Droits / Photo D'un Objet

[Savagnin]

'lut

Peut-être que des questions de ce type ont déjà été posées... Il me semblait, mais je n'ai pas réussi à mettre le mulot dessus.

Alors voilà...
Pour un flyer, je voudrais prendre un objet en photo : par exemple, une tirelire, un couteau suisse...
Ai-je le droit ou non ?
Jusqu'à quel point peut-on utiliser un objet pour illustrer un doc tout en restant dans la légalité ?

D'avance merci à vous !

 

[kone]

C'est pas une question facile.
Ca va dépendre de l'objet.
Si l'objet est protégé par le droit d'auteur, en principe tu ne peux pas le reproduire par sur un autre support sans le consentement de l'auteur (ca a été jugé par exemple pour des oeuvres architecturales : il a était décidé que la commercialisation de cartes postales représentant la geode ne pouvait etre effectuee sans l'autorisation de l'etablissement CA Paris 23 octobre 1990; de meme, une publicité représentant des peintures sur pierre dans le sud marocain devait recevoir le consentement de l'auteur). Cependant il y a un tempérament à ce principe c'est que si l'oeuvre photographiée présente un caractère accessoire dans l'oeuvre photographique (par exemple si les caracteres essentiels de l'oeuvre ne sont pas repris).
Si l'objet n'est pas couvert par le droit d'auteur, soit qu'il est tombé dans le domaine publique, soit qu'il ne remplit pas les conditions (originalité), il faudra encore se poser la question du droit des marques: est-ce que l'objet, ou un élément de celui-ci, représente une marque déposée dans une classe qui contient le produit ou service pour lequel tu fais de la promotion.
Ce sont de vagues regles générales, mais il est difficile de donner une réponse en l'absence de précisions.

 

[jeanba3000]

En même temps il y a eu d'autres jugements inverses qui ont affirmé le fait que la commercialisation d'une carte postale d'une bâtisse ne portait pas préjudice à son propriétaire puisque cela ne l'empêchait pas d'éditer et commercialiser ses propres cartes postales ou représentations.

Bref rien n'est simple ni gravé dans le marbre, la jurisprudence est un truc vivant donc évolutif.

Maintenant, c'est comme tout, on estime sa part de risque, entre l'importance du projet, sa diffusion, les sommes en jeu, la portée par rapport à l'image de marque ou les ayants droits auquel l'objet appartient et la susceptibilité de ces derniers…

 

[kone]

En même temps il y a eu d'autres jugements inverses qui ont affirmé le fait que la commercialisation d'une carte postale d'une bâtisse ne portait pas préjudice à son propriétaire puisque cela ne l'empêchait pas d'éditer et commercialiser ses propres cartes postales ou représentations.

Tu fais une confusion: tu parles du droit à l'image sur un bien immeuble, en tant que composante de la propriété. Et dans ce cadre tu as raison, l'arret café gondret disait que l'exploitation de l'image d'un immeuble troublait la jouissance de celui-ci par le propriétaire. Là il y a en effet eu un revirement de jurisprudence en 2004, la cour de cassation indiquant que le propriétaire d'une chose ne peut s'opposer à l'exploitation de l'image de celle-ci que si cette exploitation lui cause un préjudice. Mais ce n'est plus le terrain du droit d'auteur, le propriétaire d'une chose n'est pas nécessairement son auteur.

Cela dit tu a raison de dire que la jurisprudence n'est pas gravée dans le marbre.

 

[cajera]

bonsoir,

A la lecture des messages précédents, la réponse ne semble pas facile. Mais , si l'objet n'est pas trop compliqué, il te restes la solution de le fabriquer (une tirelire n'est pas difficile à fabriquer), de le dessiner en 2D ou en 3D. Et la, c'est toi l'auteur, alors plus de problème.
Qu'est ce que tu veux comme objets ?

 

[kone]

bonsoir,

A la lecture des messages précédents, la réponse ne semble pas facile. Mais , si l'objet n'est pas trop compliqué, il te restes la solution de le fabriquer (une tirelire n'est pas difficile à fabriquer), de le dessiner en 2D ou en 3D. Et la, c'est toi l'auteur, alors plus de problème.
Qu'est ce que tu veux comme objets ?

