Concernant la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles

[hogo]

Bonjour à toutes et à tous,

Vous devez savoir que la loi de Finances 2011 supprime l'avantage fiscal sur les forfaits mobiles en ramenant le taux de TVA à 19,6 %
En moyenne, les forfaits prendront de 1 à 3 € par mois.

Maintenant, c'est un mal pour un bien car c'est l'occasion de vous prendre un iPhone si vous ne l'avez pas eu pour Noel ...

En effet, la modification (unilatérale) du prix de vente entraîne une mise à jour des Conditions Générales de Vente de votre opérateur.
Par conséquent, vous êtes protégés par l'article L121-84 du Code de la Consommation qui vous permet de refuser celle-ci, en résiliant votre contrat sans préavis, sans frais et quelque soit votre engagement, jusqu'à 4 mois après la date de mise en oeuvre du nouveau tarif (1er juin)

Si vous avez reçu un courrier de la part de votre opérateur, si votre forfait est éligible (listes dispos dans les brochures) et si votre ligne est ouverte avant le :
25 novembre pour Orange (d'après brochure Tarifs)
15 novembre pour Bouygues (vérifié sur Tarifs et Conditions de Vente)
16 novembre pour SFR, (vérifié sur Brochure Tarifaire en vigueur)
vous pouvez donc résilier.

MISE A JOUR
Apparemment, à la lecture de cet article
http://www.igen.fr/0-apple/hausse-des-forfaits-mobiles-pourra-resilier-et-garder-le-telephone-27412
on pourrait souscrire encore pour résilier après.
Ce qui parait bizarre puisque les trois opérateurs mentionnent désormais la hausse du taux de TVA dans leur brochure tarifaire que vous acceptez lors de la signature des CGV ...

Il faut donc rester prudent si vous ouvrez de nouvelles lignes pour les résilier dans la foulée.

C'est à vérifier avec Orange car j'ai reçu un courrier pour un abonnement ouvert le 26 novembre ...


Pour résilier, on vous conseille d'envoyer un courrier recommandé avec AR MAIS c'est INUTILE : vous pouvez résilier par simple appel, après vérification, vous recevez la lettre de résiliation 3 jours après (chez Orange en tout cas)

Pour la portabilité du numéro, il me semble qu'elle n'est pas possible car c'est le nouvel opérateur qui fait la démarche de résilier pour vous, donc il y a un risque qu'il y ait un coût. (résiliation loi Châtel et non celle que vous désirez)
A négocier donc.

Et à vous, le nouvel iPhone, iPad ou autres à moindre coût ..;

En espérant que vous pourrez saisir l'opportunité de vous désengager, soit pour aller voir ailleurs, ou pour vous offrir un nouveau téléphone !

Joyeuses fêtes de fin d'année

 

[tusenslebouc]

J'ai une question :

Si je souscris un abonnement quelconque pour un iphone 4 par exemple le 27 décembre, pourrais-je résilier et à ce coût avoir mon iphone pour pas chère ? (99 voir 199euros )

 

[drs]

non, car depuis quelques temps, tu acceptes d'office les nouvelles CGV lorsque tu prends un abonnement.
Cela concerne uniquement les abos ouverts avant les dates citées.

 

[thejampot]

J'ai une question :

Si je souscris un abonnement quelconque pour un iphone 4 par exemple le 27 décembre, pourrais-je résilier et à ce coût avoir mon iphone pour pas chère ? (99 voir 199euros )

Est ce que tu as, au moins, lu le post au dessus du tiens avant de poster??? ...

 

[Dthibault]

Vivement le 01/02 que je fasse la résiliation (6 Mois d'engagement en moins, je vais pouvoir changer mon iPhone 3G ^^)

 

[nadim06150]

Avez vous les dates pour Virgin etc

 

[Sly54]

Bonsoir,

Vous devez savoir que la loi de Finances 2011 supprime l'avantage fiscal sur les forfaits mobiles en ramenant le taux de TVA à 19,6 %
En moyenne, les forfaits prendront de 1 à 3 € par mois.

A mon avis, il manque ces mots à ton message :

Dans le cadre de la Loi de Finances 2011, la TVA appliquée aux forfaits des mobiles capables de recevoir la télé par Internet passe de 5,5% à 19,6%.

 

[hogo]

Bonsoir,



A mon avis, il manque ces mots à ton message :

Dans le cadre de la Loi de Finances 2011, la TVA appliquée aux forfaits des mobiles capables de recevoir la télé par Internet passe de 5,5% à 19,6%.

Oui, c'est vrai. Je l'avais mis mais j'ai dû l'enlever avec un autre bout
Et c'est important en plus !
Merci pour ta rectification !

