Juste le temps qu'il faut pour décrocher son téléphone et demander des comptes à son députékathy h a dit:
Loi DADVSI: le logiciel Libre en danger
- Créateur du sujet kathy h
- Date de début
Dans le cas d'un logiciel libre, le créateur renonce volontairement à ses droits d'auteur. Ca n'a rien à voir avec du piratage. Non?
En ce cas, il y aura toujours un moyen de contourner cette loi (licenses gratuites ou symboliques, etc...).
Par contre je ne suis pas d'accord quand je lis "les users qui téléchargent de la musique ne le font pas pour éviter de payer les CD". Honnêtement, pour quelqu'un n'ayant pas de revenus, étudiant, sans emploi, payer 25 euros pour un CD reste franchement cher. et le P2P reste un formidable moyen de découverte. Il suffirait tout simplement de baisser énormément le prix des oeuvres. Est ce quelqu'un connait la manière dont sont répartis ces 25 euros de prix d'achat du CD?
En ce cas, il y aura toujours un moyen de contourner cette loi (licenses gratuites ou symboliques, etc...).
Par contre je ne suis pas d'accord quand je lis "les users qui téléchargent de la musique ne le font pas pour éviter de payer les CD". Honnêtement, pour quelqu'un n'ayant pas de revenus, étudiant, sans emploi, payer 25 euros pour un CD reste franchement cher. et le P2P reste un formidable moyen de découverte. Il suffirait tout simplement de baisser énormément le prix des oeuvres. Est ce quelqu'un connait la manière dont sont répartis ces 25 euros de prix d'achat du CD?
golf a dit:Juste le temps qu'il faut pour décrocher son téléphone et demander des comptes à son député
Je lui ai déjà envoyé un mail
Juste pour vous dire la musique téléchargés sur internet est légale du moins au canada car c'est comme mettre une photocopieuse dans un bibliothèque publique. sur tous les livres, il y a des copyright et quand on le photocopie cela coûte de l,argent mais cela est du à l'ancre et la page que l'on dépanse et non aux livres que l'ont fait des copies.
Aujourd'hui le problème est hypersimple et complètement obéré par ces nombrilistes de majorsSick Boy a dit:
Grosso modo, le poste loisir des dépenses n'a pas vraiment augmenté en proportion sur ces 10 dernières années alors que les occasions de dépenses ont augmenté de façon exponentielle :rolleyes:
Entre l'incontournable gouffre à fric que sont les GSM et la taille du porte-monnaie, il y a eu une victime : la musique :siffle:
le problème est un peu plus compliqué. avec internet et la musique dématérialisée, le consommateur remet en cause le prix de la musique (aujourdhui, et demain le cinéma). c'est une conséquence effectivement du fait que le budget loisir n'a pas augmenté.
mais pour l'industrie du disque de masse (pas les indépendants qui touchent des passionnés) la remise en cause du prix de la musique est catastrophique pour leur marge.
qui est plus avec la dématérialisation, l'essentiel du budget va dans le support de lecture de la musique (à savoir l'ipod par exemple). il y a donc un acteur majeur qui vient s'ajouter à l'équation, les fabricants des "boîtes à musique portables". plus un fabricant domine le marché, plus il touche de consommateurs et donc les majors ont besoin de lui car il fait l'interface entre l'offreur et le demandeur de musique. ce fabricant s'il lui vient l'envie de distribuer du contenu pourra donc aussi influencer le prix de la musique (il n'a aucun intérêt à un prix élévé).
on a donc 3 facteurs réunis qui pousse à la baisse du prix de la musique, qui si elle n'est pas satisfaîte, créera une crise de la demande (donc nécessairement une baisse du prix...)
alors on a beau utiliser des artifices comme la concentration chez les majors pour réduire les coûts et augmenter les marges on ne fait que repousser le problème.
avec la dématérialisation de la musique les majors ont perdu la maîtrise du prix qu'elles avaient auparavant car de nouvelles variables sont venues se rajouter à l'équation.
