Un peu de droit!

[dany_77]

Bonjour à toutes et à tous


je me trouve face à une situation que je n'avais jamais rencontré!

J'ai plusieurs clients qui me demandent si l'on peut ou non
utiliser les logos des marques qu'ils vendent (habits, chaussures…)
sur leur supports de com'.

Question donc ais-je le droit d'utiliser ces logos sans demander
l'autorisation aux dites marques ou non?


Merci bien m'sieur dam'


dany

 

[Niconemo]

Demande à ton client !

Je sais c'est ©on comme réponse…
Mais je ne vois pas en quoi ça te concerne de te renseigner par rapport à ça, c'est à lui de le faire pour toi pas l'inverse.

En principe il doit faire cette démarche... Mais de toute façon je ne vois pas ce que vous risquez s'il vent réellement ces marques et si les logos sont utilisés selon leur charte d'utilisation.

 

[dany_77]

Merci Niconemo

Sur le principe tu as raison, mais comme le client que j'ai vu ce matin m'a dit "normalement je crois que c'est bon!" et que sa réponse ne m'allait pas j'ai dit
"ok je me renseigne" (en pensant bien que j'allait venir vous voir chers ami(e)s de macgénération! )

C'est sûr que j'aurai pu lui dire "ok renseigne toi!"
J'suis un peu couillon dés fois (ma chérie me le dit souvent )


Donc si quelqu'un a une info concrète là dessus, je suis preneur.



Merci à vous


à+

 

[pascalformac]

100% d'accord avec Niconemo

1-ce n'est pas TON probleme c'est le SIEN
2- normalement le vendeur doit avoir des éléments de réponses dans son contrat avec ces marques

Et je dirai que la réponse est...ben pas forcement oui loin de là

le droit des marques est un terrain miné.
Une marque peut parfaitement accepter d'être vendue chez ton client et trouver la com du vendeur à ch*** et en contradiction avec l'image que cette marque veut véhiculer; la controler , ou souhaiter garder l'exclusivité de la com etc etc etc

Et en principe il faut que ce soit au minimum
- en cohérence explicite ou implicite
-non préjudiciable à la marque ( selon la défintion de la marque ) pas la definition du graphiste ou du vendeur

Plein de gens , par ignorance ne respectent pas le droit des marques, souvent c'est sans conséquences , mais parfois ca peut faire mal si la marque trouve son image écornée

edit
en complement du 1

tu t'arranges pour poliment LUI refiler le bébé qui est SON probleme

ou alors tu exiges de FACTURER la prestation supllémentaire "conseil juridique"

( tu vas voir , il trouvera l'info tout seul très très vite )

Et surtout TOI tu es alors totalement dégagé de toute implication sur un truc qui n'est pas ta specialité .

 

[leyak]

je crois que c'est CLAIR NON?:hein:

blague dans le coin il ont tous les deux raison;

ma pitite pierre à l'édifice:
qui de connaître le détail de la relation contractuelle entre ton client et les suscitées, en matière d'exploitation, tu ne dois pas endosser de prérogatives qui ne sont pas les tiennes sous peine que cela finisse par te retomber dessus. Et là toi "yen a pas être content"

Donc +1 pour la méthode douce qui consiste à refiler la patate chaude (tient y a longtemps que je ne l'ai pas utilisé "cette-là")

Bref y va te falloir une grosse brosse (sous toshop je dirai environ 60 de diam) à reluire pour revenir vers ton client pour lui dire qu'il doit se D*****ER tout seul sur ce coup

 

[Olive94]

A priori on peut penser que c'est interdit: j'ai trouvé cet article du cabinet Murielle-cahen. sur le net qui visiblement dit que pour utiliser un logo il faut une autorisation écrite.

 

[PA5CAL]

Bref y va te falloir une grosse brosse (sous toshop je dirai environ 60 de diam) à reluire pour revenir vers ton client pour lui dire qu'il doit se D*****ER tout seul sur ce coup

Il suffit de leur dire que c'est OK pour toi, parce que c'est sur leur dos et pas sur le tien que ça retombera s'ils n'ont pas les autorisations requises pour le travail qu'ils te demandent.

 

[pascalformac]

J'insiste , reste en dehors de tout ca .
1- c'est pas ton boulot
2- ton client , en theorie est dirigeant d'entreprise, gérant , ou dans une structure, et en tant que tel LUI est sensé connaitre ses droits

Un point sur lequell il n'y a aucun doute ( en droit francais)
Utilisation commerciale de tout élément distinctif d'une marque sans accord de la marque , c'est NIET

( et c'est normal)

désolé de ne pas avoir dit ca au début , j'ai cru que vous aviez accord des marques
mais que la question était sur les élements de marque utilisés sur le resultat ( visuel etc)

 

[leyak]

techniquement,les marques se retournent contre ton client pour usage abusif voir illicite de marques commerciales, lequel client peut celon la nature de tes relations commerciales (surtout si tu écris dans mail être en mesure de te procurer les "logos"), donc moralité et technique du parapluie : niet
à ton client de te fournir les éléments de l'exé après inch'allah pour lui

 

[pascalformac]

Et je signale que beaucoup de marques...refusent
( c'est plus simple pour eux )