Pour Virgin, il me semble qu'il n'y a pas d'option TV donc ce n'est pas applicable. (forfais iPhone & Divine)

Comme je ne peux plus éditer le premier message,
Les modalités d'application étant encore floues, notamment sur la date à partir de laquelle vous pouvez résilier en évoquant ce motif (d'après la lecture du texte de loi, vous pouvez le faire dès maintenant) je vous conseille vivement de reporter votre décision et d'appeler préalablement votre Service Clients pour qu'il vous donne des précisions supplémentaires au cas par cas.
Je vous conseille d'attendre aussi des nouvelles offres qui pourraient venir justement pour attirer ou fidéliser la clientèle.

 

[iGas]

Je suis un possession d'un iphone 4 et je suis à priori bien dans les conditions, je peux donc résilier sans problèmes. Questions : Comment je fais après pour téléphoner ? ^^

Où est-ce que je peux en tirer un avantage excepté en vendant mon iphone pour m'en racheter un moins cher avec forfait ?

Nan parce que voilà quoi

Soit dit en passant, petite astuce pour tous ceux qui se font chier avec de longs abonnements (24 mois) :

Achetez un iphone avec engagement 12mois, changez d'opérateur en N+1 tout en vendant votre iphone pour vous acheter l'iphone N+1
En 2ans vous êtes bénéficiaire (même avec les quelques euros supplémentaires dans le forfait) car pour un iphone payé 200 boules, vous le revendrais 350 et donc dégagerais un bénéfice de 150 euros (en comptant l'achat de votre iphone N+1). Tout ça en ayant le dernier iphone à chaque fois, à sa sortie =)

Me suis-je bien fais comprendre ?

 

[hogo]

Je suis un possession d'un iphone 4 et je suis à priori bien dans les conditions, je peux donc résilier sans problèmes. Questions : Comment je fais après pour téléphoner ? ^^

Ou est-ce que je peux en tirer un avantage excepté vendre mon iphone pour m'en racheter un moins cher avec forfait ?

Nan parce que voilà quoi

L'avantage, c'est de pouvoir changer d'opérateur, de changer d'offre, ou de téléphone sans attendre la fin de l'engagement.
Maintenant, si tu n'en éprouves pas le besoin, ne résilie pas.
Sinon, pour l'astuce, pas mal

 

[MacSedik]

L'avantage, c'est de pouvoir changer d'opérateur, de changer d'offre, ou de téléphone sans attendre la fin de l'engagement.
Maintenant, si tu n'en éprouves pas le besoin, ne résilie pas.
Sinon, pour l'astuce, pas mal

j'espère qu'il y a pas anguille sous roche moi ça m'interesse (abonné depuis 5 mois) pour avoir un autre iPhone 4(revente) et un forfait moins cher chez virgin ou Bouygues...

 

[hogo]

j'espère qu'il y a pas anguille sous roche moi ça m'interesse (abonné depuis 5 mois) pour avoir un autre iPhone 4(revente) et un forfait moins cher chez virgin ou Bouygues...

Je résume,
si tu as un forfait avec option TV (Origami Star, Webphone, Neo, etc ...)
et si tu joues la carte de la prudence en résiliant à compter du 1er février, il n'y a aucun problème.

 

[arturus]

Je résume,
si tu as un forfait avec option TV (Origami Star, Webphone, Neo, etc ...)
et si tu joues la carte de la prudence en résiliant à compter du 1er février, il n'y a aucun problème.

en juillet j'ai pris un forfait origami star avec l'option TV orange. Je rentre dans ce cadre ?


Il me semble que si l'on résilie on a pas pas le droit a la portabilité, vous pouvez me confirmer ça ?

 

[hogo]

en juillet j'ai pris un forfait origami star avec l'option TV orange. Je rentre dans ce cadre ?


Il me semble que si l'on résilie on a pas pas le droit a la portabilité, vous pouvez me confirmer ça ?

Oui pour la 1ere question.
Pour la portabilité, oui, normalement tu peux en bénéficier (pense à demander un RIO)
Cependant, faudra bien penser à ce qu'il prenne en compte une résiliation sans frais et non en loi Châtel si possible
et surtout les embêter car ils vous prétexteront qu'avec ce type de résiliation, le numéro "meurt" ...

 

[arturus]

Oui pour la 1ere question.
Pour la portabilité, oui, normalement tu peux en bénéficier (pense à demander un RIO)
Cependant, faudra bien penser à ce qu'il prenne en compte une résiliation sans frais et non en loi Châtel si possible
et surtout les embêter car ils vous prétexteront qu'avec ce type de résiliation, le numéro "meurt" ...

Sérieux ?

t'es sur de toi, la portabilité peut etre faite en cas de résiliation... j'ai toujours entendu le contraire.

Donc me reste plus qu'à entendre le 1er février pour entamer les démarches.

