Un amateur a t-il le droit de vendre ses photos ?

Val2910

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17 Novembre 2011
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Bonjour ,

Je suis amateur , je suis souvent sur des concours equestres( pas a grande echelle , juste des petits concours officiels) , je fais des photos et les met sur mon site avec mon copyright afin qu'on ne me les prennent pas .. J'aurais aimé savoir si j'avais le droit de les vendre legalement en restant amateur ou si je devais passer obligatoirement au statut professionnel ? De plus , on m'a demandé d'assurer un CSO en tant que photographe officielle ..
Je m'etais renseigné et des personnes mont dit ( je cite ) " Temps que tu declares tes revenus aux impots tu peux continuer en amateur , tes revenus de devant pas depasser un certain seuil " donc je suis un peu perdu avec tout ca ..
Si je dois passer au statut pro comment dois-je proceder ? Et comment cela se passe t-il pour les charges sociales etc .. ? Merci d'avance pour vos reponses !
 

fedo

Blues explosion man
19 Août 2004
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J'aurais aimé savoir si j'avais le droit de les vendre legalement en restant amateur ou si je devais passer obligatoirement au statut professionnel ?

oui tu peux.

Je m'etais renseigné et des personnes mont dit ( je cite ) " Temps que tu declares tes revenus aux impots tu peux continuer en amateur , tes revenus de devant pas depasser un certain seuil " donc je suis un peu perdu avec tout ca ..
Si je dois passer au statut pro comment dois-je proceder ? Et comment cela se passe t-il pour les charges sociales etc .. ? Merci d'avance pour vos reponses !

le principal souci c'est pour la TVA.

le mieux c'est de s'enregistrer à l'agessa sous le statut d'artiste photographe avec régime BNC (bénéfice non commercial) à enregistrer auprès des impôts.

si tu gagnes moins d'environ 27000 € par an (en recette globale) tu n'auras pas de TVA à régler.
si je me souviens bien tu devrais remplir une déclaration fiscale sous formulaire 2042 C + 2042 (c'est 2035 si tu gagnes plus de 27000 €).

tu auras des renseignements ici.
 
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jeanba3000

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Euh non, pas en tant qu'amateur, sinon ça s'appelle du travail non déclaré, « au noir ».

Pour démarrer léger ou en activité secondaire, il y a le statut auto-entrepreneur, ça laisse le temps de se familiariser avec les méandres des réglementations fiscales et sociales… :D
 

fedo

Blues explosion man
19 Août 2004
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il y a le statut auto-entrepreneur, ça laisse le temps de se familiariser avec les méandres des réglementations fiscales et sociales…
je déconseille pour de l'occasionnel (d'ailleurs même pour du régulier) pour des raisons fiscales et surtout URSSAF...

Euh non, pas en tant qu'amateur, sinon ça s'appelle du travail non déclaré, « au noir ».
ben si tu peux, tu dois le déclarer sur le formulaire d'IR.
la preuve, tous les sites de stock photos:rolleyes: qui ne vivraient pas sans les apports des milliers d'amateurs.

simplement il ne faut pas oublier de le déclarer sur sa déclaration d'impôt.
après pour des photos de commande de gré à gré (et non via un intermédiaire comme un site internet), se pose la question de la déclaration de la TVA.

c'est la raison pour laquelle il veut mieux être déclaré à l'agessa et au fisc sous le statut d'artiste photographe avec BNC.

2 autres choix:

_auto entrepreneur: ça règle les questions fiscales et sociales mais attention aux surprises (statut assez mouvant donc attention en ces périodes de rigueur budgétaire...) et "frais cachés", voilà pourquoi je ne suis pas enthousiaste sur ce statut sauf sur des grosses sommes (bien qu'il me semble que le CA maximum est de 32000 € HT pour des photos)
attention aussi l'auto entrepreneur est par défaut responsable sur ses biens propres !!!!
tenue comptable obligatoire et autres obligations administratives.

_EURL ou SARL: plus complexe mais nettement plus de sécurité juridique qu'auto entrepreneur. règle tous les soucis de "frais cachés" mais paiement URSSAF et autres frais d'enregistrement. donc là c'est rentable que sur des gros volumes.
mais pas responsable sur ses biens propres. mais publication des comptes obligatoire.
 
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Val2910

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17 Novembre 2011
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Bonsoir,

On m'avait recommandé l'agessa alors de ce fait je leur ai expliqué la situation et voila ce qu'ils m'ont repondu " Bonjour,
Vos photographies étant destinées à des particuliers et ne faisant pas l'objet d'une diffusion, votre activité ne relève pas de notre régime.
Vous trouverez en pièce jointe la notice relative aux photographes qui précise les activités relevant de l'AGESSA.
A toutes fins utiles, nous vous invitons à contacter le régime des auto-entrepreneurs "

Donc apparemment il faudrait que je m'inscrive sur le net en temp qu'entrepreneur mais cela a des inconvenients selon les derniers messages .. Je fais des photos de concours quand je peux donc c'est occasionnel ( 5 par mois maxi ) et donc je gagne moins de 300 € par mois de ce fait .. Alors que faire ?