Le probleme est le meme si les objets sont protégés par le droit d'auteur.
Cela-dit s'il s'agit d'objets de la vie courante (boite d'allumettes, paquets de cigarettes, canettes, bouquins, couteaux de poches... ), ils ne seront pas originaux dans leur forme (dans l'ensemble) et tu peux toujours passer un coup de toshop pour virer les références aux marques déposées.
Une technique qui devrait marcher est la suivante: si l'objet n'est pas directement identifiable (ie c'est un couteau, ou un presse citron lambda) c'est bon. En revanche si on voit tout de suite ce que c'est (ie le presse citron stark, ou une bouteille de coca - je ne suis pas sur qu'elle soit toujours couverte par le droit d'auteur, mais c'est l'idée) dans ce cas il y a danger et il vaut mieux éviter.

 

[pascalformac]

c'est extremement compliqué
un autre exemple fameux : la tour Eiffel

Batiment public mais depuis l'ajout d'éclairages design , le designer de cet éclairage a des droits...( via la société d'Exploitation de la Tour Eiffel)
Et ce n'est qu'un exemple

Sans etre parano , il suffit d'agir avec bon sens dans le choix d'image

 

[Niconemo]

Je souscris à tout ça. Le couteau suisse à mon avis c'est mort (ça sera soit un Wenger, soit un Victorinox), mais tu peux partir d'une photo d'un couteau suisse et le maquiller habilement en changeant un détail par ci par là et en effaçant le logo. Le tirelire, ça dépends de quelle tirelire…

Répondre à la question globalement est compliqué mais en fait dans les cas particuliers c'est généralement assez simple. Le bons sens, comme l'a dit Pascalformac.

Et ne pas partir du principe qu'on leur fait plus de la pub et que donc ils devraient être contents car d'une part ils veulent garder le contrôle de leur image de marque (ça, ça se comprend aisément) et d'autre part les boites payées pour effectuer cette veille font leur job sans mesure pour faire du chiffre et démontrer leur utilité.

Le plus simple est donc de biaiser à coup de Photoshop.

 

[pascalformac]

c'est effectivement une affaire d'image de marque
Et les marques ou objet typique d'une marque sont partout.

comment faire?
Si tu veux etre tranquille le principe glabal est en gros le suivant :
reconnaissable comme étant un objet de marque?
=> non ou à transformer de manière à le rendre non distinctif
( attention certaines marques placent la barre très très haut, même une évocation allusive peut devenir un souci)


objet génerique
A part les droits sur la photo elle même , ce n'est pas l'objet qui posera un souci

-
Il y a une autre solution
transformer radicalement ( toshop etc)
ou créer un dessin...non evocateur d'une marque

( plus long mais plus souple)

 

[GraphiqueDesign]

Tu fais une confusion: tu parles du droit à l'image sur un bien immeuble, en tant que composante de la propriété. Et dans ce cadre tu as raison, l'arret café gondret disait que l'exploitation de l'image d'un immeuble troublait la jouissance de celui-ci par le propriétaire. Là il y a en effet eu un revirement de jurisprudence en 2004, la cour de cassation indiquant que le propriétaire d'une chose ne peut s'opposer à l'exploitation de l'image de celle-ci que si cette exploitation lui cause un préjudice. Mais ce n'est plus le terrain du droit d'auteur, le propriétaire d'une chose n'est pas nécessairement son auteur.

... Vaste débat que oui !!!
... Ancien photographe publicitaire, c'est rarement avec le propriétaire des locaux que les problèmes de droits se posent (avec eux ce sont plutôt les problèmes d'autorisation), mais plutôt avec l'architecte !!! Je l'ai hélas appris à mes dépends !!!

 

[kone]

... Vaste débat que oui !!!
... Ancien photographe publicitaire, c'est rarement avec le propriétaire des locaux que les problèmes de droits se posent (avec eux ce sont plutôt les problèmes d'autorisation), mais plutôt avec l'architecte !!! Je l'ai hélas appris à mes dépends !!!

Oui, c'est bien pour ca que je suis plutot parti sur les questions de droits d'auteur. Mais, il faut bien distinguer les questions de droit à l'image/droit de jouissance et les questions de droits d'auteur.

