aide juridique

  • Créateur du sujet Créateur du sujet Princess invitée
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Anonyme

Invité
bonjour

j'ai vraiment besoin de vos lumieres si vous travaillé dans une banque ou dans un secteur financier , plus precisement pour un'offre de pret immobilier

depuis la semaine derniere je ne dort plus , j'ai pas envie de signer un'offre de pret irrealiste et pas conforme a la realité et pas non plus envie ( ni le moyens ) de payer des tres grosses penalités a l'agent immobilier vu que la banque lui a envoyé un certificat que le pret est accepté

si vous pouvez m'aider envoyez moi un mp , je vous donnera les details .....

merci :)




le jours que on a decidé d'acheter une maison on aurait mieux fait de nous planter dans un arbre a 200/Km
 
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Réactions: G2LOQ
...ben il me semble qu'en aucun cas tu n'es obligée d'accepter une offre de prêt, d'autant plus s'il elle est "irréaliste" comme tu dis....

Tu as une période de latence avant signature et une période de rétractation....sans aucun frais.
Et si c'est ta banque qui met la pression, tu peux gentiment leur rappeller que leur responsabilité peut être engagée pour surendettement.

tu peux aussi te rapprocher rapidement d'une asso du genre "Que choisir" ou d'une antenne de justice.

Mais surtout ne isgnes rien si tu as un doute ..si tu as un doute c'est qu'il n'y a pas de doute;)
 
l'affaire est reglé ......au moins je pense .....on achetera pas cette maison.....

ce matin je suis allée faire un tour au cadastre et a l'urbanisme:
la maison a eté agrandie de 200 m + d'autres amenagement + une piscine
le tout sans aucun permis ni declarations.....

j'ai appelée le notaire pour clarifier tout cela mais il n'etais pas dispo :
vu une clause un peu "sybilline" dans le compromis de vente je suppose que l'agent immobilier et le notaire doivent etre au courant de cet etat des choses



bref, on etait en train de se faire avoir dans tous les sens :
la banque d'abord , le proprio ensuite rateau: :rateau: :rateau:


maintenant je suppose que va commencer la bataille des "penalités" emise sur le compromis de vente
des que on va leur declarer que on arrete toutes transactions !!!



adieu belle maison, joli parc et piscine bleu ......
cette eté je nagera dans un bonheur public !!!!:p :p :p :p







ps: personne a a me louer une maison pour le 1er juin?????:siffle:
en effet j'avais denoncé mon bail , je me retrouve donc sur le trottoir ce jour la :affraid:
....j'espere que mon proprio n'a pas trouvé deja d'autres locataires er qu'il va tres conprehensif acceptant que on reste
 
Princess Tatav a dit:
l'affaire est reglé ......au moins je pense .....on achetera pas cette maison.....

ce matin je suis allée faire un tour au cadastre et a l'urbanisme:
la maison a eté agrandie de 200 m + d'autres amenagement + une piscine
le tout sans aucun permis ni declarations.....

j'ai appelée le notaire pour clarifier tout cela mais il n'etais pas dispo :
vu une clause un peu "sybilline" dans le compromis de vente je suppose que l'agent immobilier et le notaire doivent etre au courant de cet etat des choses



bref, on etait en train de se faire avoir dans tous les sens :
la banque d'abord , le proprio ensuite rateau: :rateau: :rateau:


maintenant je suppose que va commencer la bataille des "penalités" emise sur le compromis de vente
des que on va leur declarer que on arrete toutes transactions !!!



adieu belle maison, joli parc et piscine bleu ......
cette eté je nagera dans un bonheur public !!!!:p :p :p :p







ps: personne a a me louer une maison pour le 1er juin?????:siffle:
en effet j'avais denoncé mon bail , je me retrouve donc sur le trottoir ce jour la :affraid:
....j'espere que mon proprio n'a pas trouvé deja d'autres locataires er qu'il va tres conprehensif acceptant que on reste


C'est marrant ( pas en fait), il nous est arrivé la même chose (mais sans la piscine :love:). Ma douce a pris peur et au dernier moment, on a tout laché. Tout c'est arrangé et nous n'avons pas eu de pénalités.
joue sur la non déclaration de travaux (piscine, extension...), ils sont sur de perdre. Pour ce qui est d'un logement, je ne peux malheureusement pas t'aider.

Bon courage
 
Lila a dit:
Tu as une période de latence avant signature et une période de rétractation....sans aucun frais.

Pardon, mais on ne peut se rétracter que dans les 7 jours qui suivent la signature du compromis de vente.
Par la suite, il y a généralement une clause suspensive d'obtention de prêt. Si on n'obtient pas le prêt (en prouvant qu'on n'est pas de mauvaise volonté), le compromis est annulé sans aucun frais pour l'acheteur. Mais si une banque propose un prêt à des conditions conformes à ce qui était écrit dans la clause suspensive du compromis (taux d'intérêt maximum accepté, etc.), on est obligé d'accepter de conclure la vente (tu peux très bien refuser le prêt, mais cela ne te donne pas le droit de refuser la vente, il ne faut pas confondre). Si on s'y refuse, cela s'appelle un dédit et on doit payer 10% de pénalités au vendeur sur le prix de vente.