" tenue comptable obligatoire et autres obligations administratives. " : cela veut dire que je dois tenir un livret de compte ? Ecrire chaque vente avec le montant et nom de la personne ? Qu'entendez vous par "autre obligations administratives " ?
 

fedo

Blues explosion man
19 Août 2004
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" Bonjour,
Vos photographies étant destinées à des particuliers et ne faisant pas l'objet d'une diffusion, votre activité ne relève pas de notre régime.
Je fais des photos de concours quand je peux donc c'est occasionnel ( 5 par mois maxi ) et donc je gagne moins de 300 € par mois de ce fait .. Alors que faire ?
ouai ça se complique. c'est des concours de quoi ?
et qu'est ce que tu vends? des tirages, un book, des albums, un produit fini ? ---> BIC
ou des heures de travail? avec cessions des droit pour diffusions (même limitée à un particulier) ? ----> BNC

pour le fisc la photo sociale c'est traditionnellement BIC...

Donc apparemment il faudrait que je m'inscrive sur le net en temp qu'entrepreneur mais cela a des inconvenients selon les derniers messages ..
le big souci c'est d'éviter le statut d'artisan pour l'URSSAF.

mais effectivement s'il s'avère que tu tombes automatiquement dans le statut d'artisan, le statut d'autoentrepreneur semblerait le plus adapté.
 

Val2910

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17 Novembre 2011
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Ce sont des concours equestres ( CSO , pony-games , dressage ... ) mais je ne veux pas faire de mariages ni de baptemes ou quoi que ce soit de ce genre , je veux rester dans le milieu equestre . Des particuliers veulent que je leur fasse faire un shooting privé mais cela est rare , je suis plus sur des concours . Je vends des photos developpees ou au format numerique ( par mail ) , pas de book ni rien d'autre , des photos " brutes " .

Je dois m'inscrire en temp qu'entepreneur alors ? je m'etais renseigné et apres s'etre inscrit sur leur site il faut aller aux impots apparemment ( mais je ne serais pas imposable si mon CA est inferieur a 5000 et quelques € , vu que je gagnerais maxi 300€ ce ne sera pas un pbm alors .. )
 

fedo

Blues explosion man
19 Août 2004
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Ce sont des concours equestres ( CSO , pony-games , dressage ... ) mais je ne veux pas faire de mariages ni de baptemes ou quoi que ce soit de ce genre , je veux rester dans le milieu equestre . Des particuliers veulent que je leur fasse faire un shooting privé mais cela est rare , je suis plus sur des concours . Je vends des photos developpees ou au format numerique ( par mail ) , pas de book ni rien d'autre , des photos " brutes " .

pour moi ce n'est pas de la photo de portrait social mais du reportage puisque tu shootes des animaux et des épreuves sportives !!!!!

à partir de là tu es éligible à l'agessa je pense en tant qu'artiste photographe.
puisque tu vends des photos par mail ou des tirages, si tu émets des notes d'auteur dans lesquelles tu factures le temps + la cession des droits (reproduction + modification et représentation + diffusion) ça devrait passer en tant qu'auteur.
si tu autorises tout emploi, y compris la diffusion, de tes photos pour moi ça passe à l'agessa. ça serait vraiment parfait si on t'achetait des photos pour diffusion dans une revue de club équestre ou trac de présentation de concours voire site internet. d'ailleurs, si tu les mets également pour vente/diffusion sur un site de stock photo sur internet dans la rubrique chevaux (évite celles ou le cavalier est reconnaissable sans accord préalable pour le droit à l'image ou carrément des photos chevaux/poneys seules) à mon avis c'est pas une mauvaise idée.

le truc pour coller au CGI, il faut limiter les tirages que tu vends à 30 exemplaires, les signer et les numéroter.

même dans le cas du shoot privé tu peux facturer le temps passé + cession des droits (même remarque pour les tirages). évite le book.

pour moi il faut tout faire pour éviter d'être en BIC et artisan photographe. je pense que ce n'est pas du tout ton cas car artisan photographe s'apparente à un photographe qui possède une échoppe et vend des prestations. toi tu cèdes des photos (oeuvres).
sinon tu devras certainement en passer par autoentrepreneur ce qui présente énormément d'inconvénients par rapport au statut d'artiste.
tu serais soumis à la future taxe qui remplace la taxe professionnelle, au 1% formation + plus probablement enregistrement à la chambres des métiers.

tu peux essayer de présenter un dossier à l'agessa en tant qu'affilié en tournant l'explication sur la réalisation de photos (reportages) d'activités équestres et hippiques à fin de cession commerciale/diffusion.
mais vu ton niveau de revenu annuel et le fait que tu ne shootes pas pour des personnes morales (?) tu risques d'essuyer un refus.

