A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL & Cie- 5256-24
Boulevard ROYAL –L-5256 LUXEMBOURG , dont la CER Recouvrement est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 41,93 EUR qui représente l’état débiteur de votre compte PAYPAL à ce jour.
En vertu du mandat qui nous a été confié par PAYPAL, dans le cadre d’un recouvrement amiable nous agissons conformément à la loi du 09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade de la procédure.
Nature de la créance : compte PAYPAL MONTANT TTC : 41,93 EUR.
Date de limite de paiement : à réception de ce courrier électronique A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre
dossier à notre service juridique chargé d’engager une procédure contentieuse à votre encontre, et qui pourra éventuellement saisir le
tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, ce qui ajouterait au principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux demandés au titre de l’Article 986 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Tout paiement doit être adressé à : CER Recouvrement BP 96135 5256 TOULOUSE Cedex 01 en rappelant la référence CER suivante : 107915057
Modes de paiement acceptés : -Carte Bancaire et Paypal en cliquant sur le lien ci-dessous:
Cliquez içi
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Note : il est impossible de répondre à ce message électronique pour raison de sécurité et de confidentialité des informations vous concernant.
* « sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier
toute stipulation contraire est réputée non écrite Cependant.
le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »
Toute divulgation, distribution ou reproduction, meme partielle, en est strictement interdite.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le notifier a son emetteur par retour, et le detruire ainsi que tous les documents qui y sont attaches.