Il est donc primordial de bien stipuler quel taux d'intérêt maximum on est en mesure d'accepter au moment de la signature du compromis, dans la clause suspensive, car sinon, les banques risquent d'en profiter...

En revanche, s'il y a d'autres clauses ou un vice caché, là, peut-être qu'il y a moyen de trouver une sortie sans frais...

Bon courage en tous cas, Princess Tatav, j'ai cru comprendre que dans ton cas, il y a moyen de faire plier le vendeur... ;) :love:
 
j'ai rdv avec un avocat spe en immobilier lundi prochain juste pour en finir correctement ....

dans 48h le compromis de vente arrive a son terme sauf reconduction mais je ne pense pas que le proprio il va le reconduire depuis que j'ai demandé tous le permis de construire qu'il a pas , en tout cas pas celui de la piscine ni des amenagement du sous sol et combles !!!!


pour commencer, mais je serai plutot breve sinon sa devient un livre depuis 1 mois et demi on passait du chaud au froid glacial avec les banques.....

.....c'est chaud :)
enfin, grace (mais facturé a 5000 ht quand meme) a un "cabinet de financement" ami (ou complice??? ) de l'agent immo
on arrive a trouver une banque qui accepte de nous preter sans apport perso


......c'est encore plus chaud:)
au rdv avec le directeur de banque tout est oki, on se donne rdv 48h apres pour ouvertures des comptes et autres papier administratif .... en partant le directeur nous dis de resilier notre bail, chose que j'ai fait immediatement le jour meme (ben oui, cela confirme combient je suis dinde !!:rose: :rose: :rose: )

....sa devient broulant :):):)
48h apres donc on se presente a nouveau et cette fois on fait affaire avec notre new chargé de clientele : il nous ouvre different comptes ( pour le pret en devise, pour chaqu'un de nous, pour des codevi et je vous en passe ) avec plusieurs cheques et il nous disent qu'il vont rediger rapidement l'offre de pret


....premiere douche froide :mouais:
3 jours apres le meme chargé me telephone : le directeur demande une expertise de la maison par un'autre agence immo que la mienne ....
mon agent me dis de ne pas m'inqueter il va faire le necessaire

.....douche encore plus froide:eek: :eek:
4/5 jours apres , new annonce : le directeur veut voir lui meme la maison

.....champagne!!!!!!:) :)
l'agent immo appelle; il vient de recevoir de la banque un document comme quoi la banque donne l'accord pour le pret

....c'est quoi ce bordel ????:mouais: :eek: :mouais:
3 jours apres je reçois l'offre de pret .....
il y a une condition dans "autre garantie": je dois apporter la preuve que ma voiture est vendue et son pret soldé !!!!!
deuxieme surprise , l'assurance est bien plus chere que convenu oralment , le pret mensuel augmente ainsi de plus de 100 euros !!!:heu: :heu:

.....un leger espoir :zen:
on telephone immediatement a la banque mais la personne ayant redigé l'offre n'est pas dispo , pas de panique,
ils vont surement rectifier pour l'assurance et l'attestation de la voiture vendue c'est pas une "chose immediate"


....doutes , recherches aides sur le net , sommeil agitée :heu: :heu:


pourquoi je suis allée faire un tour au cadastre??????:confused: :confused:
je cherchais quoi au depart ????:confused: :confused:
franchement j'en sais rien , un ange surement m'a tenu reveillé toute la nuit de dimanche et m'a fait aller lundi a 8h30 tapantes la bas :p :p :p




maintenaint une chose est sure , meme si le proprio met en regle la maison on ne peut pas se permettre de payer 400 euros mensuel en plus que prevu entre l'assurance et le taxes foncieres que de 1000 euros passent a 4000 :rateau: :rateau:




ici prend fin ma premiere tentative d'acquisition de maison :D :D :D :D






ps: dans les clause suspensive du compromis le taux est inferieur a ce que j'ai eu par la banque donc .......
je ne payera pas 46000euros de penalités !!!!:p :p :p :p
 
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Réactions: Ed_the_Head et stook
Princess Tatav a dit:
ps: dans les clause suspensive du compromis le taux est inferieur a ce que j'ai eu par la banque donc .......
je ne payera pas 46000euros de penalités !!!!:p :p :p :p

C'est le point essentiel, tu n'as donc rien à craindre, sauf si tu avais précédemment expressément renoncé à la condition suspensive.

Bon courage dans tes prochaines recherches, tu vas devenir une pro de l'immobilier, tu verras.
 
j'ai eu le rdv avec un conseiller juridique.....
damain a la premiere heure j'ai fortement interet a contacter un avocat specialiste en immo...
le dossier est "tres lourd" , le comrpomis en beton ,
j'ai tres peu de chance d' echapper a ces enfoirés :heu: :heu:
 
Princess Tatav a dit:
j'ai eu le rdv avec un conseiller juridique.....
damain a la premiere heure j'ai fortement interet a contacter un avocat specialiste en immo...
le dossier est "tres lourd" , le comrpomis en beton ,
j'ai tres peu de chance d' echapper a ces enfoirés :heu: :heu:
1/ zen
restes calme mais ferme. tu es prêtes à aller devant les tribunaux (même si tu en as peur). L'histoire des permis de construire = vices cachés.

