Question sur une vente d'½uvre graphique...

[iBee]

Bonjour

Je suis infographiste indépendant et réalise chaque mois (et depuis des années) une plaquette pour un même diffuseur que je facture sous l'appellation "conception graphique".
Mon diffuseur souhaite actuellement récupérer mon travail (maquette, logos, archives numériques...) pour poursuivre en interne la création et publication de cette brochure.
Ma question est donc: y-a-t'il une forme de contrat qui me permettrait de vendre ces créations numériques pour un usage postérieur et propre à ce diffuseur?

Si vous avez des pistes ou des liens sur ce sujet, je suis preneur...

Merci pour votre temps

 

[fedo]

Ma question est donc: y-a-t'il une forme de contrat qui me permettrait de vendre ces créations numériques pour un usage postérieur et propre à ce diffuseur?

une licence a titre exclusif: tu lui cèdes l'usage de tes oeuvres sur les différents supports, l'autorisation de les retoucher/modifier/adapter. le mieux c'est de ne pas céder la propriété.
tu lui factures une licence pour chaque oeuvre incluant les droits cédés mais rien ne t'empêche de discuté d'un global de cession, simplement tu le split par oeuvre.

ou si tu le souhaites tu peux céder la propriété, l'ensemble de tes droits moraux et patrimoniaux. la il s'agit d'un contrat de cession de droits d'auteur.

 

[iBee]

Excellent! Bien joué Fedo
Je crois que je vais opter pour la cession de droits d'auteur (je préfère rompre les ponts rapidement avec ce diffuseur... et de toute manière je ne pense pas qu'il acceptera que je lui vende une licence).
Par curiosité, tu n'as pas idée du montant de la facturation d'une cession de droits d'auteur par rapport à une conception graphique? Je pensais à quelque chose comme 4 ou 5 fois le prix

 

[fedo]

Par curiosité, tu n'as pas idée du montant de la facturation d'une cession de droits d'auteur par rapport à une conception graphique? Je pensais à quelque chose comme 4 ou 5 fois le prix

je ne connais pas les prix du marché (je suis juriste je ne sais faire que les contrats) mais tu devrais décomposer le prix par droit cédé (patrimoniaux + adaptation) + lister les supports (papier, internet) + localisation des droits (france + reste du monde) + remunreration artistique.
en fait ca permet aussi de negocier les prix en facturant par postes .

 

[iBee]

Oulaaa... c'est du chinois tout ça pour moi! :rateau: Dis-moi Fedo, toi qui est juriste... tu prendrais combien pour établir le contrat?

 

[fedo]

pas grand chose par rapport a la somme globale, mais la suite sera en MP.

 

[iBee]

pas grand chose par rapport a la somme globale, mais la suite sera en MP.

Vas-y voir dans tes MP alors!