Portabilité en cours d'engagement (Loi Chatel)

stéphane83

Membre expert
Club iGen
14 Juin 2011
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Salut,
J'ai contracté un forfait de 24 mois depuis octobre 2011.
La loi Chatel permet de s' acquitter de 25 % de la somme restante totale mais il me semble qu'il faut avoir effectué 12 mois minimum chez l'opérateur pour en profiter.
Or, je viens d'appeler mon opérateur actuel et le service client m'informe que je peux à tout moment résilier mon contrat des réception de mon courrier : la conseillère m'indiquant la somme restante et appliquant les 25% de la loi Chatel.
Or, je n'ai pas encore atteint les 12 mois : octobre 2012.
Donc, pas trop compris...
Bref, sur le coup je me suis dit que la loi Chatel s'applique à tous les contrats de 24 mois et la résiliation possible à tout moment.

Donc, je me suis orienté de vers les nouveaux forfaits sans engagement free et procédé à la commande d' une carte sim avec portabilité de mon numéro en indiquant le RIO et mon numéro sur leur site.
Le nouvel opérateur s'occupe donc de tout.
Mais mystère...
Comme je n'ai pas atteint les 12 mois avec mon ancien opérateur comment ma demande va être traitée : la loi Chatel sera t elle applicable ou devrais je payer plein pot?
Ou peut être mon ancien opérateur prélèvera les deux mois restants pour atteindre les 12 mois et une facture globale comprenant les 25% me sera transmise?
Bref, j'avoue être dans le flou...
 
Réponse obtenue :
Possibilité de résilier avant les 12 mois sur engagement de 24 mois avec application de la Loi Chatel.

Le calcul est simple : si on résilie au 10 ème mois on est redevable des deux mois restants pour atteindre le 12 ème mois.
Ensuite, la Loi Chatel s'applique aux 12 mois restants.
Ce qui donne par exemple pour un forfait de 30 euros mensuel résilié au 10 ème mois :
(2*30)+(12*30/4)