Coupable mais… dispensée de peine !
- Créateur du sujet BigMonster
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Un point de vue très proche du mien :
" Peu d’affaires ont donné lieu à autant de rebondissements et de polémiques que l’affaire Tapie/Crédit lyonnais, et le fait qu’il revienne au contribuable de payer pour les fautes éventuelles du « Lyonnais » n’était pas de nature à apaiser les débats. Le dossier est, en outre, très complexe aussi bien du point de vue du droit que de la finance. Enfin, en raison de la personnalité de l’ex-ministre de la Ville, l’affaire est éminemment politique. Aussi, bien malin celui qui prétendrait y voir clair. C’est donc avec les plus grandes réserves que je vous livre, ici, mon sentiment sur ce dossier.
Jusqu’à l’arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, Bernard Tapie gagne tous ses procès. Pour autant, cet arrêt ne lui est pas totalement défavorable, il se borne à reprocher à la cour d’appel de ne pas avoir suffisamment caractérisé la faute du Crédit lyonnais, alors que le banquier de Tapie était la SDBO, sa filiale à 100 %. Que, sur le fond, cet arrêt ne désavoue pas la cour d’appel signifiait qu’un nouveau procès avait toutes les chances d’être favorable à Bernard Tapie avec, en prime, des dommages et intérêts supérieurs. C’est donc à raison que le recours à un tribunal arbitral a d’abord été évoqué par l’État en la personne de Jean-Louis Borloo, bien avant l’arrivée de Christine Lagarde à Bercy, et c’est une fois la sentence connue que politiques et juristes sont sortis du bois pour critiquer ce choix. Or, ce choix était le bon.
À partir de l’arbitrage, tout bascule. Que Tapie s’en sorte avec 400 millions d’euros (en fait, beaucoup moins) était insupportable pour la nouvelle majorité de droite, pour la presse de gauche et pour le pékin moyen qui ne voit qu’une chose : c’est lui qui va payer.
L’arbitrage a-t-il été truqué, comme l’affirme l’arrêt de la cour d’Appel du 17 février 2015 ? Impossible de le savoir. Néanmoins, on peut constater qu’elle n’a su relever aucune preuve matérielle de trucage et qu’elle s’est appuyée exclusivement sur des présomptions déduites d’une relation somme toute lointaine entre l’arbitre Pierre Estoup et Bernard Tapie. En outre, l’arrêt affirme que Pierre Estoup aurait été le maître d’œuvre de cet arbitrage, ce qui sous-entend que les deux autres arbitres étaient soit incompétents soit gâteux. Or, il n’en est rien. Pierre Estoup était le plus âgé des trois, Pierre Mazeaud le plus « politique » ; quant à Jean-Denis Bredin, du cabinet Bredin Prat, il est un spécialiste internationalement connu de l’arbitrage.
Nous en venons, maintenant, à l’arrêt de la cour d’appel du 3 décembre 2015 qui blanchit le Crédit lyonnais et ordonne le remboursement des sommes versées à Bernard Tapie, suite à l’arbitrage. Pouvait-il en être autrement ? Non, car si cette cour avait confirmé l’arrêt de la cour d’appel de 2005, les dommages dus à Bernard Tapie auraient vraisemblablement été encore plus importants que ceux octroyés par la sentence arbitrale annulée quelques mois plus tôt ; autant dire politiquement impossible. Que nous dit cet arrêt ? Que Bernard Tapie savait, contrairement à ce qu’il avait affirmé de manière constante, qu’Adidas n’avait pas été directement vendu à Robert Louis-Dreyfus mais à un consortium d’investisseurs parmi lesquels des sociétés- écrans pour le compte du Crédit lyonnais lui-même. Soit, mais ce point est mineur. Le point essentiel qui fonde toute l’argumentation pour réclamer des indemnités conséquentes, c’est l’option d’achat au double du prix donnée à Robert Louis-Dreyfus. Or, l’arrêt n’en dit mot, faute d’avoir pu démontrer que Bernard Tapie en connaissait aussi l’existence.
