On peut trouver la liste des députés ayant voté pour ou contre que je sache ce qu'il en est pour le mien ?Dominique 33 a dit:
Loi DADVSI: le logiciel Libre en danger
- Créateur du sujet kathy h
- Date de début
Je suppose que si l'*** (censuré, pas de politiquegwen a dit:
) n'avait qu'une majorité relative à l'Assemblée, on en serait pas la...
Bon alors c'est ou qu'on peut s'exiler de ce pays de merde? On n'est pas loin de la dictature....:mad:
c'est assez complexe. il y a plusieurs logiques qui s'affrontent.
il est clair que malheuresement Universal/canal+, le SNEP et la SACEM ont influencé la version actuellement votée.
mais il y a le sénat. ça me rappelle la LCEN (loi économie numérique). après son passage au sénat la loi était de meilleure qualité. comme quoi les "vieux" ne sont pas forcément ceux que l'on croit. certains sénateurs connaissent bien le sujet et bien mieux que les députés.
c'est étonnant de voir que les ministres n'assument pas dans ce pays. franchement, si on veut limiter la copie privée, alors basculons dans un système de Copyright à l'américaine (on y gagnerait quelques exceptions bien intéressantes, notamment en matière d'enseignement).
mais chez nous c'est plus la SACEM et le SNEP qui font la loi, alors on fait du mi-droit d'auteur latin mi-copyright DMCA parce qu'on est lié par les traités de 1996 et la directive.
résultat un texte peu clair, des articles inutiles qui obscurcissent encore plus le droit existant dans l'environnement numérique (sous amendement 302 notamment...), des emboitement difficiles avec d'autres textes.
si je comprends bien le texte tel qu'il est actuellement, des logiciels tels mac the ripper seront interdits, en parler sur des forums aussi par la même occasion?
art 13 : "Le fait, en connaissance de cause, de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement, une application technologique, un dispositif, un composant ou un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus."
pour rappel : "1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre "
et tous les developpeurs d'emule, azureus ou autres sont des futurs délinquants en puissance ?
le bon côté : quelle est la première asso de consommateurs, qui une fois la loi votée, va attaquer Microsoft et Apple pour non respect du principe d'interopérabilité? Est qu'au nom de ce même principe, je peux attaquer la fnac en tant qu'utilisateur mac, c'est à dire le distributeur, car je ne peux utiliser les morceaux téléchargeables sur leur plateforme?
dernière question : quels sont les pouvoirs du collège des médiateurs ? quels sont leur moyen de pression ? (bon je vais aller voir l'article 9)
art 13 : "Le fait, en connaissance de cause, de commander, de concevoir, d'organiser, de reproduire, de distribuer ou de diffuser une publicité, de faire connaître, directement ou indirectement, une application technologique, un dispositif, un composant ou un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus."
pour rappel : "1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre "
et tous les developpeurs d'emule, azureus ou autres sont des futurs délinquants en puissance ?
le bon côté : quelle est la première asso de consommateurs, qui une fois la loi votée, va attaquer Microsoft et Apple pour non respect du principe d'interopérabilité? Est qu'au nom de ce même principe, je peux attaquer la fnac en tant qu'utilisateur mac, c'est à dire le distributeur, car je ne peux utiliser les morceaux téléchargeables sur leur plateforme?
dernière question : quels sont les pouvoirs du collège des médiateurs ? quels sont leur moyen de pression ? (bon je vais aller voir l'article 9)
interdiction ne veut pas dire grand chose, disons les tutoriaux seront interdits, la publicité sera interdite, pour le reste liberté d'expression.
aux USA c'est interdit aussi, pourtant mac the ripper on en parle encore non ?
développeurs non, éditeurs oui, à condition d'en faire le commerce (par la pub ou autres),c'est ce qui ressort des débats parlementaires.
mais bon aux USA c'est déjà mort.
Bah j'apporte ma toute petite contribution à ce débat qui continue à faire couler bcp d'encre (en attendant les contraventions...), il semble que ca bouge du coté de l'Isère avec notamment Cazenave (UMP). [URL="http://eucd.info/index.php?2006/03/17/]En savoir +[/URL]
De là à dire que l'air - proche - de la montagne favorise la réflexion...
De là à dire que l'air - proche - de la montagne favorise la réflexion...
Moi, il y a un truc qui me chiffonne. Comme je ne suis pas juriste, et qu'apparemment, il y en à par ici, je pose "ingénument" la question :
Si j'ai bien compris (mais j'en suis pas sur), cette loi introduit une sorte de "privatisation" d'une partie de la justice (la fameuse commission). Comment espèrent-ils faire avaler ça au conseil constitutionnel ?