2/ rezen
Passez une soirée la plus cool possible. Ressasser ne sert à rien . parles avec tes gamins de choses rigolottes.

3/ Association de consommateur.
ils sont là pour ça.

Sur tout ce que tu nous a dit, il y a plein de failles. Quant au banquier, demandes lui à qui tu dois t'adresser pour faire invalider le projet dans sa banque. Appuies toi sur les manquements certains de l'agent. Sauf à avoir vraiment "les moyens", leur intérêt n'est pas de vous surendetter.

Zen...:love:
 
ZRXolivier a dit:
Quant au banquier, demandes lui à qui tu dois t'adresser pour faire invalider le projet dans sa banque. Appuies toi sur les manquements certains de l'agent. Sauf à avoir vraiment "les moyens", leur intérêt n'est pas de vous surendetter.

Zen...:love:


ben , la banque elle a bien assurée !!!:mouais:


jeudi dernier , apres plusieur appels de l'agnt immo plutot menaçant je l'ai appelé , expliqué le problème et elle m'a dit qu' il ne fallait pas m'inquiéter :
elle avait donné son accord de prêt a l'AI et au notaire avec mention "sous réserve" et m'a demandé un papier avec écrit que je renonce a l'acquisition de la maison vu que au cadastre les différents aménagements et la piscine ne sont pas déclaré et que je ne pouvais pas assumer les taxes foncières 4 fois plus chères prévues au départ .

Je leur ai donné ce papier comme demandé vendredi matin et dans l'aprem il m'ont telephoné me disant que leur service juridique leur a dit que ils ne pouvaient pas envoyer a l'AI un second papier pour le "non accord" .




.....la boucle est bouclé et on c'est bien fait avoir !!:heu: :heu:
 
Tout cela m'a l'air très compliqué et je ne pense pas que ces forums t'apportent la réponse, Tatav. Comme tu le dis toi-même seul un spécialiste, ayant une connaissance du dossier complet et des accords signés et de leurs clauses d'anulation, peut t'apporter des informations fiables.

J'envisage toutefois assez difficilement un accord aussi énorme entre l'agence immobilière, le propriétaire et surtout le notaire, basés sur des éléments faux ou délirants (l'acte de vente ne correspondant pas aux papiers "officiels" de la maison, des papiers signés de ta part -si j'ai bien compris- stipulant que tu es informée que la maison n'est absolument pas conforme et dans l'illégalité la plus totale etc..).

Donc, avant tout, attends l'avis du spécialiste independant que tu vas rencontrer.
 
Un peu de lecture ;) à propos les sanctions fiscales concernant des travaux n'ayant pas fait l'objet d'une demande de permis de construire. La question est de savoir aussi si la maison a été modifiée dans le cadre des règles de l'urbanisme. Mais tu pourras constater tu as bien fait de renoncer ;) Visiblement le notaire n'a pas fait son travail car c'est à lui de vérifier le certificat d'urbanisme, le permis de construire et certificat de conformité, entre autres choses… Ton dossier est explosif ;) Prends un bon avocat avec de l'expérience et n'aie pas de regrets, à l'arrivée c'est toi qui pourrais toucher des dommages et intérêts ;) Tu n'es absolument pas en faute. ;)

Pour ce qui est du prêt, la prochaine fois fais jouer la concurrence entre les banques et si tu peux, passes par un courtier pour négocier ton prêt ;) D'autre part, il existe des assurances qui te garantissent contre ce genre de problème lors de l'achat d'un bien ;)

Pour le reste je suis d'accord avec ZRX et Amok, va voir une association de consommateurs et surtout choisis des gens compétents pour t'épauler ;)
 
juste histoire de vous donner des nouvelles :p :p :p

ce matin l'archiviste de l'urbanisme m'appelle , elle a le dossier complet
je peux aller le voir......

l'agrandissement au rdc a bien eté deposé et accepté ,
le pourquoi il ne figure pas sur la parcelle cela reste un mystere

pour les amenagements des combles et au sous sol pas de trace et puis :

boummmmm :D :D :D :D

ben , je rigole parce que a ce point.......

permis de construire du garage : REFUSÉ :bebe:
permis de piscine : SANS SUITE :bebe: :bebe: :bebe:


l'urbaniste m'a demandé de faire une lettre au Maire pour qu'il dresse un proces verbal a l'infraction de l'urbanisme .....

je verrai lundi avec l'avocat




pendant que j'ecrivais cela je reçois un appel d'un ami de bioman, sa fille (je ne la connais pas du tout ) veut me parler :confused:
en bref elle est clerc de notaire ..... elle m'a donné tres bon espoir :) :) :) :)
on c'est donné rdv dans 2 jours ......si sa se trouve j'ai meme plus besoin de payer un avocat:) :) :)
 
Je croise les doigts pour toi.
Que ton problème trouve une issue favorable...il doit y avoir surement une solution.

Bon courage :)
 
Statut
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