à mon avis tu continues mais tu déclares tes revenus en BNC sur ta déclaration d'impots (car de toute façon tu es largement sous le seuil pour la TVA) mais à mon avis évite à tout prix auto entrepreneur...
 
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Val2910

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17 Novembre 2011
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Je vais envoyer un mail a l'agessa en leur expliquant clairement mes intentions et je verrais en fonction de leur reponse .. Non je ne shoote pas pour des personnes morales , ce sont des particuliers qui voyent que je vais aller au concours et ils me demandent de les prendre en photos , ou des cavaliers sur place même ..

Si je reste en amateur il faut bien que je sois " chez quelqu'un " , agessa ou qqn d'autre non ? Pour les impots je compte declarer de toute facon mais je pense que je frolerais maxi les 100€ par mois donc 1200 € maxi par an , voir moins tout depend des demandes etc ..

De plus , j'ai posé la question sur un autre forum et voila ce qu'on m'a repondu :

"Oui, il est impératif de prendre le statut d’artisan photographe, donc minimum auto-entrepreneur.
Après, votre prestation photographique pendant des concours équestres doit être négocié avec le ou les organisateurs – prix, exclusivité de la prise de vue, autorisation de faire de la photo sociale sur le lieu du concours, etc -.
Faire des photos de gens et les vendre après – un peu comme le font des magasins de photos en envoyant leur photographe sur les plages ou dans des lieux genres Center P. ou Pierre & V. – c’est faire de la photo sociale, ce qui équivaut à vendre un service… Donc = Artisant !
Les impôts et l’URSSAF sont très regardant sur les particuliers qui « piquent » ce genre de travail à des professionnels qui cotisent énormément pour avoir le droit de le faire.
C’est hélas comme ça ! "

Ca prete a confusion entre les deux reponses ..
 

fedo

Blues explosion man
19 Août 2004
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"Oui, il est impératif de prendre le statut d’artisan photographe, donc minimum auto-entrepreneur.
Après, votre prestation photographique pendant des concours équestres doit être négocié avec le ou les organisateurs – prix, exclusivité de la prise de vue, autorisation de faire de la photo sociale sur le lieu du concours, etc -.
Faire des photos de gens et les vendre après – un peu comme le font des magasins de photos en envoyant leur photographe sur les plages ou dans des lieux genres Center P. ou Pierre & V. – c’est faire de la photo sociale, ce qui équivaut à vendre un service… Donc = Artisant !
Les impôts et l’URSSAF sont très regardant sur les particuliers qui « piquent » ce genre de travail à des professionnels qui cotisent énormément pour avoir le droit de le faire.
C’est hélas comme ça ! "
ouai comme je l'ai déjà mentionné le problème c'est la TVA et l'URSSAF.

perso je pense qu'il faut essayer l'agessa car tu es largement sous le seuil de la collecte de TVA.

une autre solution théorique ce serait que tu démarches un artisan/magasin et que tu lui proposes d'effectuer des missions sur les concours en tant que salarié épisodique/interim quitte à travailler plus.
comme ça tous les problèmes sont réglés au niveau fiscal et social mais le (gros) risque c'est qu'il te pique ton boulot sans rien t'offrir.

sinon il faut faire un deal avec les organisateurs effectivement. ils commandent les photos et ils les vendent aux particuliers mais toi tu touches que le montant de la commande facturée en temps passé + cessions des droits.
-----------------> comme il s'agit de commande + personne morale (les organisateurs) ça passe à l'agessa à mon humble avis.

après le "moins compliqué", c'est autoentrepreneur avec inscription à la chambre des métiers en tant qu'artisan photographe. seulement tu devras payer les cotisations sociales sur les recettes + 1% formation + la future taxe remplaçant la taxe professionnelle mais ton régime fiscal sera en bénéfice industriel et commercial (BIC).
mais là tu ne craindras plus rien.
 

jeanba3000

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28 Février 2001
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Fedo, tu mélanges le fiscal et le social !
On peut être aussi bien à l'Agessa ou à l'Urssaf et avoir ou pas la TVA, ce sont deux choses distinctes.

Quel que soit ton statut, la TVA est une option tant que tu n'atteints pas un seuil l'année précédente ou un second seuil le mois précédent.
Pour les artisans facturant au taux normal de 19,6 %, ces seuils sont respectivement de 32 600 € et 34 600 € ; pour les auteurs facturant au taux réduit de 5,5 % leurs ventes d'œuvres ou leurs droits d'auteurs, c'est 42 300 € et 52 000 € pour les droits d'auteur, 81 500 € et 89 600 € pour les ventes d'œuvres (en 2011).

