Apple Store: Le Fourbi Du Refurb.

[tontongerard]

Apple fait ce qu'il veut dans son Refurb d'Apple Store. Expérience:

Une nuit, je trouve sur l'Apple Store section REFURB un Mac-Book Pro qui m'interesse.Je clique, j'ajoute, je sors immédiatement ma carte bleue, je termine toute la procédure. (La même que sur l'Apple Store des produits neufs). Je recois quelques heures plus tard une Confirmation de commande, avec le prix, description du produit, date d'expédition estimée (environ 24-48H). Deux jours après, en me loggant sur mon compte, je découvre que la date d'expédition est repoussée. Bon daccord cela peut arriver. Le lendemain, un vendeur de chez Apple me laisse un message sur mon téléphone, m'indiquant que suite à des problèmes de stock avec ma commande, il vaut mieux que je l'annule. Je rappelle, un vendeur de très mauvaise foi m'indique que de toute façon, compte tenu des conditions générales de vente spécifiques au Refurb, Apple peut annuler à tout moment, un achat confirmé et pourtant conclu depuis quelques jours, sans aucune autre forme de compensation. Au final, j'ai demandé que APPLE me confirme par courrier éléctronique LEUR intention d'annuler ma commande. Ce qui fut fait! Un peu plus tard un mail m'indique que " ma commande à été annulée avec succès".
Je suis donc en train de vérifier si ces pratiques sont conformes à notre légisaltion, qui n'est pas celle de l'Irlande, ni des USA.
En résumé, un grand fourbi ce Refurb.
Je suis preneur de tout commentaire, suggestion et / ou expérience simmilaires.

 

[pascalformac]

bonjour et bienvenue

Marrant que tu parles de "conformité à notre législation"

Ton exposé ( tout serré , les " à la ligne" ca existe pourtant , démo)
ne mentionne même pas de quel Applestore (pays) tu parles

C'est un forum international ca peut etre n'importe lequel


Ceci dit pour l'instant je ne voie pas où AS est en faute
Ils ont même été assez corrects
le dernier vendeur selon toi est de "mauvaise foi" , c'est toi qui l'affirme et tu ne donnes aucun élément objectif pour permettre d' en juger. C'est donc une opinion subjective.


En fait, cela aurait même été de ton avantage de ne pas raler
Pourquoi?
Tu y aurais gagné à terme

AS refurb n'aurait pas annulé mais tenté de conclure autrement
Et aurait été dans l'obligation de te trouver équivalent
Et quand ca arrive ( car ca arrive pour des raisons divers dont tout betement retards divers)
AS se montre ...génereux , bonus ( machine superieure , logiciels en sup etc)

 

[Bones]

Rassurez moi, votre CB n'a pas été débité ?

 

[Kerri]

Bonjour
si vous relevez du droit français (ce que j'ignore), alors il me semble qu'apple est en tort.
En effet, l'article 1369-4 du code civil dispose que

Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l'offre, son auteur reste engagé par elle tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.
L'offre énonce en outre :
1º Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;
2º Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;
3º Les langues proposées pour la conclusion du contrat ;
4º En cas d'archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé ;
5º Les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre.

comme il s'agit de dispositions d'ordre public, si une clause contraire est stipulée dans les conditions générales de ventes sur l'applestore, elle doit être considérée comme non écrite (sauf à ce qu'il existe un régime spécial, je ne crois pas qu'il y en ai pour ce cas, mais je ne suis qu'un étudiant en 3ème année de licence de droit, pas un spécialiste des contrats électroniques, attendez le passage d'un juriste plus compétent pour confirmer.)

 

[pascalformac]

c'est l'aspect pratique en jeu ou une chamaillerie sur l'aspect légal??

Les conditions de vente d AS sont parfaitement légales

lisez en particulier
et c'est dès le débit du contrat ( signé par les 2 parties et accepté par les 2 parties)

2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet Apple Store, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

Ce sont des clauses courantes et parfaitement légales
Donc légalement l'affaire est claire

Par contre pratiquement dans le cas ici , tontongerard est doublement pénalisé
non seulement il n'a pas ce Macbookpro là
Mais l'annulation le prive d'un autre Macbookpro avec bonus ( qui selon mon experience aurait été de catégorie superieure ou avec bonus)

 

[pattes]

De toute façon tu reçois une facture avec ta carte bleue et tu peux en tout temps annuler le paiement !

Mais légalement, ils n'ont pas le droit de piquer du fric si le contrat a été rompu ! Sauf si la close du réglement général dit quelques chose de contraire !

