Question SACEM et Diffusion court-metrage

Psygod

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Club iGen
'lut

Je suis en train de faire un montage ... J'ai une question à propos de la diffusion qu'elle soit sur le net ou à des festivals ... si l'on introduit dans son montage une musique de Pink Floyd par exemple, comment ça se passe avec la Sacem ... y' a t il des clauses particulieres pour la diffusion de court-metrage ?

Merci
 
Ah que oui.

De deux ordres,légal et financier

*Utliliser quoique ce soit contenant quelque chose soumis à la législation sur les droits d'auteur requiert
-Autorisation des ayants droits ( le créateur ou le possesseur des droits, par exemple éditeurs)
Les pink Floyd , non dans le domaine public, rentrent dans ce champ d'application
seule exception très cadrée : la " citation"
( en musique c'est pareil)

**Coté financier: ca dépend
-de la longueur
du type de diffusion
---
Il existe des milliers de gens qui ne s'embarassent pas de ca et passent outre ( y compris en diffusion officielle)
C'est pas hyper conseillé mais faisable
Il y a aussi des artistes ou ayant droits qui ont choisi des voies differentes ( copyleft etc)

Et ca dépend OU est crée ton oeuvre

pour la France un bon point de départ
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

et sinon y a genre un million de pages dédiées
 
pascalformac a dit:
Ah que oui.

De deux ordres,légal et financier

*Utliliser quoique ce soit contenant quelque chose soumis à la législation sur les droits d'auteur requiert
-Autorisation des ayants droits ( le créateur ou le possesseur des droits, par exemple éditeurs)
Les pink Floyd , non dans le domaine public, rentrent dans ce champ d'application
seule exception très cadrée : la " citation"
( en musique c'est pareil)

**Coté financier: ca dépend
-de la longueur
du type de diffusion
---
Il existe des milliers de gens qui ne s'embarassent pas de ca et passent outre ( y compris en diffusion officielle)
C'est pas hyper conseillé mais faisable
Il y a aussi des artistes ou ayant droits qui ont choisi des voies differentes ( copyleft etc)

Et ca dépend OU est crée ton oeuvre

pour la France un bon point de départ
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

et sinon y a genre un million de pages dédiées

ok et je suppose que l'on doit remplir un formulaire e pour les reprises en Musique (SDRM)
 
2 secondes , 4 secondes 3 heures ca change effectivement rien au principe

( le droit du sampling c'est specifique aux USA , pas en France)