Désimlockage iPhone 3G par Orange: une astuce (peut-être)

[Pierre728]

Comme vous les savez, Orange indique clairement que pour l'iPhone, contrairement aux autres téléphones, il ne peut être désimlocké gratuitement que 6 mois après la date d'achat et non en fonction de l'ancienneté du contrat...c'est ILLEGAL.

J'ai remarqué, sans être juriste, que cette disposition était illégale dans le cas où vous avez fait un renouvellement sans changer de forfait.
Encore une fois je ne suis pas juriste, mais voici ci dessous copie de la lettre envoyée en recommandé au SC Orange aujourd'hui, il y aura peut être de quoi piocher pour vous aider si vous êtes dans le même cas que moi. En espérant qu'Orange répondra positivement...c'est donné sans garantie aucune


Objet : Mise en demeure de « désimlockage » gratuit de terminal


N° de ligne : XXXXX
N° IMEI du terminal : XXXXXX


Madame, Monsieur,

J'ai acquis le XX-XX-08 un terminal « iPhone 3G Noir 16Go » de marque Apple, et ai contacté à deux reprises votre service clientèle le XX-XX-08 pour obtenir la procédure gratuite de désimlockage (déblocage en vue de l’utilisation du terminal avec d’autres opérateurs).
Lors de ces 2 appels, les conseillers m’ont indiqué que, contrairement à tous les autres terminaux, l’iPhone ne peut être désimlocké à titre gratuit que 6 mois après la date d’achat du terminal, et non comme les autres après 6 mois ou plus d’ancienneté du contrat Orange.

Or,

Attendu que la Décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005, précise que :
« L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement »,

Attendu que l’avenant au contrat d’abonnement signé lors de l’achat du terminal ne peut en aucun cas être considéré comme la conclusion d’un nouveau contrat d’abonnement,

Attendu que mon contrat d’abonnement avait été conclu il y a plus que 6 mois,

l’exception faite à la règle de désimlockage de l’iPhone est illégale, et le refus de désimlockage de votre part contrevient à la législation en vigueur.


Je vous mets donc par la présente en demeure de me contacter afin de me fournir la procédure de désimlockage gratuite de mon terminal.

A défaut, plainte sera déposée auprès du tribunal compétent afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

 

[Anonyme]

Si ça fonctionnait, tu penses bien que cette pratique serai monnaie courante.

Lorsque tu as signé ton contrat d'abonnement iPhone, il y est précisé que le desimlockage gratuit du téléphone ne pourra intervenir que 6 mois après la date de signature du contrat (Et du contrat iPhone, pas du contrat client depuis x années).

Si tu as signé ce contrat, tu as donc approuvé cette mesure.

Je ne suis pas juriste non plus, et mon raisonnement vaut ce qu'il vaut.

 

[Pierre728]

Lorsque tu as signé ton contrat d'abonnement iPhone, il y est précisé que le desimlockage gratuit du téléphone ne pourra intervenir que 6 mois après la date de signature du contrat (Et du contrat iPhone, pas du contrat client depuis x années).

Justement, je n'ai PAS signé de "contrat iPhone", ni de "contrat d'abonnement". Un simple avenant au contrat standard relatif au renouvellement de mon mobile avec mes points: j'ai bien vérifié, aucune mention spécifique sur l'iPhone, j'ai juste renouvellé avec un téléphone très cher et prolongé mon engagement.
C'est bien donc parce que je n'ai pas signé de nouveau "contrat" que j'espère avoir une chance.

De plus, conformément à la loi, j'ai pu débloquer d'autres mobiles le jour de mon achat grâce à mon acienneté: Orange ne le fait je pense pas par plaisir...d'où ma conclusion, l'exception pour l'iPhone est à la limite de la légalité.

Mais c'est sur pour que la plupart des gens (nouveaux clients, personnes ayant renouvellé en prenant en même temps un forfait iPhone) ceci ne fonctionnera (avec certitude) pas.

Laisse mon un peu d'espoir STP

 

[Macuserman]

Bon, salut à tous!