Si j'ai bien compris (mais j'en suis pas sur), cette loi introduit une sorte de "privatisation" d'une partie de la justice (la fameuse commission). Comment espèrent-ils faire avaler ça au conseil constitutionnel ?
non ça n'est pas une "privatisation". c'est une autorité administrative indépendante tout comme l'est la commission qui fixe les supports et le taux de la redevance pour la copie privée.
la différence avec une autorité privée c'est que les décisions sont susceptibles de recours.
par contre, pourquoi créer une 2ème commission? pourquoi une partie des députés ne veulent-ils pas fixer le droit eux-mêmes sur la copie privée?
la 1ère commission est un échec patent...
c'est clair, complètement noyautée par les représentants des majors, d'ailleurs les représentants des consommateurs ont plusieurs fois fait savoir leur mécontentement sur son fonctionnement,
on en est à plus de 30 maintenant des ces autorités indépendantes (au niveau européen aussi la valse des agences européennes bat son plein)
"par contre, pourquoi créer une 2ème commission? pourquoi une partie des députés ne veulent-ils pas fixer le droit eux-mêmes sur la copie privée?"
au nom d'une certaine souplesse disent certains, pour se débarasser d'un champs de mines pensent beaucoup
on en est à plus de 30 maintenant des ces autorités indépendantes (au niveau européen aussi la valse des agences européennes bat son plein)
"par contre, pourquoi créer une 2ème commission? pourquoi une partie des députés ne veulent-ils pas fixer le droit eux-mêmes sur la copie privée?"
au nom d'une certaine souplesse disent certains, pour se débarasser d'un champs de mines pensent beaucoup
oui je le pense aussi. en donnant la responsabilité aux autres...
ce qui me fait rire c'est qu'aux USA il y a une commission du copyright (au canada aussi), elle est impartiale et marche très bien...
en France ça marche pas, même le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique ne marche pas.
les français sont-ils incompétents?
je pense que c'est plutôt une question de culture politique :
c'est nouveaux ici les autorités indépendantes et la notion d'un pouvoir central fort (qui monopolise tous les leviers de décision) est bien ancrée dans l'inconscient collectif
c'est nouveaux ici les autorités indépendantes et la notion d'un pouvoir central fort (qui monopolise tous les leviers de décision) est bien ancrée dans l'inconscient collectif
je crois surtout qu'on a perdu ici la notion de l'intérêt général ou alors la pratique du lobbyisme est trop jeune chez nous et le pouvoir politique ne sait pas encore la gérer.
fedo a dit:
Cette notion là,"l'intérêt général", t'es sur que certains de nos dirigeants l'ont eue depuis 1969 ? A mon avis, il y a un bail qu'elle est perdue ! :siffle: :mouais:
ce qui est étonnant c'est qu'aux USA, patrie des grands groupes de production audio et vidéo on n'a pas légiféré sur le P2P.
au royaume-uni et en allemagne non plus, pourtant ces pays devaient transposer aussi la même directive.
la contrepartie dans ces pays européens c'est que toute la responsabilité en revient alors à l'utilisateur, ce qui de mon point de vue est également injuste.
au royaume-uni et en allemagne non plus, pourtant ces pays devaient transposer aussi la même directive.
la contrepartie dans ces pays européens c'est que toute la responsabilité en revient alors à l'utilisateur, ce qui de mon point de vue est également injuste.
Bon alors nos politiciens ont encore fait preuve d'une intelligence remarquable...
Je ne suis qu'a moitié étonné...
J'ai comme l'impression que comme avec le CPE ca va bastonner severe.La tres franchement je ne peux plus blamer les exces de la jeunesse quand les eluts se comportent comme... Des gens qu'on achete ? Qu'ils recoltent ce qu'ils ont semé.
Je ne suis qu'a moitié étonné...
J'ai comme l'impression que comme avec le CPE ca va bastonner severe.La tres franchement je ne peux plus blamer les exces de la jeunesse quand les eluts se comportent comme... Des gens qu'on achete ? Qu'ils recoltent ce qu'ils ont semé.
Imaginus a dit:
Le problème en l'occurence, c'est que ceux qui recoltent (nous) ne sont pas ceux qui ont semé (eux) :mad:
Ma question est stupide :casse: mais je la pose quand même.
Y'aurait pas moyen de soulever une insurrection "informatique" en faisant cramer les serveurs - par l'envoi d'un nombre important de requête - de ceux qui ont mis sous pression (ou acheté) la voix de nos élus ?
:siffle: :rolleyes:
Y'aurait pas moyen de soulever une insurrection "informatique" en faisant cramer les serveurs - par l'envoi d'un nombre important de requête - de ceux qui ont mis sous pression (ou acheté) la voix de nos élus ?
:siffle: :rolleyes:
Y'aurait pas moyen de soulever une insurrection "informatique" en faisant cramer les serveurs - par l'envoi d'un nombre important de requête - de ceux qui ont mis sous pression (ou acheté) la voix de nos élus ? :siffle: :rolleyes:
et bien le piratage informatique est interdit (consistant à ne plus faire fonctionner normalement un système informatique).
la violence, la destruction ne résolvent rien. la réflection oui. de toute façon rien est voté actuellement. ne vous faîtes pas avoir non plus.
