Yama a raison : on peut facturer sans statut particulier, mais pas au delà d'une certaine somme. J'ai commencé comme ça il y a une dixaine d'années et à l'époque le montant maxi était de 18 000 francs je crois. Le probleme était de trouver une source fiable attestant de cette info : les impots comme la maison des artistes le niaient. Seulement en travaillant un peu les impots et en insistant dons fortement, ils arrivaient à lacher que c'était légal.... A toi de te renseigner.
Quel statut pour mon cas un peu spécial ?
- Créateur du sujet saltAnniF
- Date de début
Je pense que c'est une rumeur (tant mieux si des gens qui l'ont fait sont passés au travers de contrôles) et que la loi oblige à verser des charges sociales sur chaque travail rémunéré. D'ailleurs je vois mal faire une facture en bonne et dûe forme à un client en ne mentionnant... aucun statut, ni n° de siret ni rien ! Suis même pas sûre que le client trouve cela normal. C'est juste ce que je pense. Je ne crois pas au cadeau fiscal.wincent a dit:
En ayant survolé le topic rapidement...
Il y a une autre solution : celle des droits d'auteur.
Tu te fais rémunérer en tant que droit d'auteur, qui apparaissent sur la fiche d'impôt (donc tu ne seras pas inquiété) mais en tant que "autres revenus".
Je ne sais pas si pour les graphistes, ça peut s'appliquer, mais c'est une piste à envisager, je pense.
Tu peux en toucher autant que tu veux, tout en ayant ton job à coté.
Après, avec celui qui t'emploie, c'est une question de contrat. Plutôt que d'être rémunéré pour ton boulot, celui qui t'emploie t'achète ton projet. Tout est dans les termes de ton contrat.
Il y a une autre solution : celle des droits d'auteur.
Tu te fais rémunérer en tant que droit d'auteur, qui apparaissent sur la fiche d'impôt (donc tu ne seras pas inquiété) mais en tant que "autres revenus".
Je ne sais pas si pour les graphistes, ça peut s'appliquer, mais c'est une piste à envisager, je pense.
Tu peux en toucher autant que tu veux, tout en ayant ton job à coté.
Après, avec celui qui t'emploie, c'est une question de contrat. Plutôt que d'être rémunéré pour ton boulot, celui qui t'emploie t'achète ton projet. Tout est dans les termes de ton contrat.
TheraBylerm a dit:
Si tu es à l'Agessa ou à la MDA, tu es auteur et tu vis justement de tes droits d'auteur
Le n° de SIRET que tu obtiens avec le formulaire POi, avec le code NAF 923 A est celui des artistes auteurs.
arar92 a dit:
Ce n'est pas une rumeur. A mes débuts j'ai facturé sans siret ni rien. Un client à même osé ne pas me payer, ce qui lui a vallu un procés en référé que j'ai gagné. Si dés lors ce type de facturation était illégale la justice ne l'aurait pas cautionné n'est ce pas ?
Je précise avoir évidement déclaré tous mes revenus aux impots !
Alors déjà, l'Urssaf n'a rien de fiscal. Fiscal, c'est aux impôts !saltAnniF a dit:
L'avantage de la MDA, je me répète, est que tant que tu ne gagnes rien, tu ne paies rien !
Renseigne-toi bien sur ce que l'Urssaf te prendra, même en « différence », il se peut que ce soit
plus imortant que le précompte de la MDA...
cassandre57 a dit:
merci pour cette précision... je te sens un peu désagréable là.
Je sais déjà tout ça : j'attends un mail de l'Urssaf, comme je le disais plus haut. Je serai fixé sur les charges à payer dans quelques jours. Merci de tes précisions :zen:cassandre57 a dit:
cassandre57 a dit:
Le U et le R ont quand même un petit quelquechose de fiscal qui n'est en rien contredit par l'utilisation qui est censée en être faite via le SS et le AF, tout juste un peu adouci.
Il s'agit quand même d'organismes collecteurs de brouzoufs qui furent à nous l'espace (trop court) d'un instant. La taille ou la dîme ?