Je viens ici pour intervenir quelque peu dans ton sens.
Ma signature contient expressement "Arrêtez de Jailbreaker": c'est avec une énorme motivation que je supprime cette annonce.
La politique Orange est scandaleuse.

Juger: pour déverouiller mon 8Go (pas arrivé puisque ces mêmes personnes, ôô combien incapables d'expliquer calirement et gentillement un truc ne sont pas fichues de respecter une date annoncée, en l'occurence le 21) je dois:
-acheter une Mobicarte en présentant une carte d'identité, dans le genre "sans engagements", j'ai vu mieux.
-appeler leur service client...bon, OK.
-Appeler APPLE puis payer 100€ (!!!!! ) pour le code de débloquage.

Ahaha, la bonne blague.

Alors une astuce pour déverrouiller un iPhone3G ??: Jailbreake-le.

 

[Pierre728]

Je viens ici pour intervenir quelque peu dans ton sens.

Heu? le sens de qui?

Ma signature contient expressement "Arrêtez de Jailbreaker"

Oui, et d'ailleurs je suis d'accord, non seulement d'un point de vue légal mais aussi tout smimplement parce qu'il est difficile de vivre avec la peur de synchroniser son iPhone avec iTunes Cela dit, ça ne m'empêche pas d'essayer un moyen tout à fait légal au cas où

 

[Macuserman]

Heu? le sens de qui?
Oui, et d'ailleurs je suis d'accord, non seulement d'un point de vue légal mais aussi tout smimplement parce qu'il est difficile de vivre avec la peur de synchroniser son iPhone avec iTunes Cela dit, ça ne m'empêche pas d'essayer un moyen tout à fait légal au cas où

Bah justement, ce moment là est arrivé le "au cas où" est là...

Donc je m'y vois contraint malgré mes réticenses...

PS: dans le sens de Khyu, qui me paraît plus logique, malgré le fait que tu n'es apparemment rien signer.

 

[Pierre728]

Alors une astuce pour déverrouiller un iPhone3G ??: Jailbreake-le.

Désolé, je respecte les lois, et mon téléphone n'est pas qu'un joujou que je peux me permettre de voir bloqué ou hors garantie.

Bah justement, ce moment là est arrivé le "au cas où" est là...

Hein? pour qui? pour quoi?

Donc je m'y vois contraint malgré mes réticenses...

Contraint à quoi? quelles réticences??

PS: dans le sens de Khyu, qui me paraît plus logique, malgré le fait que tu n'es apparemment rien signer.

Quelle signature?

Désolé Macuserman, mais je ne comprends pas du tout ce que tu veux dire, ni même quelle est la finalité de tes messages

Je résume, j'ai posté en espérant avoir trouvé une faille illégale dans les règles de désimlockage iPhone 3G, uniquement pour les clients en renouvellement et n'ayant pas changé de forfait à l'achat de l'iPhone en renouvellement. Ca intéresse qui veut, et je voulais aussi avoir des opinions sur cette éventuelle faille auprès de personnes mieux informées que moi.
Voilà, point. Pas de réactions d'humeur, incompréhensibles ou d'encouragement au déblocage illégal SVP

 

[Macuserman]

Désolé, je respecte les lois, et mon téléphone n'est pas qu'un joujou que je peux me permettre de voir bloqué ou hors garantie.
1: Hein? pour qui? pour quoi?

2: Contraint à quoi? quelles réticences??

3: Quelle signature?

Désolé Macuserman, mais je ne comprends pas du tout ce que tu veux dire, ni même quelle est la finalité de tes messages
Voilà, point. Pas de réactions d'humeur, incompréhensibles ou d'encouragement au déblocage illégal SVP

1: Pour moi, le moment du désimlock est arrivé...
2: j'étais contre le jailbreak avant...
3: une "ex"...

C'est pas grave tu sais, et puis le jailbreak n'est pas illégal...
Au fait: Apple se fiche que ton iPhone3G soit, ou ait été jailbreaké, la garantie ne saute même plus, vécus à l'appui.

C'est Khyu qui a raison tu sais, il n'y a pas "de failles" dans les contrats Orange.

 

[laf]

Si ça fonctionnait, tu penses bien que cette pratique serai monnaie courante.

