Loi DADVSI: le logiciel Libre en danger
- Créateur du sujet kathy h
- Date de début
En fait, c'était un "Poisson Mail" de L'Internaute. :siffle:
un nouveau mail reçu tout à l'heure a dit:
Mobyduck a dit:Bah, comme quoi je suis facile à farc...ir. :rateau:
Attention les messages à caractère sexuel sont hors charte
DarKOrange a dit:Attention les messages à caractère sexuel sont hors charte
C'est pas du sexe, c'est de la gastronomie !
Pascal 77 a dit:C'est pas du sexe, c'est de la gastronomie !
Y'en a certains pour qui c'est la même chose
Ce document, à l'exception des illustrations (qui proviennent de http://www.physics.ucsb.edu/~jpierre/strings/basics.htm), est publié sous license GNU FDL (Free Documentation License). Cette license est disponible aux adresses suivantes:
http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html
http://www.nupedia.com/license.shtml
[En gros, ça dit que vous êtes libre de faire ce que bon semble avec ce document (le copier, le modifier, le distribuer, le vendre si vous en faite une version physique,...), mais que les documents que vous obtiendrez à partir de celui-ci devront aussi être sous license GNU FDL. Les documents dérivés de celui-ci devrons donc être accessibles gratuitement à toute personne qui le désire (version électronique, par exemple) et tout le monde pourra faire ce qu'il veut avec vos documents. Vous êtes aussi tenu de mentionner l'auteur du document original.]
J'ai trouvé ça sur un site...c'est légal?
Une incitation à pirater ?
Apparrement signé: William Rapha.
http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html
http://www.nupedia.com/license.shtml
[En gros, ça dit que vous êtes libre de faire ce que bon semble avec ce document (le copier, le modifier, le distribuer, le vendre si vous en faite une version physique,...), mais que les documents que vous obtiendrez à partir de celui-ci devront aussi être sous license GNU FDL. Les documents dérivés de celui-ci devrons donc être accessibles gratuitement à toute personne qui le désire (version électronique, par exemple) et tout le monde pourra faire ce qu'il veut avec vos documents. Vous êtes aussi tenu de mentionner l'auteur du document original.]
J'ai trouvé ça sur un site...c'est légal?
Une incitation à pirater ?
Apparrement signé: William Rapha.
Non, pas une incitation a pirater, une incitation au partage tout simplement et ce de manière tout a fait légale.
Certaines personne peuvent vouloir diffuser leurs oeuvres sans les voir dénaturé mais ne souhaitent pas qu'une personne s'en serve de manière commercial ou la reprenne a son compte.
Certaines personne peuvent vouloir diffuser leurs oeuvres sans les voir dénaturé mais ne souhaitent pas qu'une personne s'en serve de manière commercial ou la reprenne a son compte.
Le premier lien (sans la parenthèse finale) est rompu !Jose Culot a dit:
La page a-t-elle été retirée, ou y a-t-il une (autre) erreur dans l'adresse ?
ce type de licences pose problème en droit français car elle est basée sur le droit anglo-saxon et plus précisément américain qui permet de le faire. c'est plus compliqué en droit français, ça nécessite une francisation de la licence pour être totalement valable en droit français (une francisation a été effectuée pour la licence GPL par exemple).
PA5CAL a dit:
C'est un copier coller.....La page------->Google---->Super cordes (iIntroductions aux super cordes)
PS: Interressant
Adoptée par les députés le mois dernier (voir édition du 17 mars 2006), la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) pourrait connaître une deuxième lecture, par les sénateur cette fois, tout aussi douloureuse que la première. Le 13 avril dernier, la commission des Affaires culturelles du Sénat a publié pas moins de 40 amendements parmi lesquels quelques-uns pourraient remettre en cause certaines dispositions chèrement acquises.
Notamment sur les questions d'interopérabilité des fichiers numériques et de certaines protection des logiciels libres. Ainsi, alors que l'article 7 du projet de loi prévoit que "les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur", l'amendement 18 proposé par Michel Thiollière, sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen) de la Loire et vice-président de la commission des affaires culturelles, entend faire intervenir une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" dont le rôle serait "de favoriser ou de susciter une solution de conciliation, dans le respect des droits des parties, pour obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l'interopérabilité".