C'est pour ça que le statut d'auto-entrepreneur est limité en chiffre d'affaire, il correspond à ces seuils d'assujettissement à la TVA en optant d'office pour l'exonération (façon article 293B du CGI).

Le choix de l'affiliation à un organisme collecteur social est une question de destination du travail, si c'est de l'auteur, c'est l'Agessa, si ce n'en est pas, c'est l'Urssaf.

La couverture d'évènement que pratique Val n'est pas de la photo d'auteur, il sera refusé par l'Agessa c'est certain. Le statut d'auteur, c'est pour qui crée des œuvres photographiques personnelles et originales dont les tirages sont vendus lors d'expos, ou reproduites d'une manière ou d'une autre donnant lieu à des droits d'auteurs. Là ce n'est pas le cas, il n'y a pas de création en tant que telle, Val ne met pas en scène ses sujets, n'a pas de démarche intellectuelle sur son travail, ce n'est que de la photo sociale comme ça lui a été dit.

Reste le statut d'auto-entrepreneur qui lui évitera de passer artisan, se taper les lourdes cotisations forfaitaires de l'Urssaf et tenir une compta compliquée.
 
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fedo

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19 Août 2004
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Fedo, tu mélanges le fiscal et le social !
On peut être aussi bien à l'Agessa ou à l'Urssaf et avoir ou pas la TVA, ce sont deux choses distinctes.
je sais bien. et tu peux même cumuler les statuts d'auteur et d'artisan...

je m'exprime peut-être mal mais je désirais simplifier au maximum car le fiscal comprend la TVA (ou non) et le BNC ou le BIC.

Quel que soit ton statut, la TVA est une option tant que tu n'atteints pas un seuil l'année précédente ou un second seuil le mois précédent.
c'est ce que j'indiquais, il est largement sous le seuil.

pour les auteurs facturant au taux réduit de 5,5 % leurs ventes d'œuvres ou leurs droits d'auteurs
ça va passer à 7%.

Reste le statut d'auto-entrepreneur qui lui évitera de passer artisan, se taper les lourdes cotisations forfaitaires de l'Urssaf et tenir une compta compliquée.
ben non, il sera artisan photographe autoentrepreneur comme la personne de l'autre forum le lui a indiqué.
car pour le fisc si on est pas auteur, on est artisan.
mais il devra payer les URSSAF sur les recettes + régime fiscal de bénéfice industriel et commercial + CVAE + 1% formation.

ça fait cher payé pour son chiffre d'affaire.

La couverture d'évènement que pratique Val n'est pas de la photo d'auteur, il sera refusé par l'Agessa c'est certain. Le statut d'auteur, c'est pour qui crée des œuvres photographiques personnelles et originales dont les tirages sont vendus lors d'expos, ou reproduites d'une manière ou d'une autre donnant lieu à des droits d'auteurs. Là ce n'est pas le cas, il n'y a pas de création en tant que telle, Val ne met pas en scène ses sujets, n'a pas de démarche intellectuelle sur son travail, ce n'est que de la photo sociale comme ça lui a été dit.
on a vu des choses passer à l'agessa. c'est certain que s'il faisait les mêmes photos mais avec diffusion/cession dans un organisme de presse ou fédéral sportif, il pouvait être accepté à l'agessa.
d'ailleurs le critère que l'agessa a communiqué est plutôt celui du destinataire des photos tandis que pour le fisc, le critère est celui du type de photo (pour le régime de BIC ou BNC).
 
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macstilla

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21 Novembre 2011
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Bonjour
Très interressant !! On va qu'il y'a des pro de la fisca sur ce forum :).
Utilisateurs de mac aussi ? On se prive de rien messieurs lol (je plaisante)
En lisant toutes vos réponses (Je crois avoir appris beaucoup de chose), je me suis posé la question suivante (Je ne m'y connais pas du tout en propriété intellectuelle et le reste) :
Lorsqu'on prend une photo, qu'on la publie sur le net, il suffit juste d'écrire copyright dessous pour qu'elle soit protégée ?

Merci, je sais qu'ici j'aurai la réponse à ma question :D
 

Abd Salam

Membre confirmé
22 Mai 2010
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Bonjour,

N'oublions pas que le principe de "copyright" est un concept juridique états-uniens... qui n'a de valeur qu'aux USA...

En plus clair, en droit français, "copyright" n'existe pas ET ça ne veut rien dire. Cela étant, la mention "copyright" est bien connue du grand public et des autres, c'est pas totalement idiot de l'indiquer. Et c'est plus concis qu'un long cours sur le Droit de la Propriété Intellectuelle...

Au regard du droit français, une oeuvre est protégée du seul fait qu'elle existe... après, faut voir dans le cadre des échanges internationaux.
Au niveau international, c'est la Convention de Berne, qui compte...


http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html