Il n'y a pas d'opinion critique émise dans ta pièce jointe. Et encore moins "envers un gouvernement".mais je suis étonné qu' une facture contienne une opinion critique envers un gouvernement
Un peu d'infos : https://korben.info/taxe-sur-la-copie-privee-ne-soyez-pas-couillon-et-faites-vous-rembourser.htmlEn plus je ne sais meme pas de quoi il est question ...
Il n'y a aucun problème, c'est un texte lié avec la copie privée et officiellement en fouinant avec le lien de la facture, j'ai trouvé ceci... https://www.culture.gouv.fr/Sites-t...rts-d-enregistrement-article-L.-311-4-1-du-coje poste la facture sans les infos confidentielles
il y a une fleche indiquant le texte en question .
C'est quand même une escroquerie digne d'une république bananière :Il n'y a aucun problème,
ha oui c'est clair ...pauvre de nous ...60 euros de taxes pour un DD 4To...la , ça me la coupe ...le traçage d 'ouevres est possible , ils ont qu a envoyé la facture aux personnes faisant des copies sans droits...cela se fait pour les photos avec des ayant droits et exploitées sans autorisation
Ah pas tout à fait : la redevance n'est pas pour les copies illégales, mais pour les copies légales que tu ferais chez toi, par exemple quand tu ripes un CD acheté pour l'écouter sur ton baladeur MP3.ils ont qu a envoyé la facture aux personnes faisant des copies sans droits
Alors c'est pire ..Pourquoi ne pas faire payer une contravention preventive pour toutes les conn...que tu pourrais faire avec ta voiture...Ils n'ont qu'a faire en sorte que les CD ne soient copiables ...Donc on nous vole car on pourrait avoir l'intention de voler...Ah pas tout à fait : la redevance n'est pas pour les copies illégales, mais pour les copies légales que tu ferais chez toi, par exemple quand tu ripes un CD acheté pour l'écouter sur ton baladeur MP3.
oui certes , il y avait la meme taxe sur les K7...la repartition se faisait au prorata des sommes touchées par les societés de droits d auteur..a savoir celui qui touchait bcp de droit d auteur , encaissait le max de la taxe…c'est un peu un débat d'arrière garde, ça fait plus de 20 ans (30 ans ?) que cetteescroquerietaxe existe !
Ah, la belle époque de l'achat des CD et DVD vierges au Royaume Uni, l'achat de son disque dur interne et du boitier externe, tout ça pour ne pas devoir la payer…
Exact, c'est toujours la même idée, toujours la même structure derrière et toujours les "ayants-droits" qui votent, au mépris des consommateurs que nous sommes…il y avait la meme taxe sur les K7..
Encore une fois, cʼest une redevance sur la copie légale des supports légalement acquis. Et comme toute redevance, elle rémunère un droit dʼexploitation — rappelons que tu nʼes jamais propriétaire de la musique gravée dans tes CDs, ou des mots imprimés dans tes livres… Lʼorganisation de Copie France est très problématique (je travaille en ce moment même sur le sujet), et nous avons lʼune des redevances les plus élevées de la planète, mais le principe est bien acquis et largement répandu. (Nous ne sommes même pas les inventeurs de cette redevance, les Allemands nous ont devancés.)Donc on nous vole car on pourrait avoir l'intention de voler...
ds la page d accueil de Copie France , on sent deja la tension...va avoir les oreilles qui sifflent ds les refurb .Encore une fois, cʼest une redevance sur la copie légale des supports légalement acquis. Et comme toute redevance, elle rémunère un droit dʼexploitation — rappelons que tu nʼes jamais propriétaire de la musique gravée dans tes CDs, ou des mots imprimés dans tes livres… Lʼorganisation de Copie France est très problématique (je travaille en ce moment même sur le sujet), et nous avons lʼune des redevances les plus élevées de la planète, mais le principe est bien acquis et largement répandu. (Nous ne sommes même pas les inventeurs de cette redevance, les Allemands nous ont devancés.)