Autant d'informations qui seraient accessibles selon des "conditions équitables et non discriminatoires et moyennant une rémunération appropriée". Autrement dit, des informations sous forme de licences payantes. Autant dire que les créateurs indépendants de logiciels de lecture audiovisuels seraient économiquement écartés de l'accès aux dites informations d'interopérabilité. Sans compter que les titulaires des mesures de protections techniques (ou DRM) pourraient en refuser la publication s'ils apportent la preuve que celle-ci "aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique". Les auteurs de logiciels libres sont ainsi directement visés et pourraient se voir interdire la diffusion du code source de leurs développements alors que le contenu des licences (GPL notamment) leur impose la diffusion libre des sources.
(...)
"Plutôt que de confirmer l'analyse des députés par un vote conforme de l'article 7, les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles du Sénat qui ne se sont pas opposés aux amendements du rapporteur n'ont pas su identifier les véritables enjeux économiques de ce texte", soutiennent plusieurs associations françaises de défense du logiciel libre dans un www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html" target="_blank" style="color:#000066">communiqué notamment diffusé par l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). Elles n'hésitent pas à accuser la commission des affaires culturelles de n'avoir pas su résister "aux pressions des intérêts particuliers de sociétés comme Vivendi, Thomson, Microsoft et Apple".
La firme de Steve Jobs, forte du succès de l'iPod et du quasi-monopole de la diffusion commerciale de musique en ligne n'avait pas hésité à critiquer le projet d'obligation d'interopérabilité introduite par les députés dans le texte DADVSI (voir édition du 22 mars 2006). La seconde lecture du texte et des nouveaux amendements par les sénateurs est programmée pour les 4, 9 et 10 mai prochains.
article en entier ici :http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20060418006
Notamment sur les questions d'interopérabilité des fichiers numériques et de certaines protection des logiciels libres. Ainsi, alors que l'article 7 du projet de loi prévoit que "les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur", l'amendement 18 proposé par Michel Thiollière, sénateur (Rassemblement Démocratique et Social Européen) de la Loire et vice-président de la commission des affaires culturelles, entend faire intervenir une "Autorité de régulation des mesures techniques de protection" dont le rôle serait "de favoriser ou de susciter une solution de conciliation, dans le respect des droits des parties, pour obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l'interopérabilité".
Autant d'informations qui seraient accessibles selon des "conditions équitables et non discriminatoires et moyennant une rémunération appropriée". Autrement dit, des informations sous forme de licences payantes. Autant dire que les créateurs indépendants de logiciels de lecture audiovisuels seraient économiquement écartés de l'accès aux dites informations d'interopérabilité. Sans compter que les titulaires des mesures de protections techniques (ou DRM) pourraient en refuser la publication s'ils apportent la preuve que celle-ci "aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique". Les auteurs de logiciels libres sont ainsi directement visés et pourraient se voir interdire la diffusion du code source de leurs développements alors que le contenu des licences (GPL notamment) leur impose la diffusion libre des sources.
(...)
"Plutôt que de confirmer l'analyse des députés par un vote conforme de l'article 7, les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles du Sénat qui ne se sont pas opposés aux amendements du rapporteur n'ont pas su identifier les véritables enjeux économiques de ce texte", soutiennent plusieurs associations françaises de défense du logiciel libre dans un www.april.org/articles/communiques/pr-20060418.html" target="_blank" style="color:#000066">communiqué notamment diffusé par l'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). Elles n'hésitent pas à accuser la commission des affaires culturelles de n'avoir pas su résister "aux pressions des intérêts particuliers de sociétés comme Vivendi, Thomson, Microsoft et Apple".
La firme de Steve Jobs, forte du succès de l'iPod et du quasi-monopole de la diffusion commerciale de musique en ligne n'avait pas hésité à critiquer le projet d'obligation d'interopérabilité introduite par les députés dans le texte DADVSI (voir édition du 22 mars 2006). La seconde lecture du texte et des nouveaux amendements par les sénateurs est programmée pour les 4, 9 et 10 mai prochains.
article en entier ici :http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20060418006
c'est plus compliqué que ça car malheureusement les creative commons sont assez males traduites.pfelelep2 a dit:
