Recel de vol de Mac

mistik

Membre vénérable
Club MacG
7 Avril 2010
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Un peu plus à l'Est de l'Eden
Faisant suite à un post que j'ai vu dans la salle consacrée aux mbp, sujet consacré au recel de vol (de Mac) et pour faire passer l'envi de s'essayer à acquérir d'une manière ou d'une autre un Mac "tombé d'un camion" voilà ce que nous dit le nouveau Code Pénal du 1er mars 1994 :

Article 321-1
du NCP : "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende
".
 

Armas

Membre confirmé
30 Août 2005
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Wow, ca a le mérite d'être clair, tu viens de coller le sujet à la clouteuse pneumatique dans les neurones de tout un chacun qui serait susceptible de lire ton message. Que s'est il passé exactement pour qu'un avertissement de cet ordre apparaisse sur le forum ?

Moi je passe uniquement par le neuf ou le refurb, jamais confiance dans le marché de l'occase, a moins de connaitre personnellement la personne qui me vend le matériel. Pas envie que ça m'arrive ce genre de conneries, et puis surtout la qualité ...
 
A

Anonyme

Invité
Juste pour info : tous les macs vendus sans facture ne proviennent pas de vols.

Des exemples :
- Certains les perdent en toute bonne foi (qui n'a jamais perdu de papiers dans un déménagement. Moi, j'ai perdu bien plus grave : les photos de mon père enfant. Je garantis que j'aurais préféré perdre une facture...)
- Apple ne fournit pas toujours la facture. Et oui. Pour mon iPod, j'ai dû la réclamer à Apple. Et un de mes amis n'a pas eu les siennes sur 2 de ses machines. Comme il est confiant, il ne les a jamais réclamées, malgré mon insistance. Comme c'est moi qui lui ai rachetées pour qu'elles finissent leur vie (vu leur âge) chez ma sœur et mon voisin, je n'ai pas râlé au fait qu'il ne s'est pas vraiment bougé pour réclamer les duplicatas. Quelle feignasse, j'y crois pas.)
- J'ai reçu en "cadeau" (donation, en fait) un macbook pro américain en panne. Le copain qui me l'a donné (je rhabille tous les fauchés de mon entourage avec des épaves rafistolées) avait son frère dans une université aux usa. Figurez-vous que je n'ai pas eu l'impolitesse de réclamer la facture.

Lorsque vous achetez une machine sans facture, que celle-ci provient effectivement d'une origine douteuse et que bien sûr on vous a demandé du liquide : demandez à payer une partie en chèque. A la vue d'un chèque, même de 10% de la valeur de la machine, un receleur refusera et vous saurez alors de quoi il retourne.

Par contre, un vendeur honnête qui a simplement peur qu'un chèque de toute la somme soit en bois et qu'il a peur de devoir vous courir après, s'il a réclamé du liquide et que vous payez effectivement une grosse partie de la somme en liquide, il sera rassuré et acceptera que vous payiez le reste en chèque.

Par ailleurs, ça me rappelle un truc qu'il peut être intéressant de vérifier auprès d'un avocat : un gars pas loin de chez moi a racheté une voiture qui s'est révélée volée à moitié en cash et à moitié en chèque. Il a échappé à l'accusation de recel "à cause" du chèque.

Donc si le receleur accepte votre chèque (parce que la somme est peu importante et qu'elle peut passer pour tout à fait autre chose), que comme vous vous croyez donc face à quelqu'un d'honnête et que donc vous décidez d'acheter, cela peut peut-être vous protéger juridiquement.

Bref, mac sans facture + liquide ne signifie pas nécessairement mac volé.
Et accepter d'acheter une machine sans facture et avec une partie en liquide ne vous mène pas nécessairement en prison. Surtout, si vous avez demandé copie de la carte d'identité du vendeur + un certif de cession.
Donc mac sans facture + liquide + copie de l'ID + certif de cession, franchement, vous êtes couvert.

C'est ce que je fais quand je vends une machine à quelqu'un que je ne connais pas (c'est rare, mais bon tous les copains ne sont pas sur mac) : je demande du cash (je suis parano) + je fournis la facture si je l'ai + un certif de cession manuscrit + une copie de ma carte d'identité. Le gars est couvert. Et pour me couvrir en cas où le cash serait frauduleux, je demande une copie de la carte d'identité du gars et je la vérifie. Ça semble un peu fastueux, mais au moins tout le monde est à l'abri.
Quand j'achète, je veux toujours donner une petite partie en chèque + certif de cession manuscrit du gars + copie de sa carte d'identité. S'il n'a pas de facture, je suis couverte.
 

pascalformac

Membre vénérable
Club MacG
23 Novembre 2003
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le moyen de paiement est annexe
le cheque est uniquement un moyen de tracer la transaction

par ailleurs l'achat d'un objet volé peut conduire à poursuites envers l'acheteur
( pour recel, qui je le rappelle est lié à la détention d'un objet volé, pas à la transaction, c'est indiqué plus haut)


bien entendu s'il sait qu'il est volé

et aussi s'il l'ignore
même achat de bonne foi il y a , techniquement , possibilité de poursuites
(détention)

Dans les faits ca se place ailleurs

le critère est subtil et tourne autour de 2 concepts
la bonne foi
et
soupcon par l'acheteur de l'origine eventuellement frauduleuse

autrement dit " j'ai comme un doute c'est possible, mais j'achete quand même"
techniquement la "bonne foi" saute=>poursuites