Attention ce n'est pas aussi simple que cela. Déjà je ne rentre pas dans la notion de prestation de service immatérielle et prestation de service matérielle. Ici nous aborderons la question de lachat dun bien en lespèce un logiciel .
Ces procédures pouvant avoir une influence sur le taux appliqué, je vais essayer d'expliquer (ce sera bien entendu une synthèse généralistes, il n'est pas question de pouvoir entrer au cas par cas) les dispositions réglementaires de la directive CEE 1977, amendée pour la réalisation du marché intérieur de 1993.
Il est entendu que je ne vais pas aborder l'aspect Politique de la classification des différents taux applicables selon la nature des produits.
Depuis 1993, En matière du principe d'application du taux de TVA et des droits de douane il existe 2 procédures dans le cadre de lacquisition de biens
- 1 douanière pour les pays hors Union Européenne
- 1 pour les Pays membre de l'Union Européenne.
1 principe de base pour les deux procédures : en règle générale la TVA est toujours payable dans le pays de consommation ;
En terme clair le pays de lutilisateur, avec une différenciation pour les particuliers en Europe des 15.
Un exemple, le vendeur peut être dans un Pays A, lacheteur dans un Pays B et le preneur redevable de la TVA dans un Pays C.
Donc si je commande un logiciel en ligne (il ne rentre pas dans la catégorie culturel) aux USA, et que je suis en France, la TVA applicable est bien le taux 19,6 % payable en France.
Ce produit passant par la douane, je la paye directement (bon il se peut que le fournisseur dans son prix de vente intègre la TVA française dans ce cas pour lacheteur lopération peut être transparente car le fournisseur paye directement la TVA à la Douane par lintermédiaire de son déclarant en douane).
Si je commande en ligne auprès dune société française, quand bien même le produit viens des USA, je dois payer la TVA auprès de mon fournisseur français.
En effet, le fournisseur français auprès duquel jai contracté ma commande, devra au moment de limportation, payer la TVA et les éventuels Droits de douane quil récupère ensuite sur son client. Si celui-ci est un consommateur lambda, cest lui le « cochon payant ». Si cest une entreprise, elle récupérera la TVA, majorée de sa valeur ajoutée, auprès de son client et ainsi de suite jusquau consommateur final.
Pour un achat dans un pays Européen
Je commande en ligne un logiciel assimilable à un bien en Angleterre : Pays membre de lUnion.
La il faut identifier :
- qui est le preneur,
- qui est le vendeur
- qui est redevable de la TVA
Déjà en Europe il y a les assujettis et les non-assujettis à la TVA
Les entreprises sont les assujettis ayant un numéros didentification communautaire TVA. (procédure de récupération de la TVA)
Les autres assimilables à un particulier nayant pas de numéro communautaire TVA
Prenons le cas dune entreprise en Angleterre assujettie à la TVA et dune entreprise en France également assujettie à la TVA
Dans ce cas, lAnglais vend en hors taxes et le Français assume deux fonctions : celle du preneur et celle du redevable du coup ; il paye la TVA en France
Prenons le cas dune entreprise en Angleterre assujettie à la TVA et dun particulier en France non-assujetti à la TVA (donc il ne rentre pas dans la procédure de récupération) et bien en règle générale la TVA sera payée au TAUX Anglais.
Cest pour toutes ces raisons que lon a limpression que selon le cas on paye plus ou moins le taux élevé ou pas.
Si je commande en France et que le produit vient dAngleterre les règles sont similaires à celles ci-dessus énumérées.
Encore un fois, il nest pas possible dans un post de rentrer dans les détails, Jai essayé de simplifier voire de caricaturer pour expliquer la différence des taux, aussi si un fiscaliste est présent sur le post, il men excusera et il comprendra.
Bon je suis en mesure de compléter mon propos, mais je crains que cela devienne une affaire de techniciens fiscalistes déjà bon nombre de forumiens vont avoir mal à la tête après mon intervention (désolé je ne fournis pas les aspros
)
@+
