Question SACEM et Diffusion court-metrage

[Psygod]

'lut

Je suis en train de faire un montage ... J'ai une question à propos de la diffusion qu'elle soit sur le net ou à des festivals ... si l'on introduit dans son montage une musique de Pink Floyd par exemple, comment ça se passe avec la Sacem ... y' a t il des clauses particulieres pour la diffusion de court-metrage ?

Merci

 

[pascalformac]

Ah que oui.

De deux ordres,légal et financier

*Utliliser quoique ce soit contenant quelque chose soumis à la législation sur les droits d'auteur requiert
-Autorisation des ayants droits ( le créateur ou le possesseur des droits, par exemple éditeurs)
Les pink Floyd , non dans le domaine public, rentrent dans ce champ d'application
seule exception très cadrée : la " citation"
( en musique c'est pareil)

**Coté financier: ca dépend
-de la longueur
du type de diffusion
---
Il existe des milliers de gens qui ne s'embarassent pas de ca et passent outre ( y compris en diffusion officielle)
C'est pas hyper conseillé mais faisable
Il y a aussi des artistes ou ayant droits qui ont choisi des voies differentes ( copyleft etc)

Et ca dépend OU est crée ton oeuvre

pour la France un bon point de départ
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

et sinon y a genre un million de pages dédiées

 

[Psygod]

Ah que oui.

De deux ordres,légal et financier

*Utliliser quoique ce soit contenant quelque chose soumis à la législation sur les droits d'auteur requiert
-Autorisation des ayants droits ( le créateur ou le possesseur des droits, par exemple éditeurs)
Les pink Floyd , non dans le domaine public, rentrent dans ce champ d'application
seule exception très cadrée : la " citation"
( en musique c'est pareil)

**Coté financier: ca dépend
-de la longueur
du type de diffusion
---
Il existe des milliers de gens qui ne s'embarassent pas de ca et passent outre ( y compris en diffusion officielle)
C'est pas hyper conseillé mais faisable
Il y a aussi des artistes ou ayant droits qui ont choisi des voies differentes ( copyleft etc)

Et ca dépend OU est crée ton oeuvre

pour la France un bon point de départ
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

et sinon y a genre un million de pages dédiées

ok et je suppose que l'on doit remplir un formulaire e pour les reprises en Musique (SDRM)

 

[fedo]

quelle longueur tu utilises de l'extrait de pink floyd?

 

[Psygod]

quelle longueur tu utilises de l'extrait de pink floyd?

C'etait un exemple ... en fai, c'est un morceau de Jerry Cantrell mais bon ça change rien ...
j'utilise l'intro d'un morceau c'est à dire à peu près 1 minute.

 

[pascalformac]

2 secondes , 4 secondes 3 heures ca change effectivement rien au principe

( le droit du sampling c'est specifique aux USA , pas en France)

 

[Psygod]

2 secondes , 4 secondes 3 heures ca change effectivement rien au principe

( le droit du sampling c'est specifique aux USA , pas en France)

^^y'a t il un formulaire sépcifique ?

 

[fedo]

2 secondes , 4 secondes 3 heures ca change effectivement rien au principe

oui sauf que 4 secondes ça passe inaperçu...

y'a t il un formulaire sépcifique ?

demande directement auprès de la SACEM

 

[Psygod]

demande directement auprès de la SACEM

ok ... merci