mettre des DRM sur tous les logiciels en rapport avec la musique reviendrait à exclure de ce marché tout nouvel entrant. ce qui sur le plan économique revient à légaliser des positions dominantes individuels ou collectives en gelant le nombre des opérateurs de ce marché. voilà bien une démarche de courte vue puisqu'en limitant la concurrence, la loi met microsoft, apple et real en position de force car ils représentent le seul lien autorisé entre offre et demande, et donc grand arbitre du prix final proposé à l'utilisateur.
si on rajoute le fait que les DRM sont proprement inutiles, on arrive au constat final que non seulement on n'a pas éliminé la variable du piratage, qu'on a renforcé et légitimé le rôle de l'industrie informatique dans la fixation du prix de la musique et qu'on a tué l'initiative individuelle sur tout un pan de l'industrie du logiciel.
donc en définitive, je ne suis pas certain que les amendements proposés soient compatibles avec les articles 81 et 82 du traité de Rome, et d'autres dispositions du même traité dont les articles engagent la France et auxquelles les lois doivent se conformer.
mais pour l'industrie du disque de masse (pas les indépendants qui touchent des passionnés) la remise en cause du prix de la musique est catastrophique pour leur marge.
qui est plus avec la dématérialisation, l'essentiel du budget va dans le support de lecture de la musique (à savoir l'ipod par exemple). il y a donc un acteur majeur qui vient s'ajouter à l'équation, les fabricants des "boîtes à musique portables". plus un fabricant domine le marché, plus il touche de consommateurs et donc les majors ont besoin de lui car il fait l'interface entre l'offreur et le demandeur de musique. ce fabricant s'il lui vient l'envie de distribuer du contenu pourra donc aussi influencer le prix de la musique (il n'a aucun intérêt à un prix élévé).
on a donc 3 facteurs réunis qui pousse à la baisse du prix de la musique, qui si elle n'est pas satisfaîte, créera une crise de la demande (donc nécessairement une baisse du prix...)
alors on a beau utiliser des artifices comme la concentration chez les majors pour réduire les coûts et augmenter les marges on ne fait que repousser le problème.
avec la dématérialisation de la musique les majors ont perdu la maîtrise du prix qu'elles avaient auparavant car de nouvelles variables sont venues se rajouter à l'équation.
mettre des DRM sur tous les logiciels en rapport avec la musique reviendrait à exclure de ce marché tout nouvel entrant. ce qui sur le plan économique revient à légaliser des positions dominantes individuels ou collectives en gelant le nombre des opérateurs de ce marché. voilà bien une démarche de courte vue puisqu'en limitant la concurrence, la loi met microsoft, apple et real en position de force car ils représentent le seul lien autorisé entre offre et demande, et donc grand arbitre du prix final proposé à l'utilisateur.
si on rajoute le fait que les DRM sont proprement inutiles, on arrive au constat final que non seulement on n'a pas éliminé la variable du piratage, qu'on a renforcé et légitimé le rôle de l'industrie informatique dans la fixation du prix de la musique et qu'on a tué l'initiative individuelle sur tout un pan de l'industrie du logiciel.
donc en définitive, je ne suis pas certain que les amendements proposés soient compatibles avec les articles 81 et 82 du traité de Rome, et d'autres dispositions du même traité dont les articles engagent la France et auxquelles les lois doivent se conformer.
Salut,
Je l'ai signée cette pétition parceque les Belges héritent de toutes les coneries que les Français pondent.
Je trouve navrant, qu'un musicien donne un concert, diffusant sa propre musique et soit obligé de payer des droits beaucoups supérieurs que ce qu'il va toucher en retour. En plus ça me fait ch.... de payer.... et en plus travailler....c'est le monde à l'envers; à la limite du vol.
PS: Il y surement des interdits de reproduire les mots du dictionnaire.
Je l'ai signée cette pétition parceque les Belges héritent de toutes les coneries que les Français pondent.
Je trouve navrant, qu'un musicien donne un concert, diffusant sa propre musique et soit obligé de payer des droits beaucoups supérieurs que ce qu'il va toucher en retour. En plus ça me fait ch.... de payer.... et en plus travailler....c'est le monde à l'envers; à la limite du vol.
PS: Il y surement des interdits de reproduire les mots du dictionnaire.