 

[Savagnin]

Oula la ben dites-donc que de réponses ! Merci

L'objet, en fait, c'est une tirelire en forme de cochon, bien blanc bien grassouillet, assez épuré dans les formes, avec pièces de monnaies dessinées sur ses flancs... Et moi, je voulais le "phagocyter" en rajoutant des trucs sur les pastilles couleurs "pièces"... Ouala quoi...

J'ai retourné le nourrin sous toutes les coutures : pas de marques, pas de "made in"... Rien...

A priori, ça ressemblerait à un "objet générique" décrit par pascalformac ? Nan ?

En tous cas, merci encore à tous

 

[kone]

A priori, devrait pas y avoir de soucis, si tu prends soin de camoufler l'objet sous tes créations.
Un cochon tirelire, ca me semble pas tres original (au sens du droit) si, encore une fois, il n'a pas de signes particuliers. Mais mets bien une couche de création par dessus et, a priori tu seras à l'abri.
Sachant qu'on parle ici à titre indicatif, et qu'en cas de doutes demande à ton juriste personnel. :-P

 

[GraphiqueDesign]

... Je pense aussi qu'il y a un autre facteur d'importance à prendre en compte, certes moins rationnel que l'aspect juridique mais ohhh combien réel dans la vraie vie ... c'est la campagne institutionnelle internationale d'un holding bancaire ou c'est pour le boutiquier du coin ???

 

[Savagnin]

... Je pense aussi qu'il y a un autre facteur d'importance à prendre en compte, certes moins rationnel que l'aspect juridique mais ohhh combien réel dans la vraie vie ... c'est la campagne institutionnelle internationale d'un holding bancaire ou c'est pour le boutiquier du coin ???

Sauf que si c'est "légal" pour la holding, c'est "légal" pour le boutiquier du coin, nan ?
C'est valable surtout si c'est limite et que plus la diffusion sera grande, plus le risque sera élevé, c'est ça ?

 

[kone]

Sauf que si c'est "légal" pour la holding, c'est "légal" pour le boutiquier du coin, nan ?
C'est valable surtout si c'est limite et que plus la diffusion sera grande, plus le risque sera élevé, c'est ça ?

Le truc, c'est que suivant la capacité financiere d'un groupe, le prendre la main dans le sac, puis transiger peut etre interessant. Cela dit, a mon avis pour ton cas, tu ne devrais pas etre concerné.
Edit, désolé pour les accents, mais mon clavier fait que je les mets quand je me sens...
PS: Ton meilleurs pari, si les enjeux sont tres importants (plus de 15 - 30 000 euros) consulte un avocat spécialisé en PI, mais pas un avocat :-/ .

 

[Savagnin]

Tiens... Un cas d'école

Sur le site de Fotolia, il y a des photos de souris...
On reconnaît très clairement une mighty mouse d'apple (puis un clavier sur une autre)...

Légal ou pas légal ?

 

[kone]

Tiens... Un cas d'école

Sur le site de Fotolia, il y a des photos de souris...
On reconnaît très clairement une mighty mouse d'apple (puis un clavier sur une autre)...

Légal ou pas légal ?

Je connais pas, le site, je n'ai pas vu les photos, mais c'est probablement pas légal. Bon, je vais probablement en dire trop, mais juste pour dire: j'ai récemment discuté avec un responsable juridique d'une société agissant dans le domaine culturel. J'ai informé la personne qu'un magasin en ligne vendait un de leurs produits, elle a pensé sur le coup que c'était une vente non autorisée (présente sur le site en question depuis a peu pres 2 ans) et m'a dit qu'elle s'y interesserait peut etre. Tout ca pour dire, que tu peux te livrer à des activités illégales (en meme temps le site a peut etre les autorisations), mais passer en dessous du radar.

 

[Savagnin]

Tout à fait...
Mai là, vu que c'est un site de vente d'images en ligne, ils sont (seraient ?) tentés de bétonner niveau légalité

 

[kone]

Tout à fait...
Mai là, vu que c'est un site de vente d'images en ligne, ils sont (seraient ?) tentés de bétonner niveau légalité

hmm, tu travailles dans une PME? Si oui, ont-ils un juriste attitré, spécialisé en PI?
Non, je ne crois pas.
-- Encore une fois je ne connais rien de leur dossier sur l'image que tu as envoyé, mais je jouerais pas avec ce genre de feu --