 

[tontongerard]

C'est génial des gens qui vous donnent de suite des cours de mise en page, et plus tard des cours de droit...Pour faire donc grand plaisir à Pascalformac je vais écrire avec beaucoup d'espace.

Trop serré c'est trop dur à lire pour un paragraphe. Surtout si il n'y à pas d'images..


Mais bon, revenons à nos moutons:


(ho et puis sautons encore une ligne)

Le Refurb est bien celui de l'Apple Store Français. Donc même si les conditions générales de ventes sont bien écrites, il existe peut être des articles non conformes à notre législation. Il seront alors réputés non écrits... Je pense à notre code de la consommation, ou du commerce. Cela s'appelle du droit dans un pays de droit.
Il ne suffit pas d'écrire n'importe quoi pour se retrancher derrière, monsieur Pascalformac.

D'une manière générale les conditions générales de vente des produits reconditionnés me semble léonienes.
Pour ceux que cela interesse:
http://store.apple.com/Catalog/fr/Images/salespolicies_consumer.html#Anchor-Conditions-23240

Merci au passage à Kerri pour ses commentaires. Si il pouvait soumettre ce cas dans sa fac, en guise de travail collectif...

(Aie j'ai oublié de sauter plein de lignes, je vais encore me faire engueuler..)


Par ailleurs quand j'exprime qu'un vendeur est de mauvaise foi, je ne demande à personne d'en juger Monsieur Pascalfromac. C'est mon avis et il n'engage que moi. Rien de subjectif ici.

Quand un vendeur vous crie après, ne vous laisse pas parler, et vous soutien que je n'ai pas eu de confirmation de commande, alors qu'elle est sous mes yeux, j'appelle cela de la mauvaise foi...

Quant à me proposer un produit de remplacement; la seule chose que cette personne m'ait proposé est de maintenir ma commande, mais d'attendre de 6 moi à 1 an (sic) une machine identique et à ce prix... Voilà la générosité personnifiée.

Donc désolé à ceux qui doutent, mais savez vous qu'il existe des professions ou les erreurs coûtent cher à l'entreprise, cher à ses collaborateurs.
Pas ici, avec de consternantes conditions générales de vente, on fait ce qu'on veut, quand on veut, on peut mettre en ligne des produits, vous confirmer, et puis... non, on ne vous livre pas... !!!


On rêve...
Et dire que certains trouvent ça normal...

-Oups chef! Y'a Audrey qui s'est trompé...
-Expliques... Mon p'tit Kevin
-Tu vois le blaireau là bas.
-Oui...
-il à commandé il y à 3 jours.. un vieux truc qui nous restait, et...
-Et t'y avais mis en ligne...Sur le site ?
-Bin voui..! Enfin c'est pas moi hein..
-Et il à commandé, filé sa carte bleue? tout ?
-Bah voui...
-Et on l'a plus le truc là...
-Bin non, on l'trouve plus... Fais chier...
-Pas graaave, on a nos Conditions Maréchales de Ventes...
-Robert, fouttez moi ce mec dehors là...!!
-Faut par rester là monsieur hein...il va annuler sa commande le monsieur... Oui oui, vous savez l'ordinateur s'est trompé, c'est pas la peine d'attendre... Et oui ça arrive..
Allez, rentrez chez vous maintenant... !!
....

 

[pascalformac]

C'est génial des gens qui vous donnent de suite des cours de mise en page, et plus tard des cours de droit...

c'es l'aspect merveilleux du web

Pour faire donc grand plaisir à Pascalformac je vais écrire avec beaucoup d'espace.

Merci , ca arrangera tous les lecteurs

Le Refurb est bien celui de l'Apple Store Français

OK
Donc droit français et droit de la communauté européenne
( ce dernier n'est pas à négliger)

Il ne suffit pas d'écrire n'importe quoi pour se retrancher derrière, monsieur Pascalformac.

Quel taquin , j'adore

D'une manière générale les conditions générales de vente des produits reconditionnés me semble léonienes.

démontre
on attend

Par ailleurs quand j'exprime qu'un vendeur est de mauvaise foi, je ne demande à personne d'en juger Monsieur Pascalfromac

Tu ne permets à personne d'en juger. Ah bon? Alors n'en parle pas et n'écris pas que tu es, je te cite preneur de tout commentaire

C'est mon avis et il n'engage que moi. Rien de subjectif ici.

Contradiction dans le phrasé
C'est ton avis donc c'est par définition subjectif.

Quand un vendeur vous crie après, ne vous laisse pas parler, et vous soutien que je n'ai pas eu de confirmation de commande, alors qu'elle est sous mes yeux, j'appelle cela de la mauvaise foi...

Quant à me proposer un produit de remplacement; la seule chose que cette personne m'ait proposé est de maintenir ma commande, mais d'attendre de 6 moi à 1 an (sic) une machine identique et à ce prix

.
Ahhh on commence à avoir des élèments.Tant mieux.
Eléments que tu n'avais pas du tout indiqués auparavant

Donc pour l'instant
1-Coté Apple il y a eu, selon toi, contestation de l'envoi de confirmation de commande
( que tu avais sous les yeux, envoyée comme indiqué en 2.5)

2-Apple t'as proposé - comme indiqué en 2.5 et 2.6- un autre choix ( maintien de commande mais avec un délai ( énorme ,mais concrètement sur des produits reconditionnés AppleStore n'a aucun moyen de déterminer ce qui va être en vente en dehors du stock actuel, déjà en vente, ou ce qui est en phase de révision avant revente )
Ensuite tu acceptes ou pas
Si tu acceptes, la commande évolue
Si tu n'acceptes pas
Annulation et remboursement si il y a eu prélèvement , ce que tu n'indiques pas

avec de consternantes conditions générales de vente

Rien ne t'empêche de les contester. C'est ton droit.
Entoure toi de très bons pros , parce que tu auras sans doute du mal et par ailleurs ,en face il ont des très bons avocats.

Et devant les tribunaux ce n'est pas qui a raison qui compte le plus ( c'est même annexe) mais qui gagne.

 

[spleen]

Aaahhhh les cours de droit des forums internet
Que du bonheur...
Plus sérieusement, si Tontongerard était vraiment motivé et avait envie d'obtenir gain de cause, la première chose à faire est d'aller voir un VRAI avocat (ce qui évidemment va le délester de quelques centaines d'euros...).
Mais comme selon toute vraisemblance il s'agissait simplement d'un coup de gueule que certains ont visiblement pris un peu trop "à la lettre", Apple peut dormir tranquille

 

[Kerri]

c'est l'aspect pratique en jeu ou une chamaillerie sur l'aspect légal??

Les conditions de vente d AS sont parfaitement légales

lisez en particulier
et c'est dès le débit du contrat ( signé par les 2 parties et accepté par les 2 parties)
Ce sont des clauses courantes et parfaitement légales
Donc légalement l'affaire est claire

le faites que les clauses soient courantes ne les rend pas de facto légales: beaucoup de contrats d'adhésion (où les clauses sont fixées par une seule partie et donc non négociable, c'est à dire un contrat comme celui de l'apple store) contiennent des clauses illégales/abusives.
Je ne déclare en aucun cas que dans le cas d'espèce c'est illégal: je n'ai pas vérifié dans le détail la législation et la jurisprudence, je dis juste que, si ce contrat tombait sous le régime général des contrats, la clause serait réputée non-écrite.

Plus sérieusement, si Tontongerard était vraiment motivé et avait envie d'obtenir gain de cause, la première chose à faire est d'aller voir un VRAI avocat (ce qui évidemment va le délester de quelques centaines d'euros...).

la plupart des barreaux offrent des consultations juridiques gratuites

 

[pascalformac]

le faites que les clauses soient courantes ne les rend pas de facto légales:

Absolument.
Mais tontongerard a dit qu'elles lui semblent léoniennes
( ce qui est possible , pour l'instant il n'a rien démontr&#233

la plupart des barreaux offrent des consultations juridiques gratuites

oui
Et il y a d'autres possibilités : assureurs, banques via les cartes bancaires, offrent divers services de consultations incluses dans leur contrat. C'est un bon premier débroussaillage.

 

[ithymique]

en effet l'assistance juridique (ou au moins la consultation) est souvent incluse dans le contrat de responsabilité civile...
En dehors de l'aspect juridique :
Pour ce qui est des commandes du Refurb, il faut prendre un peu sur soi : c'est le plus rapide qui est servi. C'est le principe du refurb et le pourquoi des exigences du contrat.