Sur le site Framasoft Français on peut lire une lettre que le Maire de Besançon a écrit au Ministre de la Culture et il y a un lien pour voir un extrait vidéo issu du 19/20 de France 3 Franche Comté.
Pour lire la lettre et voir l'extrait c'est sur cette page = http://www.framasoft.net/article442.html
on en parle enfin à la Télévision mais dans un journal régional : A quand au 20 heures ?
Pour ceux qui veulent comprendre en quoi les logiciels libres sont menacés , A voir et A lire
Pour lire la lettre et voir l'extrait c'est sur cette page = http://www.framasoft.net/article442.html
on en parle enfin à la Télévision mais dans un journal régional : A quand au 20 heures ?
Pour ceux qui veulent comprendre en quoi les logiciels libres sont menacés , A voir et A lire
golf a dit:Juste le temps qu'il faut pour décrocher son téléphone et demander des comptes à son député
Ça, je l'aurai bien fait, mais ce serait en pure perte, car même si tous les électeurs de sa circonscription lui demandaient de voter contre, il voterait quand même pour, il ne prend ses directives de vote que de son titulaire (mon député est malheureusement le suppléant de Jean François Coppé). :mouais:
Tiens, j'ai vu vos signatures ce matin sur la pétition déposée par les gars d'Eucd rue de Valois. Enfin, pour être honnête, je ne les ai pas vraiment vues. C'était écrit tout petit et y'avait pas les noms de famille (je mettrai la vidéo ce soir).
golf a dit:
enfin bon, c'est un peu partiel comme analyse, car la loi fixe le cadre sur lequel peuvent s'appuyer les décrets et ceux-ci ne peuvent aller au delà (Légalement, un décret ne peut que s'inscrire que dans les marges données par la loi. Une loi floue permet de faire beaucoup plus de choses...)
Certes, les lois restent inappliquées si les décrets ne paraissent pas, mais il ne faut pas perdre de vue que contrairement aux lois, les décrets sont du ressort de l'executif -> c'est le gouvernement qui prend les décrets, avec le cas échéant, pour certain d'entre eux, un avis du Conseil d'Etat (dans ce cas, c'est précisé dans la loi)...ce qui veut dire que n'importe quel gouvernement aura la liberté d'agir SANS consulter l'assemblée...il est donc un peu léger de s'en remettre à une non application par non publication des décrets.
Et si la motivation est de transposer une directive, il ne fait aucun doute que Bruxelles ira réclamer jusqu'au dernier arrêté de transposition pour vérifier si cela a correctement été transposé...(cela dit, on peut très bien assumer un désaccord, ça sera pas la première fois).
Est-ce que quelqu'un a essayé de voir les marges de manoeuvre laissées par la directive en question, pour savoir si la proposition de loi en durcit les dispositions?
Question: cette directive date de 2001...les socialistes se mobilisent aujourd'hui...qui était le ministre de la culture de l'époque qui a voté pour cette directive au Conseil? :siffle:
yvos a dit:
Que cherches tu ? À vilipender les responsables ? ou à faire quelque chose pour empêcher ce texte de passer ? Que tu sois de gauche ou de droite, ce texte portera atteinte de la même manière à tes droits fondamentaux, et ce à tous les niveaux (essaie donc de créer un nouveau label, après qu'elle sera appliquée, tu verra que si tu n'as pas le budget d'une multinationale, tu ne pourra pas).
Pascal 77 a dit:
oulà, t'es très en colère dis donc, alors que je suis tout à fait receptif à ta position exprimée plus haut
je me renseigne, voilà tout, et c'est déjà un début assez honorable
, parce que il ne t'aura pas échappé que malgré l'impact possible et concret sur la pratique quotidienne de tous, et ben 90% de la population ne sait pas que c'est à l'examen à l'assemblée nationale.. ce que je pointe, (c'est certes en marge du débat qui nous intéresse, mais c'est un argument souvent utilisé pour faire passer des textes dans "l'urgence"..allons voir la directive, il y a fort à parier que cela doit être transposé début 2006 dernier délai..) c'est que j'en ai un peu marre qu'on se retrouve obligés à transposer des textes dont tout le monde s'est contrebalancé à l'époque, comme d'habitude. Ceci dit, il est possible que la France ait voté contre ce texte, à voir.