Lorsque tu as signé ton contrat d'abonnement iPhone, il y est précisé que le desimlockage gratuit du téléphone ne pourra intervenir que 6 mois après la date de signature du contrat (Et du contrat iPhone, pas du contrat client depuis x années).

Si tu as signé ce contrat, tu as donc approuvé cette mesure.

Je ne suis pas juriste non plus, et mon raisonnement vaut ce qu'il vaut.

La loi française est très claire à ce niveau : quel que soit le contrat que tu signes avec qui que ce soit, si des clauses dudit contrat sont illégales, elles sont donc par voie de conséquence, caduques.
Donc, sans préjugé du bien fondé de la requête de notre ami, ton argument "t'as signé donc tu ne peux rien dire" ne tient pas.

 

[Anonyme]

La loi française est très claire à ce niveau : quel que soit le contrat que tu signes avec qui que ce soit, si des clauses dudit contrat sont illégales, elles sont donc par voie de conséquence, caduques.
Donc, sans préjugé du bien fondé de la requête de notre ami, ton argument "t'as signé donc tu ne peux rien dire" ne tient pas.

Merci pour tes lumières.
J'aurai au moins eu raison sur un point : je ne suis pas juriste !

 

[Morgane]

il est très étonnant de pouvoir désimlocker un tel portable lors d'un renouvellement de forfait car quelque soit l'ancienneté, c'est la date du renouvellement qui sera prise en compte, on renouvelle pour 1 ou 2 an(s) et cette durée ne commence pas à la date du contrat initial (c'est pas rétroactif ) mais bien à la date du renouvellement.

 

[laf]

Merci pour tes lumières.
J'aurai au moins eu raison sur un point : je ne suis pas juriste !

Je te rassure, moi non plus.

Mais tout ces prestataires de services en tout genre (téléphonie mobile, internet, etc.) m'énervent tellement que je me renseigne de temps en temps sur certains trucs.

 

[Pierre728]

quelque soit l'ancienneté, c'est la date du renouvellement qui sera prise en compte, on renouvelle pour 1 ou 2 an(s) et cette durée ne commence pas à la date du contrat initial (c'est pas rétroactif ) mais bien à la date du renouvellement.

Justement Non!
Je le dis et le le répète, j'ai fait désimlocké des téléphones le jour même de l'achat en renouvellement (S-E K600i, SPV M700...): Orange l'a fait sans problème, c'est l'ancienneté qui prime (dixit les conseillers d'ailleurs).
Je me base là-dessus: apparemment en termes juridiques, le 'réengagement' simple (=renouvellement sans modif de forfait) n'est qu'un avenant au contrat existant, et n'est donc pas une "souscription de contrat d'abonnement" comme prévu par la loi.

De quel droit Orange change sa politique uniquement pour l'iPhone? C'est l'objet de mon courrier au SC, on verra bien sa réaction...

tout ces prestataires de services en tout genre [...] m'énervent tellement

Toi aussi? Entre free et Orange (3 appels entre hier et aujourd'hui - ils ont foiré l'activation de "l'option pour iPhone" et annuler une autre option sans demande), j'ai du passé 1 heure (hors attente!) avec des SC ce mois-ci...record ! :rateau:

 

[Morgane]

j'ai renouvelé mon abonnement en prenant l'iphone 3G et j'ai signé un avenant au contrat d'abonnement qui stipule que : j'accepte de me réengager 24 mois sur mon abonnement à compter de la date de signature du présent document en contrepartie de l'offre de renouvellement de mon téléphone.

bien sur si Orange désimlocke les autres tel immédiatement et pas l'iphone, y'a certainement un truc à faire.
mais je ne suis chez orange que depuis la sortie de l'iphone alors ...

 

[Anonyme]

Toi aussi? Entre free et Orange (3 appels entre hier et aujourd'hui - ils ont foiré l'activation de "l'option pour iPhone" et annuler une autre option sans demande), j'ai du passé 1 heure (hors attente!) avec des SC ce mois-ci...record ! :rateau:

Me fait pas dire ce que j'ai pas dit !
C'est laf l'auteur.

