Retour d'un produit Apple [AppleStore]

StevenHuon

Membre confirmé
21 Juin 2010
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Bonjour,

J'aurais voulu savoir si par exemple, lors de la sortie des nouveaux Macbook Pro, je pourrais retourner le produit pour être remboursé si je n'en suis pas satisfait. Tout en l'ayant déballé et essayé. Les CGV sur le site d'Apple ne sont pas très claires c'est pour celà que je m'adresse à vous, si certains on déjà été dans ce cas.

Merci
 
Ben, c'est la règle lors d'un achat par correspondance qu'il s'agissent des 3suisses ou de l'AppleStore.
Le droit de rétractation dit aussi de "renonciation" offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit sans pénalité et sans justification. Le remboursement intégrale doit alors intervenir dans un délai de 30 jours. Le cybermarchand doit restituer la totalité des sommes versées ce qui inclut le prix de l'objet et les frais de livraison (2008).

LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :

" ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
Il semble que pour Apple ce soit 14j.

C'est clair sur le Store, non???

7. Votre droit de retourner les Produits

7.1 Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :

  • a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Apple Store; ou
  • b) un product personnalisé tel que l’iPod or l’iPad avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
 
Ben, c'est la règle lors d'un achat par correspondance qu'il s'agissent des 3suisses ou de l'AppleStore. Il semble que pour Apple ce soit 14j.

C'est clair sur le Store, non???

J'ai bien compris et bien lu les mentions que tu cites mais il y a un point qui n'est pas clair pour moi c'est celui-ci :

Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.