Ah ces belges..Jose Culot a dit:
Et les français se tapent toutes les conneries que les belges écrivent...Jose Culot a dit:
yvos a dit:
Pas du tout, j'essaie juste de faire en sorte que ce thread ne prenne pas une connotation politique susceptible de provoquer sa fermeture par nos autorités de tutelle (vertes et rouges, maintenant que le violet à disparu de nos écrans
). Je préconise donc qu'on ne s'intéresse pas à la "couleur" politique des gens à l'origine de ça, mais qu'on se recentre bien sur le sujet principal.Ce projet me met en colère, mais pas ton post, je suis désolé que tu aies trouvé ma réaction un peu vive, ce n'était pas mon état d'esprit. :zen:
yvos a dit:
Surtout qu'en ce qui concerne la profession que j'exerce ils ont déjà fait le coup : un premier gouvernement fait passer une loi en disant "Ne vous inquiétez pas c'est juste pour transcrire la directive européenne, mais il n'y aura pas de décret d'application."
Le gouvernement suivant c'est empressé de faire le décret d'application en nous disant "Ne vous inquiétez pas il n'y aura pas de contrôle sur ce point."
Deux ans après les premières sanctions commencent à tomber.
L'existence d'une loi même sans décret d'application n'est pas à prendre à la légère. De plus je me demande dans quelle mesure un juge ne peut pas ce référer à une telle loi pour rendre son jugement (je ne suis pas vraiment spécialiste en droit)
il y a plusieurs tactiques. la première consiste à interprêter la loi dans un sens plus favorable pour réduire sa portée au maximum.
c'est ce qui se passe actuellement avec l'article L122-5 du CPI dans sa rédaction actuelle.
le problème de cette solution c'est le risque d'infirmation du jugement en appel et/ou de cassage en cassation. de plus les interprétations varient selon les tribunaux et les cour d'appel, seule la cour de cassation et plus précisément son assemblée plénière peut mettre définitivement fin au débat d'interprétation d'un texte.
mais il y a un niveau de subtilité supplémentaire. le droit d'auteur et le droit pénal sont d'interprétation stricte. ce qui signifie qu'il y a moins de lattitude dans l'interprétation.
Bon, c'est le jour fatidique du passage à l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a souhaité "l'urgence", pour ce texte, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque assemblée.
L'urgence, on croit rêver. :rolleyes:
Les initiateurs de la pétition de l'eucd.info ont fait parvenir à tous les députés un mini-dossier sur le texte, les engageant à voter un certain nombre d'amendements d'ores et déja déposés par d'autres parlementaires (UMP ou PS) qui ont régai contre le projet de loi.
Appeler votre député aujourd'hui, demandez-lui s'il siègera à l'Assemblée aujourd'hui et demain, et ce qu'il compte faire. Demandez-lui s'il a reçu le dossier d'eucd.info. Dites-lui ce que vous pensez de cette loi.
Ces gens-là sont très sensibles à la pression directe de leurs concitoyens.
L'urgence, on croit rêver. :rolleyes:
Les initiateurs de la pétition de l'eucd.info ont fait parvenir à tous les députés un mini-dossier sur le texte, les engageant à voter un certain nombre d'amendements d'ores et déja déposés par d'autres parlementaires (UMP ou PS) qui ont régai contre le projet de loi.
Appeler votre député aujourd'hui, demandez-lui s'il siègera à l'Assemblée aujourd'hui et demain, et ce qu'il compte faire. Demandez-lui s'il a reçu le dossier d'eucd.info. Dites-lui ce que vous pensez de cette loi.
Ces gens-là sont très sensibles à la pression directe de leurs concitoyens.
Fab'Fab a dit:
Tu sais que tu peux considérer que tu n'as pas qu'un député ? Moi, j'ai prévenu de mon ire tous ceux de mon département. Ça m'amusait. Pis celui de la circonscription où je vis, il est mafieux-pêcheur, et il ne sera pas à l'AN ces jours-ci. :rateau:
