La photo doit bien sûr être créditée au nom du photographe auteur de la photo (et il doit être rémunéré comme d'hab), mais le sculpteur, lui, ne pourraît pas attaquer le journal pour reproduction illicite de sa sculpture et demander l'application de ses droits patrimoniaux.
exactement. ne pas oublier les critères importants: dans un but d’information, lorsqu’il s’agit de rendre compte d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par le but d’information poursuivi.
ça veut dire que le recours à l'illustration par des images ne peut être accepté que pour parler d'une actualité artistique en lien direct avec l'artiste. la destination de l'utilisation de reproduction de l'oeuvre est restrictive -> dans la mesure justifiée par un but d'information.
donc il faut que l'oeuvre reproduite soit dans l'actualité culturelle, dans un but d'information.
Et pareil si l'œuvre reproduite est une photo, par exemple un journal fait un article sur Doisneau et l'illustre avec le Baiser de l'hôtel de ville, les ayants-droits de Doisneau ne pourraient pas demander des droits d'auteur au journal pour reproduction d'œuvre ou contrefaçon.
ben non pas tout-à-fait de mon point de vue. s'il n'y a pas de restrospective Doisneau ou d'exposition dans l'actualité proche (passée ou futur très proche) ou de bouquin sur Doisneau (il s'agira là de ne montrer que des photos présentes dans le bouquin, pareil une expo, que des photos de l'expo).
de toute façon le juge sanctionnera les abus, il ne s'agira pas de détourner à des fins publicitaires propres pour celui qui fait de la pseudo actualité la notoriété et les oeuvres de l'artiste.
autre cas par exemple, il y a un événement près du centre Pompidou, si pour la prise de vue on ne peut empêcher la reproduction d'une grande partie du centre, le photographe de presse ou reporter sera immunisé contre d'éventuelle poursuite de la part des ayants droits sur l'architecture du centre. (plus besoin de flouter artificiellement l'arrière plan par exemple). ça permettra de mieux situé la scène dans un but d'information.
par contre, le mec qui des cartes postales avec en photo une sculpture même rénovée et inaugurée récemment se fera prendre par la patrouille pour contrefaçon car le but sera purement lucratif et non d'information.
sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, lorsque cette reproduction est faite de manière accessoire ou que l’oeuvre a été réalisée pour être placée en permanence dans un lieu public.
ces dispositions là sont intéressantes car la justice utilisera le non respect du droit moral (mention du nom de l'auteur) pour sanctionner.
Si quelqu'un utilise une de mes photos sur son site sans mon autorisation; je ne pourrais plus demander d'indemnisation? Je suis en procès avec un éditeur, qui a utilisé un portrait d'écrivain que j'avais réalisé et qui n'a pas voulu me rémunérer; l'audience est le 27 avril.
bien sûr que si. il ne s'agit pas de revenir en arrière sur l'autorisation préalable écrite dans l'utilisation des oeuvres. s'il utilise tes photos pour illustrer un article d'actualité n'ayant aucun rapport avec ton actualité d'expo, il sera sanctionné.
il ne pourra utiliser un portrait d'écrivain que réalisé par ses soins.
les exceptions ne sont pas interprétées largement par les tribunaux (sinon ce ne seraient plus des exceptions).
. c'est-à-dire reproduction intégrale des oeuvres et non pas partielle ou se limitant à 1 ou 2 tableaux (ce qui pourrait dans l'exception dite de courte citation) sans autorisation préalable
