[PRO] ligne graphique,...Droits

[NCH]

Depuis 4 ans je travaille sur un festival, j'ai entierement creer la ligne graphique.( depliants,affiches, catalogues)
Il y avait deux decideurs en ce qui concernait mon travail, l'un est le directeur d'un theatre, l'autre est le directeur d'une ecole de musique.( l'un createur du festival, l'autre apporter les sous).
Le directeur du theatre a ete remplace par la mairie, est cela me pose probleme.
Car il veut changer de graphiste ou plutot en imposer un autre. Libre a lui, de voir ailleurs si ca ne lui plait pas.
seulement, j'ai appris que ce n'est pas parce qu'il n'aime pas mon travail, mais juste parce qu'il prefere travailler avec le graphiste qu'il connait.
Le hic, c'est donc qu'il n'a aucune envie de changer la ligne graphique, il veut simplement que son graphiste reprenne ma ligne graphique, voir mon style.
Je voulais savoir si j'avais des droits (droits d'auteurs( combien), droit de regard) sur la ligne graphique deja creer ?
estpuis je indire son utilisation, si oui comment cela fonctionne ?

 

[Yama]

bin tout dépend du contrat que tu as signé.
Si tu es dans le flou : je crois que en france les droits d'auteurs étant très bien protégé : ton travail est défendable en tant que création et dnc tu peux exiger des droits

négocie avec la mairie

 

[smow]

Un peu surpris par la réponse de Vieux MAc User. En France les droits d'auteur sont effectivement très bien protégés, du moins en théorie. Pas seulement les droits des photographes, mais aussi les autres, et cela concerne tous les auteurs, qu'ils soient graphistes, écrivains, peintres, illustrateurs, etc.
Quand tu conçois une ligne graphique, tu permets à ton client d'utiliser le logo, le design des documents administratifs (cartes de visites, tête de lettre,…). Il paraît effectivement difficile de lui interdire de l'utiliser en dehors de ton assentiment. C'est pourquoi, en général, on met en place des chartes graphiques qui définissent le cadre dans lequel ces éléments sont utilisables.
Le recours que tu peux avoir, c'est si tu estimes que tes créations sont détournées ou utilisées en dehors du cadre dans lequel tu avais conçu ton projet.
Bien entendu, il est désagréable de voir son travail être repris par quelqu'un d'autre, mais je ne vois pas bien, pratiquement, quel recours tu peux avoir.
La théorie dit que ton client n'use de tes créations que parce que tu es d'accord, mais en pratique, la plupart d'entre nous laissons faire (ce qui est un tort).
Si réellement, tu souhaites faire valoir tes droits (ce qui est légitime), le seul recours possible, ce sont les tribunaux. Les droits d'un auteur sur sa création ne peuvent en effet pas être cédés, ils ne sont que loués.
Bien sur, personne n'a l'idée de faire faire un contrat qui définisse les droits, quant on a la tête dans le travail, on n'y pense généralement pas. Pourtant la loi protège tes droits et légalement tu peux empêcher ce client d'utiliser ta création en dehors de ton accord.
Je te conseilles à ce sujet de lire les nombreux articles parus dans plusieurs numéros d'Étapes Graphiques (édité par Pyramyd, 5 rue de Turbigo, 75005 Paris) et écrits par une avocate spécialisée dans ce genre d'affaires.
Je penses que tu y trouveras tout ce que tu cherches et plus encore.
Bon courage.

 

[Vieux Mac-User]

Je comprends que ma réponse puisse surprendre. Il y a deux choses différentes. La loi, et l'usage. Pour la loi, tu as raison, le texte de loi en question se trouve également surle site du syndicat. pour l'usage par contre, sauf à avoir précisé partout (étiquettes sur médias concernés, etc.) que c'était une œuvre protégée, et avoir mentionné sur la facture que les droits étaient cédés pour un temps limité, ce sera très dur. Ensuite, il y a la pratique. Notre ami compte-t-il engager un avocat ? C'est la raison pour laquelle je recommandais dans mon post d'adhérer au sng, leur avocat se charge justement de ce genre de choses, et ça évite aussi d'entrer soi-même en conflit avec la personne indélicate.

P-S. : je crois qu'il y a aussi un texte de loi sur les déjections canines, mais malheureusement pas de syndicat des piétons.

