Droits d'auteur?

david.g

Membre confirmé
9 Juin 2005
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Bonjour,

question très simple à propos des 3 exemples de sites que je donne :

" comment font-ils pour les droits d'auteur (images, musiques, etc...) ? "


J'ai regardé sur le site de la SASEM, et j'ai étais redirigé vers SESAM ( http://www.sesam.org/enligne/perso.html )


Tout cela car je suis en train de faire mon petit site internet qui est dans le même esprit que les sites ci-dessous, et bien évidement je met les sources d'ou proviennent les images.

Par contre concernant la musique est-il suffisant de juste marquer le nom de l'artiste + titre chanson et peut être redirection vers le site officiel...?:rateau:





http://missingtoof.com

http://raoul7000.blogspot.com

http://www.inputselector.fr



Merci


David
 

Philippe

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www.mqcd-musique-classique.com
Attention ! il faut être très prudent par rapport à ce lien

J'ai regardé sur le site de la SASEM, et j'ai étais redirigé vers SESAM ( http://www.sesam.org/enligne/perso.html )
Les tarifs indiqués ici s'appliquent à "un maximum de 10 œuvres, quel que soit le type d'œuvre, par mois sur votre site", mais les 20 euros par an à payer à la SESAM pour le droit de diffuser 10 "oeuvres" par mois en streaming sont limités par la définition couverte par la SACEM de la notion d'oeuvre musicale :

Œuvre musicale
Dans le cadre des présents tarifs, SESAM délivre une autorisation pour une utilisation d'une œuvre musicale d'une durée maximale de 45 (quarante cinq) secondes, représentant moins de 20% (vingt pour cent) de la durée totale de cette œuvre, sans aucune coupure.
(http://www.sesam.org/enligne/definitions.html)

Sinon, la réglementation de la diffusion d'oeuvres musicales sur un site web dont l'hébergeur est en France est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle (que l'on peut consulter ici :siffle:)

où interviennent un nombre relativement important de paramètres :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm : sur le droit d'auteur
http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm : sur les droits voisins du droit d'auteur (droit des artistes, des interprètes...)

Je me suis intéressé à ce pb depuis la mise en place de mon propre forum (consacré à la musique classique -> plus grande facilité à se procurer des enregistrements libres de droits).
Il en ressort, en gros :
Que l'année de la mort du compositeur doit être survenue depuis 70 ans au moins, - auxquels s'ajoutent les années de guerre (en France, 14 ans et 272 jours selon cet article).
(Ce qui revient à dire pratiquement que le compositeur doit être décédé avant 1923, pour que sa partition soit libre de droits.)
Que la date de la création de l'oeuvre doit être également prise en compte.
Et enfin (façon de parler :sick:), qu'en ce qui concerne les droits "voisins du droit d'auteur", la date de la première mise à disposition auprès du public, - et non de la première exécution de l'oeuvre, doit être d'une ancienneté au moins égale à 50 ans afin de préserver les droits des interprètes de l'oeuvre.

Bref tout ça revient à dire que donc pour des oeuvres contemporaines, ce n'est pas gagné d'avance :D

Une solution alternative est la mise en ligne de chansons ou d'extraits diffusés grâce à des liens vers des sites comme YouTube ou Dailymotion, par exemple, qui permettent de visionner des fichiers directement sur un site ou un forum, - les sons et les vidéos restant alors sur leur site d'origine !
 

david.g

Membre confirmé
9 Juin 2005
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merci pour les tips, car ça servira. :)


Par contre concernant le blogspot que j'ai cité, je doute qu'il paye des droits à la SACEM ou autre, donc je suppose qu'il prend des morceaux déjà présent sur d'autres sites (youtube, etc...) ou blogs. Ou je me trompe et donc j'ai mal compris les explications ?!:D
 

pascalformac

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C'est très compliqué en fait

Philippe a bien résumé


Quant à la manip de " botter en touche" et "montrer" des choses qui sont sur d'autres sites youtubodailygooglesque (embedded video par exemple)
c'est pas si simple non plus

2 cas
-soit l'hébergement youtubodailygooglesque est fait avec l'accord des ayants droits
et c'est ok

-soit soit l'hébergement youtubodailygooglesque est fait sans l'accord des ayants droits
et c'est pas OK

la majorité des hébergements est faite sans accord ( et est de la diffusion illégale) et le spectateur ou bloggueur qui reprend la video ne sait pas quel est le statut reél ( diffusion légale ou illégale)

Grosse source de conflits et batailles juridiques
 

Ed_the_Head

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www.waxbuyers.club
C'est très compliqué en fait

Philippe a bien résumé


Quant à la manip de " botter en touche" et "montrer" des choses qui sont sur d'autres sites youtubodailygooglesque (embedded video par exemple)
c'est pas si simple non plus

2 cas
-soit l'hébergement youtubodailygooglesque est fait avec l'accord des ayants droits
et c'est ok

-soit soit l'hébergement youtubodailygooglesque est fait sans l'accord des ayants droits
et c'est pas OK

la majorité des hébergements est faite sans accord ( et est de la diffusion illégale) et le spectateur ou bloggueur qui reprend la video ne sait pas quel est le statut reél ( diffusion légale ou illégale)

Grosse source de conflits et batailles juridiques
C'est aussi compliqué qu'avec Asterix?
 

