Télécoms, internet: bientôt la fin des engagements de plus de 12 mois

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20 Février 2000
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Par Katell ABIVEN



PARIS (AFP) - Il ne devrait bientôt plus être possible en France de s'engager plus de 12 mois auprès de son opérateur mobile, fixe ou internet: le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a prévenu mercredi qu'il ferait "sauter ce verrou dès la rentrée".


"Avec le verrou de la durée minimale d'engagement, la concurrence fonctionne... tous les 24 mois!", a relevé M. Chatel dans une interview à La Tribune.

L'attaque vaut surtout pour la téléphonie mobile, friande des forfaits de deux ans, qui permettent au client d'obtenir un téléphone et un abonnement moins chers mais le rendent prisonnier de son opérateur pendant cette période.

Le secrétaire d'Etat convoquera début septembre une table ronde entre les opérateurs mobiles, fixes et internet et les associations de consommateurs.

Un premier cycle de concertation avait été organisé entre opérateurs et associations entre septembre 2005 et juillet 2006 sous l'égide du Conseil national de la consommation (CNC).

Les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet avaient pris 21 engagements, par exemple de toujours proposer dans leurs forfaits la possibilité pour le client de ne s'engager que 12 mois.

L'ancien député UMP, qui avait été rapporteur du projet de loi sur la consommation en 2006 (lequel n'avait finalement pas vu le jour), veut aller plus loin en supprimant les engagements supérieurs à un an.

Son idée est de "ramener la durée minimale d'engagement à 12 mois, ce qui correspond à la moyenne européenne". Luc Chatel rappelle que l'Autorité de régulation (Arcep) "préconise la même chose".

Les opérateurs affirment ne faire aucun mal au consommateur en lui proposant de s'engager 24 mois. SFR rappelle que les deux types d'engagements (12 ou 24 mois) existent et que le choix est laissé au client.

"Nous proposons même des abonnements sans engagement", renchérit un porte-parole d'Orange, indiquant que le client opte spontanément pour l'engagement le plus long. Ainsi sur les forfaits "Orange Click", vendus sur internet et que le client peut personnaliser à l'envi, notamment en durée d'engagement, "90% des clients choisissent de s'engager 24 mois".

"Le marché de la téléphonie mobile en France s'est développé grâce au système de subvention des terminaux supporté par les opérateurs mobiles", qui imposent en contrepartie un engagement, plaide Orange.

"C'est une pratique habituelle en Europe qui facilite l'adoption de nouveaux services et de nouvelles technologies en accélérant le renouvellement des terminaux".

Interrogé, Bouygues Telecom n'a pas souhaité faire de commentaires.

M. Chatel précise qu'il ne s'agit pas d'"imposer cette décision aux opérateurs" mais de privilégier "la concertation". Toutefois, au cas où la concertation ne donne rien, il "prépare un projet de loi, ou une série de mesures législatives, sur la consommation pour cet automne, ou début 2008".

Du côté des associations de consommateurs, on approuve sur le principe les propositions de M. Chatel, mais pas sur la méthode. L'UFC-Que Choisir, pour qui les engagements de 24 mois sont une "prison dorée" pour le client, ne "voit pas l'utilité" de relancer la concertation.

"Je suis étonné qu'on retourne à des discussions que je sens irréalistes quant à leur résultat et du coup parfaitement inutiles", déclare Alain Bazot, président de l'UFC, qui préfèrerait une loi tout de suite. Il dit ne pas savoir encore s'il acceptera de participer à la table ronde.
 

whereismymind

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8 Juillet 2006
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Paris
J'adore la langue de bois phénoménale d'Orange qui ose quand même dire que "90% des clients optent naturellement pour un engagement 24 mois" .....

Vu que la façon dont est présentée l'offre en magasin (Prix 24 mois TOUJOURS en gros et le prix 12 mois en tout petit), forcément les gens sont avant tout attirés par ce prix car ils le voient tout de suite et surtout sur 12 mois, c'est plus cher ......

Ils sont vraiment d'une malhonnêteté sans limite, ça me dégoûte ....
 

richard-deux

Membre expert
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10 Mars 2004
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Reims
Luc Chatel a fait voter une loi zn 2005, la "Loi Chatel" qui nous permet de résilier plus facilement l’ensemble des contrats à tacite reconduction (par exemple dans le domaine de la téléphonie, internet, abonnement aux chaînes TV, assurances…) afin de mettre fin aux contrats pièges.

En effet, combien d’entre nous se sont trouvés en situation de ne pas pouvoir résilier un contrat d’abonnement simplement parce qu’il a dépassé la date anniversaire ?
 

iNN

Membre confirmé
18 Mai 2007
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role-expert.com
Très bien, on va pouvoir ENFIN se faire traiter comme des clients, et non comme des vaches à lait.

Vraiment j'adore :up:

Merci pour l'info :up: