Autorisation d'utilisation d'une oeuvre, comment faire ?

[Deleted member 111510]

Bonjour,

J'ai réalisé un petit film qui utilise dans sa partie audio un dialogue issu d'un film français (dont les droits sont détenus par le groupe Canal +) - film plutôt méconnu et ancien (1965) mais au contenu toujours protégé.
Je souhaite faire une demande d'autorisation me permettant d'utiliser cette oeuvre.

Par ailleurs je souhaite protéger mon film à son tour - ce qui s'appelle je crois une oeuvre dérivée étant donné qu'elle utilise une oeuvre originale - et je me demande si dans ce cas il faut payer des droits sur l'oeuvre d'origine, avant même que l'oeuvre dérivée rapporte éventuellement quelque chose.

Quels sont vos conseils, voire vos propres expériences, au niveau de la marche à suivre dans ce domaine ?

Je suppose que les services juridiques des majors ont autre chose à faire qu'à examiner ce genre de demandes ! (?) mais je souhaite, au minimum, me couvrir en cas de problème. Dans ce cas le fait d'avoir déposé une demande officielle et que celle-ci n'ait pas obtenu de réponse me protège t-il ?

 

[Deleted member 111510]

(je remonte le sujet)

 

[macaccro]

Bonjour,

Peut-être des réponses dans la rubrique ressources du CNC http://www.cnc.fr/web/fr/documentation

 

[Deleted member 111510]

J'ai trouvé ça sinon, des articles qui évoque au passage les licenses Creative Commons -et leur échec relatif. Je découvre tout ça ce soir, et par exemple qu'avec certaines licences Creative Commons on peut interdire l'utilisation commerciale (nc), l'utilisation dérivée (nd).

http://www.numerama.com/magazine/16...-necessite-de-reformer-le-droit-d-auteur.html

http://www.numerama.com/magazine/18...eative-commons-une-revolution-culturelle.html

http://creativecommons.org/about

 

[McHerve]

licenses Creative Commons -et leur échec relatif

les licenses Creative Commons (commerciales ou pas) sont des dépossessions volontaires des tes droits d'auteurs (c'est bien la license que tu comptais utiliser pour ta production finale? :rateau: )

Concernant l'utilisation des licences CC par Goggle, il s'agit pour eux de se protéger de procédures en déléguant plus de responsabilité pénale aux utilisateurs concernant les contenus qu'ils ont conjointement mis-en-ligne (c'est plus pratique pour eux de se cacher derrière une license plutôt que de faire un vrai filtrage en amont, c'est plus économique et -en bonus- flatteur par son aspect "pseudo-libertaire" )

PS: pour les "utilisations dérivées" et dans le cas d'une licence CC en amont, il te suffit d'appliquer la même licence CC dans ton produit que la licence du produit que tu as utilisé (c'est là le seul but des licence CC: ouvrir l'accès, pas de te faire faire des économies )
PPS: de toutes façons, l'audio que tu veux ré-utiliser est soumis aux droits d'auteurs français et non à des nouvelles licences utopistes à la mode sur l'internet

à+

 

[Deleted member 111510]

Merci pour ta réponse McHervé.

J'en reviens au premier post et à ce que j'y détaille. Je pense que je vais prendre des renseignements auprès de la PROCIREP, et je vous tiendrai au courant.

 

[Deleted member 111510]

Je progresse dans mes recherches concernant l'utilisation d'une oeuvre au contenu protégé - dans le cadre d'un usage non commercial, cela confirme ce à quoi je m'attendais, et même pire que ça, c'est une impasse totale si ce que j'ai lu* est exact :

- autorisation gracieuse illusoire dans le cas d'une utilisation non commerciale
- sinon : coût ruineux, ça ce n'est pas une surprise
- délai pour qu'une oeuvre tombe dans le domaine public : on sera presque mort !

J'ai trouvé cette discussion très détaillée* sur le sujet ici, plus précisément sur l'utilisation de musique :

http://forum.cineastes.com/juridique-f23/utiliser-un-extrait-d-une-musique-connue-sacem-t205-21.html

Et contrairement au titre du sujet dont j'ai mis le lien, dans le cas d'une oeuvre musicale, ce n'est pas à la SACEM qu'il faut s'adresser.
Il apparaît dans la discussion que j'ai mis en lien que les interlocuteurs à contacter pour une autorisation d'utilisation d'une oeuvre musicale sont la maison de production qui détient l'oeuvre dans son catalogue (laquelle compagnie demandera à l'auteur/ayants-droits), et d'autre part l'éditeur ;
Il est dit d'autre part dans ce sujet que l'on doit payer des droits d'utilisation 2 fois du coup.

Je mets aussi un autre lien, pour information, mais je suis un peu hors-sujet là (je veux dire par là que c'est une info qui ne va pas nous guider pour faire plus rapidement une demande d'autorisation) c'est intéressant à savoir tout de même :
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communques_2/sacem-you-tube

Pour l'anecdote : le Boléro de Ravel serait protégé jusqu'en 2051 (cf le lien en haut, page 4 du sujet)
Longue vie aux rentiers de l'art.
Ravel est mort en 1937 et son Boléro date de 1928.

Moi qui ne pirate rien, qui pour acquérir un bien culturel m'abstiens quand je ne peux pas mettre la main au porte-monnaie, ce genre de situation me ferait presque penser qu'avec le développement du piratage les producteurs et les ayants-droits n'ont pas à se plaindre et qu'ils feraient mieux de vivre avec leur temps, sinon ils vont scier la branche sur laquelle ils sont assis. Que se passera t-il quand tout le monde en viendra à penser que leur situation est devenue ILLEGITME ?
D'autre part les délais de protection des oeuvres qui tendent à s'allonger au gré des conventions juridiques successives devraient non seulement tenir compte de l'évolution numérique mais intégrer dans leur perspective les progrès de la médecine, non ?!? Le Boléro de demain il est parti pour être protégé deux siècles sinon.
50 ans après la création de l'oeuvre : ça suffit !