RSI ou CIPAV ?

bjsc

Membre actif
6 Mai 2006
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Bonjour à tous !

Depuis le début de mon activité de maquettiste PAO, je suis affiliée en tant que profession libérale à la CIPAV.
Depuis décembre, le RSI veut me changer de catégorie pour me passer en "Artisan".
Mon code APE est le 1813Z - activité de pré-presse.

Normalement je devrais relever de quelle caisse ? CIPAV ou RSI :confused:
Quelqu'un a une idée ou a déjà été confronté à ce problème ?

Merci pour votre aide !
 
Bonjour

Je suis dessinateur industriel et accessoirement webmaster en profession libérale.
j'ai posé cette question à mon comptable il y a quelque temps, la réponse est claire :
si tu ne vends que de la matière grise ou du service tu n'a pas le droit d'être artisan. Je sais que certains dessinateurs ou graphistes le sont, mais il ne sont pas dans la légalité, et ont été mal conseillés, parfois par l'administration elle même .
Pour être artisan, il faut qu'il y ait achat et vente, revente ou transformation de produit, par exemple, un boulanger, un peintre en bâtiment, un libraire, un marchand de légumes...
Par contre si dans ton activité il y a aussi par exemple la vente de fournitures, dans ce cas là tu peux etre assimilé à un artisan commerçant.
si ce n'est pas le cas, tu dépends bien de la CIPAV pour tes cotisations de retraite.
Faut expliquer au gens du RSI (souvent ils ne savent pas , d'ailleurs)
Maintenant si ça t'arrange d'être artisan plutôt que libéral, laisse courir...
 
Merci pour ces précisions.

Bonjour
Par contre si dans ton activité il y a aussi par exemple la vente de fournitures, dans ce cas là tu peux etre assimilé à un artisan commerçant.
si ce n'est pas le cas, tu dépends bien de la CIPAV pour tes cotisations de retraite.
Faut expliquer au gens du RSI (souvent ils ne savent pas , d'ailleurs)
Maintenant si ça t'arrange d'être artisan plutôt que libéral, laisse courir...

Pas de vente de fournitures, donc bien CIPAV.
Et je préfère rester en libéral, statut plus simple. Si je passe en artisan, il faudra que je m'inscrive à la chambre des métiers.