En 1990, Tapie avait acheté Adidas pour 1,6 milliard de francs. Aujourd’hui, la valeur boursière de cette société s’élève à 30 milliards d’euros ! "
©Christophe Servan-bv
" Peu d’affaires ont donné lieu à autant de rebondissements et de polémiques que l’affaire Tapie/Crédit lyonnais, et le fait qu’il revienne au contribuable de payer pour les fautes éventuelles du « Lyonnais » n’était pas de nature à apaiser les débats. Le dossier est, en outre, très complexe aussi bien du point de vue du droit que de la finance. Enfin, en raison de la personnalité de l’ex-ministre de la Ville, l’affaire est éminemment politique. Aussi, bien malin celui qui prétendrait y voir clair. C’est donc avec les plus grandes réserves que je vous livre, ici, mon sentiment sur ce dossier.
Jusqu’à l’arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, Bernard Tapie gagne tous ses procès. Pour autant, cet arrêt ne lui est pas totalement défavorable, il se borne à reprocher à la cour d’appel de ne pas avoir suffisamment caractérisé la faute du Crédit lyonnais, alors que le banquier de Tapie était la SDBO, sa filiale à 100 %. Que, sur le fond, cet arrêt ne désavoue pas la cour d’appel signifiait qu’un nouveau procès avait toutes les chances d’être favorable à Bernard Tapie avec, en prime, des dommages et intérêts supérieurs. C’est donc à raison que le recours à un tribunal arbitral a d’abord été évoqué par l’État en la personne de Jean-Louis Borloo, bien avant l’arrivée de Christine Lagarde à Bercy, et c’est une fois la sentence connue que politiques et juristes sont sortis du bois pour critiquer ce choix. Or, ce choix était le bon.
À partir de l’arbitrage, tout bascule. Que Tapie s’en sorte avec 400 millions d’euros (en fait, beaucoup moins) était insupportable pour la nouvelle majorité de droite, pour la presse de gauche et pour le pékin moyen qui ne voit qu’une chose : c’est lui qui va payer.
L’arbitrage a-t-il été truqué, comme l’affirme l’arrêt de la cour d’Appel du 17 février 2015 ? Impossible de le savoir. Néanmoins, on peut constater qu’elle n’a su relever aucune preuve matérielle de trucage et qu’elle s’est appuyée exclusivement sur des présomptions déduites d’une relation somme toute lointaine entre l’arbitre Pierre Estoup et Bernard Tapie. En outre, l’arrêt affirme que Pierre Estoup aurait été le maître d’œuvre de cet arbitrage, ce qui sous-entend que les deux autres arbitres étaient soit incompétents soit gâteux. Or, il n’en est rien. Pierre Estoup était le plus âgé des trois, Pierre Mazeaud le plus « politique » ; quant à Jean-Denis Bredin, du cabinet Bredin Prat, il est un spécialiste internationalement connu de l’arbitrage.
Nous en venons, maintenant, à l’arrêt de la cour d’appel du 3 décembre 2015 qui blanchit le Crédit lyonnais et ordonne le remboursement des sommes versées à Bernard Tapie, suite à l’arbitrage. Pouvait-il en être autrement ? Non, car si cette cour avait confirmé l’arrêt de la cour d’appel de 2005, les dommages dus à Bernard Tapie auraient vraisemblablement été encore plus importants que ceux octroyés par la sentence arbitrale annulée quelques mois plus tôt ; autant dire politiquement impossible. Que nous dit cet arrêt ? Que Bernard Tapie savait, contrairement à ce qu’il avait affirmé de manière constante, qu’Adidas n’avait pas été directement vendu à Robert Louis-Dreyfus mais à un consortium d’investisseurs parmi lesquels des sociétés- écrans pour le compte du Crédit lyonnais lui-même. Soit, mais ce point est mineur. Le point essentiel qui fonde toute l’argumentation pour réclamer des indemnités conséquentes, c’est l’option d’achat au double du prix donnée à Robert Louis-Dreyfus. Or, l’arrêt n’en dit mot, faute d’avoir pu démontrer que Bernard Tapie en connaissait aussi l’existence.
En 1990, Tapie avait acheté Adidas pour 1,6 milliard de francs. Aujourd’hui, la valeur boursière de cette société s’élève à 30 milliards d’euros ! "
©Christophe Servan-bv