Pascal 77

ex modéraptor
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Sous la limite KT
et si t'es pas sage je rappelle le nouveau gag
le site officiel de dénonciation de contenu illicite du Ministère de l'Interieur
(c'est pas une blague)

https://internet-signalement.gouv.fr/

inside joke
on se croirait dans du Philip.K. Dick ...
Voilà, une adresse qu'elle est bonne, je sens que je vais aller scruter à la loupe tous les sites des instances gouvernementales et ceux de l'UMP, moi :siffle:

:D
 

david.g

Membre confirmé
9 Juin 2005
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plus complexe que prévu alors...

Ce que je vais donc faire c'est bien marqué les sources d'où cela vient... Comme le font si bien les sites que j'ai montré!

De plus c'est de la pub gratuite en quelque sorte..:p


Merci :)
 

pascalformac

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Ce que je vais donc faire c'est bien marqué les sources d'où cela vient... Comme le font si bien les sites que j'ai montré!

De plus c'est de la pub gratuite en quelque sorte
ca ne change strictement rien au probleme de fond
-accord de diffusion ( coté source et par extension toi , encore que même là c'est ambigu te concernant pour certains , le statut de reprise de lien est TRES discuté entre citation et rediffusion en plein)
pas accord de diffusion ( coté source et par extension toi, là zero ambiguité : illégal)


Si tu ne fais que ça, attends toi un jour à recevoir une jolie note de la SACEM à payer...
ou éventuellement des poursuites
 

Philippe

Membre d’élite
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Oui bon, il faut relativiser :D Il y a des milliers de sites, de forums et de blogs qui postent du son sans se soucier du pb des droits. La SACEM ne peut les contrôler tous, mais elle peut en contrôler un de temps en temps, au hasard, et là le type sur qui ça tombe peut le sentir passer, car visiblement ça ne rigole pas :

Art. L. 335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
C'est un peu la même chose que les logiciels de P2P, des millions de personnes téléchargent illégalement et puis, de temps à autre, y'a un internaute qui morfle pour tous les autres.


Quant au droit de citation sur internet, on peut lire ceci (prévoir un bon thermos de café avant d'entamer la lecture :siffle:). Extrait :

À cette occasion, le tribunal de grande instance de Paris a précisé "Il est acquis que l'exception de l'article L122-5 CPI, ayant trait aux courtes citations, en matière littéraire, portant dérogation au principe de nécessité de l'autorisation préalable de l'auteur avant toute reproduction, n'est pas transposable en matière musicale, pour diverses raisons, dont une essentielle : l'impossible mention de la source et du nom de l'auteur, condition sine qua non de la dispense de consentement de l'auteur".

Lorsque, dans un cas d'espèce, l'une des conditions d'application de l'article L122-5 CPI, en l'occurrence celle apparaissant comme essentielle pour le tribunal de grande instance, n'est pas remplie, le droit de citation d'une oeuvre, qu'elle soit musicale ou autre, doit être effectivement écarté. Par contre, lorsque toutes les conditions d'application de ce même article Sont remplies, il n'existe a priori aucune raison objective de refuser le droit de citation musical, quand bien même ce dernier serait diffusé sur Internet (...)
Il y a donc apparemment un flou juridique en matière de citation musicale sur internet.
Maintenant chaque webmaster est libre de prendre les risques qu'il juge acceptables. Perso ça fait un an que j'ai une petite balise mp3 prête à être installée sur le forum, mais on n'a pas encore réussi à se décider à la rendre publique, malgré des dispositions drastiques sur lesquelles notre modo en charge des questions juridiques planche depuis presque un an... :hein:
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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Précision

le droit de citation c'est ce qui régit ...les citations

PAS la diffusion d'oeuvre entière

et concernant musique ou vidéo on parle alors "d'extraits"
voir CPI Article L122-5

Il est donc hors de question de diffuser une oeuvre entiere sans accord
( un mp3 d'un titre complet ou un clip sont des oeuvres entières)
 

david.g

Membre confirmé
9 Juin 2005
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Je vois que c'est vraiment complexe. :confused:

C'est presque décevant et desuite beaucoup moins motivant pour moi!

Car le but vraiment de mon site (fait avec iweb), c'est de présenter quelques images plutôt kitch des années 80 ( une 40ene d'images), mais aussi de présenter un label de musique (qui s'appelle "Valerie"), ainsi que une page avec des liens directs vers des myspaces musicaux.

Rien de plus, il n'y a aucun but lucratif là dedans.

De plus j'insiste bien sur le fait que les sources sont bien présentes sur chaque page créée, indiquant que je ne suis évidement pas l'auteur.

Mais apparemment ce n'est pas suffisant, ce qui est compréhensible, car en si j'étais créateur de quelque chose, je n'aimerai pas spécialement qu'on le copie ou modifie sans mon accord...


En tout cas merci pour l'aide.

A voir ce qu'il passera........................
 

pascalformac

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et encore on parle de la France !


or le web est mondial

imaginons un cas purement theorique n'est ce pas?

qu'un créateur de site soit dans un pays, son hébergeur et serveurs dans un autre

Déjà rien que ca ca complique
( y compris à l'interieur de l'Europe)

Mais si en plus l"hebergeur est dans une zone ""permissive" ou carrément " no man'sland", là c'est très difficile d'agir

( je ne cite aucun pays bien entendu, mais examiner l'origine des derniers spams recus ou faire des whois sur sites d'arnaques donne les derniers lieux à la mode en ce domaine)
 

david.g

Membre confirmé
9 Juin 2005
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ok ok; c'est bon à savoir, car de plus je suis dans un pays d'amérique centrale en ce moment, donc pourquoi pas en profiter.


Merci :up: