Ça ne concerne pas tintin, mais lis ce compte-rendu d'un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.
En effet, sur le fondement de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est considérée comme parodique si il n’existe aucun risque de confusion avec l’œuvre initiale et qu’il existe une réelle intention humoristique.
Merci du lien aCLR
Très intéressant ce jugement qui pourrait faire jurisprudence: donc je pourrais ne pas risquer grand-chose si je publiais mes BD -avec des photos à la base empruntées à des artistes photographes ou illustrateurs- mais parodique car humoristiques...
Ça laisse rêveur effectivement et ils disent bien "s'il existe une réelle intention humoristique" et là dans le cas de mes BD's, c'est bien le cas: c'est fait pour ça, justement et précisément
pour faire rire ou sourire...
Ici il doit y avoir des artistes, illustrateurs ou designers qui je pense ont déjà dû se confronter avec le problème.
Merci de vous signaler pour un avis: je serais très curieux de savoir si une ou plusieurs de vos œuvres rentrant dans cette catégorie "parodique" -donc humoristique- échappent ou ont échappé au délit de contrefaçon
.