 

[Pierre728]

Me fait pas dire ce que j'ai pas dit !
C'est laf l'auteur.

Mea Culpa ! J'en déduit par la même occasion donc que toi, par contre, tu adores ton service client Orange

 

[Anonyme]

Mea Culpa ! J'en déduit par la même occasion donc que toi, par contre, tu adores ton service client Orange

Sur le service client Orange Mobile, tu trouves de tout. Des incompétents, mais aussi des gens qui font bien leur boulot. Comme partout.
Sur le service client Orange Internet, j'ai eu pas mal de soucis par contre.

Ca dépend des conseillers.

On revient au sujet ?

 

[Frodon]

Comme vous les savez, Orange indique clairement que pour l'iPhone, contrairement aux autres téléphones, il ne peut être désimlocké gratuitement que 6 mois après la date d'achat et non en fonction de l'ancienneté du contrat...c'est ILLEGAL.

Tout dépend, tu l'as payer combien ton iPhone? Si c'est plus de 600 Euros, je suis d'accord, sinon c'est que tu as certainement utiliser tes points de renouvellement...

OR dans ce cas, lors d'un renouvellement avec les points, cela implique SYSTEMATIQUEMENT un ré-engagement de 12 ou 24 mois.
Ceci signifie que d'un point de vu pratique, Orange refais un contrat, avec exactement le même forfait, mais c'est un nouveau contrat avec un engagement de 12 ou 24 mois. Tu dois d'ailleurs avoir eu un avenant au contrat (reçu avec le telephone dans le cas d'un renouvellement fait par telephone) que tu à (ou dois) signé.

En conséquence de quoi, et contrairement à ce que t'a dis le teleconseiller visiblement incompetent c'est valable pour n'importe quel téléphone en renouvellement, c'est tout à fait CONFORME A LA LOI, de te faire le desimlockage gratuit que dans 6 mois.

 

[Pierre728]

OR dans ce cas, lors d'un renouvellement avec les points, cela implique SYSTEMATIQUEMENT un ré-engagement de 12 ou 24 mois.
Ceci signifie que d'un point de vu pratique, Orange refais un contrat, avec exactement le même forfait, mais c'est un nouveau contrat avec un engagement de 12 ou 24 mois.

C'est le cas:, j'ai renouvellé avec mes points (j'ai payé quand même 571eur).Mais, confirmé avec un juriste, l'avenant au contrat marquant le réengagement n'est PAS contrairement à ce que tu l'affirme un nouveau contrat.
Les seuls cas ou c'est vrai c'est quand, à l'occasion du renouvellement de mobile, on change également de formule tarifaire: là c'est bien un nouveau contrat, donc une "souscription de forfait" défini par la législation (moi je n'ai pas pris de forfait iPhone, j'ai gardé le même forfait).

Ce qui explique d'ailleurs mes deux téléphones désimlockés dans le passé le jour même du renouvellement à points. A ma connaissance, le règlement de l'ACERP n'a pas évolué depuis, et je pense toujours donc sincèrement être dans mon droit le plus strict.
Je doute en outre être tombé sur des conseillers "incompétents" qui m'ont fait une fleur à leur insu, car j'ai confirmé cela avec plusieurs vendeurs FNAC/Orange.

 

[Cartier]

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de la part d'Orange.
Il me semble que vous êtes effectivement dans votre bon droit au regard des textes réglementaires.
Par ailleurs, le comportement d'Orange (en matière de désimlockage) qui change juste pour l'iPhone est effectivement troublant.

Etant dans le même cas que vous, je suis très intéressé par les retours qu'Orange pourra vous faire.

Par ailleurs, si d'autres personnes ont obtenu le déverrouillage gratuit de leur iPhone à la suite d'un renouvellement donc dans les conditions suivantes :
- un abonnement/ligne dont l'ouverture date de plus de 6 mois ;
- un iPhone acheté il y a moins de 6 mois,
pouvez-vous vous manifester afin de constituer un ensemble suffisant d'éléments permettant de faire valoir ses droits auprès d'Orange ou des autorités en cas de refus de l'opérateur.