chouette parcequ'en plus des jeux comme ça les retrouver.... en vrai je veux dire.. euh galère
et pis du coup les développeurs d'émulateurs auraient plus de moyen ptet
et pis du coup les développeurs d'émulateurs auraient plus de moyen ptet
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