Il me paraît un peu excessif de râler sur une offre généreuse d'apple (-30&#37 qui aurait pu aussi démonter les portables et s'en servir comme pièces détachées et nous laisser payer plein pot. Déjà, la garantie fonctionne sur les portables du refurb. Par exemple ramène un vêtement ou une chaussure achetée pendant les soldes à une boutique, ils refuseront de les reprendre ou échanger.
Je comprends que tomber sur un commercial retors ou pas sympa, ou borné, ça peut fâcher mais de leur côté ils ne savent jamais vraiment à quoi s'attendre. Il y en a qui abonnaient des enfants de 6 ans à Internet. Celui-là s'est peut--être dit "encore ce fichu refurb".

Il y a aussi le problème des commandes à distance. Personnellement j'avais acheté mon mac via un revendeur local agréé, et ils ont été très sympa tout au long. Rachat de ma barrette de 256 pour 2 de 512, nombreux dépannages sans frais y compris après les 3 ans de garantie, j'avais juste à payer la pièce, etc. il m'a même proposé un remplacement de la coque du powerbook abîmée au bout de 5 ans. Les avantages de l'achat direct sont multiples aussi bien à court qu'à long terme. On ne peut attendre une même qualité de service de la part du commerce électronique.
C'est un choix mais aussi un investissement. Le client électronique est nom dans une liste et un numéro de compte bancaire, alors que le vrai client (et un bon commercial) est quelqu'un auprès de qui on s'engage. Il est peut-être plus cher mais la différence est ce qui fait sa survie, et au final je pense qu'on y gagne. Tout cela pour dire que tu as quand même un peu choisi le 7e enfer... difficile d'y trouver des anges

au final tu t'es peut-être aussi évité le multiple renvoi en garantie d'une machine connaissant des problèmes à répétition.

pour conclure, tout le monde réagit plus ou moins mais tout le monde a l'air d'accord sur ton assertion : le refurb est un fourbi. Très exactement et tout le monde doit l'entendre ainsi. d'ailleurs le mot n'aurait-il pas la même racine ? traduirons-nous par "fourbi" ou "refourgue" a-t-il un son plus intéressant ? donc un faux débat, mais nous compatissons à ton désarroi. Sauf une personne qui a reçu le macbook et qui en est à l'heure actuelle content ou pas... mais il y a souvent des macbook pro sur le refurb.

quant à la lutte juridique du consommateur, je crois qu'il vaut mieux qu'elle vise l'intérêt général qu'individuel. Ton problème de refurb est un petit problème de communication. L'application de la garantie 2 ans, principe du class-action, les problèmes de dalle (qu'Apple prend en charge parfois au-delà de la garantie), l'affichage ambigü, ce sont autant de problèmes où tu pourrais dépenser ton temps, au bénéfice de tous y compris des consommateurs d'autres marques. Tandis qu'attaquer Apple sur le refurb risque seulement de faire rajouter des conditions de vente ou au pire la fin du refurb (ou son remplacement par un système d'enchères, etc. ?).

Donc je ne pense pas qu'un avocat prenne le risque d'attaquer apple (apple ont tout un département d'avocats, ils ont déjà une lettre-type voire une jurisprudence sur ce cas et ça ira très vite pour eux) sur les termes d'un contrat que tu as accepté. Tu peux aussi essayer de joindre un autre commercial apple plus sympa à l'occasion d'un prochain refurb, histoire d'avoir confirmation en interne de la disponibilité de l'offre.

PS je me rends compte que je prône la positive attitude !

 

[Kerri]

quant à la lutte juridique du consommateur, je crois qu'il vaut mieux qu'elle vise l'intérêt général qu'individuel. Ton problème de refurb est un petit problème de communication. L'application de la garantie 2 ans, principe du class-action, les problèmes de dalle (qu'Apple prend en charge parfois au-delà de la garantie), l'affichage ambigü, ce sont autant de problèmes où tu pourrais dépenser ton temps, au bénéfice de tous y compris des consommateurs d'autres marques. Tandis qu'attaquer Apple sur le refurb risque seulement de faire rajouter des conditions de vente ou au pire la fin du refurb

do
nc, selon vous, il ne faudrait faire se défendre que si cela apporte à tous, mais pas pour ses problèmes personnels? curieuse conception de la justice.

je ne pense pas qu'un avocat prenne le risque d'attaquer apple

un avocat attaquera qui vous voulez pour n'importe quel motif tant que vous le payez. Il n'a aucun risque: il sera payé de toute façon.

apple ont tout un département d'avocats, ils ont déjà une lettre-type voire une jurisprudence sur ce cas et ça ira très vite pour eux

faut faire travailler les juristes des grosses boites, comme ça les grosses boites en embaucheront d'autres, et j'aurais une bonne place à la fin de mes étude