 

[Vieux Mac-User]

<BLOCKQUOTE><font size="1" face="Verdana, Geneva">quote:</font><HR>Posté à l'origine par smow:
…écrits par une avocate spécialisée dans ce genre d'affaires…<HR></BLOCKQUOTE>

Une connaissance ?

 

[Vieux Mac-User]

Les droits des photographes sont reconnus et protégés. En ce qui concerne les graphistes, seuls ceux qui sont affiliés au syndicat national le sont (pas par la loi mais par des procès ponctuels et des pressions). Sinon niet. les yeux pour pleurer.

 

[NCH]

En ce qui concerne le contrat, c'est en gros que je devais concevoir (maquette) et realiser toute la ligne graphique, pour ce festival....sans plus de precision sur les droits.

 

[smow]

<BLOCKQUOTE><font size="1" face="Verdana, Geneva">quote:</font><HR>Posté à l'origine par Vieux Mac-User:
Une connaissance ?
<HR></BLOCKQUOTE>

Là tu me vexes !!! Les articles en question sont écrits par Isabelle Durand, avocate au barreau de Paris que je n'ai pas le plaisir de connaître. Toutefois, la série d'articles qu'elle fait depuis le démarrage d'Étapes Graphiques est extrèmement claire. Le sujet des droits d'auteurs et de leur protection a été analysé par elle dans les moindres détails. Si vous avez du mal à les retrouver, je veux bien en faire parvenir des photocopies à ceux qui le souhaitent (à condition que vous ne soyez pas trop nombreux). Mais je pense qu'en s'adressant à Pyramid (adresse plus haut) vous pourrez les recevoir.
Pour en revenir au sujet des droits, je pense qu'un photographe n'est effectivement pas mieux protégé qu'un graphiste.
Pour faire valoir ses droits, il doit lui aussi s'adresser aux tribunaux.
Quand au SNG, je veux bien encore y croire, mais les derniers contacts que j'avais eu ne m'encourageaient pas trop. Je vais peut-être retenter ma chance avec eux, s'ils sont sortis de leurs querelles de chapelles.

 

[smow]

J'ai eu le même genre de relations avec eux, sauf qu'en plus, par téléphone, je me suis fait carrément jeter.
Pourtant j'étais prêt à adhérer. Mais bon, c'était il y a quelques années, je crois qu'il y avait des problèmes d'élections en leur sein qui foutaient pas mal la m…
Aujourd'hui, c'est peut-être mieux???

 

[NCH]

A propos du SNG, la derniere fois que je leur ai envoyé un mail, pour une question sur les tarifs.
Ils m'ont repondu, inscrit toi et tu sauras tout.
1500 Balles l'inscritpion....

 

[Niconemo]

D'une manière générale, une Mairie ne devrait pas trop être embarrassée pour payer une charte graphique si tu n'est pas trop gourmand (et encore...). J'ai déjà eu le cas d'un tel rachat de charte graphique pour une collection de bouquins.

Le seul hic c'est que tu dis :
<BLOCKQUOTE><font size="1" face="Verdana, Geneva">quote:</font><HR> en gros que je devais concevoir (maquette) et realiser toute la ligne graphique, pour ce festival... <HR></BLOCKQUOTE>
Si tu as déjà été payé pour concevoir la ligne graphique (si c'est inscrit sur le contrat ou la facture) je ne vois pas pourquoi tu pourrais demander à être payé une deuxième fois...
Il faut toujours bien distinguer le travail de création graphique et le travail de mise en page c'est deux choses bien distinctes. Si tu fais un prix global c'est très dur de discuter après coup...
Par contre si c'est inscrit sur le bon de commande mais pas sur la facture (quand il n'y a pas de contrat) essaye toujours...

 

[Hasgarn]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20081028

http://www.inpi.fr/

Je n'aui pas tout lu, mais ici, il y a toutes les réponses aux questions que tu te poses.
Saches que tu peux légalement réclamer les droits sur tes travaux.

Je n'ai pas encore lu tout le sujet, mais je m'y colle

EDIT: je viens de voir la date du sujet. Y'a precritpions

 

[Anonyme]

7 ans :eek::eek::eek:

Respect pour le déterrage :siffle:

Y en a qui vont être content