 

[LaurentR]

Suite au vol de mon Iphone, je suis repassé en Illimithics Essential 1h00 chez SFR. Je pensai pouvoir profiter de cette hausse pour résilier et reprendre un Iphone. Est-ce que ce sera possible ? Sinon, est-ce que je peux revenir à un forfait Iphone maintenant histoire de profiter de cette occasion. Je vais regarder sur le site de SFR, mais si quelqu'un a une idée, ça m'aiderait bien.

Merci

 

[clemsheaven]

Et si la ligne a été ouverte avant le 25 mais que j'ai changé de forfait après le 25, je ne peux pas résilier ?

 

[LaurentR]

Suite au vol de mon Iphone, je suis repassé en Illimithics Essential 1h00 chez SFR. Je pensai pouvoir profiter de cette hausse pour résilier et reprendre un Iphone. Est-ce que ce sera possible ? Sinon, est-ce que je peux revenir à un forfait Iphone maintenant histoire de profiter de cette occasion. Je vais regarder sur le site de SFR, mais si quelqu'un a une idée, ça m'aiderait bien.

Merci

Tous les forfaits ne seront pas concernés, donc le mien ne risque pas de l'être. Je vais essayer de passer en forfait Iphone demain première heure. Au pire je ferai la bascule dans l'autre sens si ça ne marche pas.

 

[rafitortu]

Bonjour tout le monde,
Je voudrai juste savoir dans le cas ou j'utiliserai mes point orange pour obtenir un telephone a bas prix se qui impliquerai également un réengagement de 24 mois, penser vous que je pourrai tout de même résilier gratuitement? car je me serai engagé après les date indiqué mais pas pour l'achat d'un nouveau téléphone avec forfait et je ne sais pas si sa change quelque chose ou pas...
Merci pour vos réponses!

 

[hogo]

Tous les forfaits ne seront pas concernés, donc le mien ne risque pas de l'être. Je vais essayer de passer en forfait Iphone demain première heure. Au pire je ferai la bascule dans l'autre sens si ça ne marche pas.

Attention, changement risqué !
Car en changeant de formule, tu acceptes les nouvelles conditions de vente, donc tu ne pourras pas résilier en invoquant L121-4.
De plus, le fait de monter en gamme est gratuit mais on va te facturer le fait de redescendre vers ton forfait initial puisque est de gamme inférieure.


---------- Nouveau message ajouté à 01h20 ---------- Le message précédent a été envoyé à 01h18 ----------

Et si la ligne a été ouverte avant le 25 mais que j'ai changé de forfait après le 25, je ne peux pas résilier ?

Si tu parles du 25, j'en déduis que tu es chez Orange.
Par conséquent, tu as dû recevoir une lettre.
Si oui, tu peux résilier en invoquant L121-4 (vérifie que les nouveaux montants indiqués sont ceux de ta nouvelle formule)
Si non, ce n'est pas pour cette fois.

---------- Nouveau message ajouté à 01h31 ---------- Le message précédent a été envoyé à 01h20 ----------

Bonjour tout le monde,
Je voudrai juste savoir dans le cas ou j'utiliserai mes point orange pour obtenir un telephone a bas prix se qui impliquerai également un réengagement de 24 mois, penser vous que je pourrai tout de même résilier gratuitement? car je me serai engagé après les date indiqué mais pas pour l'achat d'un nouveau téléphone avec forfait et je ne sais pas si sa change quelque chose ou pas...
Merci pour vos réponses!

J'essaierai de faire une réponse claire pour éviter que la même question revienne

Tous les forfaits qui proposent l'option TV sont concernés
Sont donc exclus la plupart des forfaits bloqués ou entrée de gamme, les forfaits iPad et les forfaits des MVNO (peut être quelques exceptions ?)

Le renouvellement de mobile, le changement de forfait nécessitent que vous acceptiez à nouveau les CGV qui sont modifiées à ce jour.
En faisant cela, vous renoncez à la résiliation L121-4

Les CGV des opérateurs ont été modifiées (du moins leur brochure tarifaire) à des dates indiquées plus haut.
Normalement, toute nouvelle ligne créee à partir de ces dates signifient que vous avez accepté les nouvelles conditions d'abonnement et les tarifs indiqués au 01/02/2011.
Par conséquent, vous êtes redevables de la totalité des forfaits pour l'engagement.

Les nouveaux tarifs prennent effet le 1er février 2011.
Normalement, la résiliation devient possible dès lors que vous êtes notifié de la modification. Cependant, il n'y a pas encore de retour pour confirmer cela. Donc au pire à partir de février

Nous ne sommes ni conseiller Orange, SFR ou Bouygues et encore moins Virgin.
Appelez sans hésitation votre Service Clients qui vous indiquera avec plus de précision les droits dont vous disposez.