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Hadopi, c'est parti
- Créateur du sujet AmoCrea
- Date de début
- Statut
"Bon les gars, vous avez merdé, et le boss est furieux. Je vous préviens, j'ai pas plus envie que vous de changer le règlement et de réduire leur salaire à ceux qui ne viennent pas plus souvent. Je vous le demande donc en ami : votez ce bon dieu de texte, même si vous êtes contre et je sais que vous êtes nombreux à penser qu'il est mauvais, et on laissera couler l'eau sous les ponts pour oublier cette histoire de sanction financière. Mais je vous préviens, c'est fini les conneries. La prochaine fois je ne pourrai pas sauver votre peau".
Marchons... Marchons....
Marchons au pas ! :hein:
C'est pire qu'une chambre d'enregistrement le parlement, en fait
D
Deleted member 18124
Invité
On dérive là... Mais c'est pas encore trop tard pour rattraper le coup.
Les tractations vont bon train au sujet du fameux amendement 138, et il semblerait que Catherine Trautmann, rapporteur du texte, aurait quelque peu cédé sous le poids des pressions diverses et variées. D'ailleurs il n'y a pas que les politiciens pour la mettre sur le gril, les internautes aussi s'y sont mis, et ont obtenus une réponse de sa part.
Même Daniel Cohn-bendit donne de la voix dans cette affaire en demandant aux socialistes européens et à Catherine Trautmann de résister aux pressions auxquelles ils sont soumis.
Bref, on est pas sorti de l'auberge...
Même Daniel Cohn-bendit donne de la voix dans cette affaire en demandant aux socialistes européens et à Catherine Trautmann de résister aux pressions auxquelles ils sont soumis.
Bref, on est pas sorti de l'auberge...
Finalement il n'y a pas eu de modification de lamendement 138 et a été adopté en commission ITRE par 40 votes pour et 4 contre.
Quelques réactions après le vote.
Quelques réactions après le vote.
D
Deleted member 18124
Invité
Juste une petite question!
Hadopi.. ok tout le monde sait ce que c'est maintenant (enfin je pense) mais la commission 138? c'est quoi? :siffle:
Hadopi.. ok tout le monde sait ce que c'est maintenant (enfin je pense
) mais la commission 138? c'est quoi? :siffle:
C'est un amendement du PE à un projet de directive (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques.) qui précise entre autres et en simplifiant que l'on ne peut couper internet à un citoyen que sur décision d'une autorité judiciaire.
Et l'Hadopi n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative indépendante...
Tout le jeu a donc tourné autour de la formulation de cet amendement, la France essayant de remplacer ce terme "autorité judiciaire" par "autorité légalement compétente", terme plus flou ouvrant la porte à l'hadopi
"Position commune du Conseil – acte modificatif
Article 1 – point 8 – point f ter (nouveau)
Directive 2002/21/CE
Article 8 – paragraphe 4 – point f ter (nouveau)
Position commune du Conseil Amendement
f ter) au paragraphe 4, le point f ter) est
ajouté:
"f ter) en appliquant le principe selon
lequel aucune restriction ne peut être
imposée aux droits et libertés
fondamentaux des utilisateurs finaux
sans décision préalable des autorités
judiciaires, notamment conformément à
l'article 11 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
concernant la liberté d'expression et
d'information, sauf lorsque la sécurité
publique est menacée, auquel cas la
décision peut intervenir ultérieurement."
Donc
1) la France va t elle bloqué tout le paquet télécom à cause de cet amendement
2) si jamais le texte est adopté, combien de temps la France va mettre pour le transposer, quitte à se prendre des amendes pour non transposition
Et l'Hadopi n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative indépendante...
Tout le jeu a donc tourné autour de la formulation de cet amendement, la France essayant de remplacer ce terme "autorité judiciaire" par "autorité légalement compétente", terme plus flou ouvrant la porte à l'hadopi
"Position commune du Conseil – acte modificatif
Article 1 – point 8 – point f ter (nouveau)
Directive 2002/21/CE
Article 8 – paragraphe 4 – point f ter (nouveau)
Position commune du Conseil Amendement
f ter) au paragraphe 4, le point f ter) est
ajouté:
"f ter) en appliquant le principe selon
lequel aucune restriction ne peut être
imposée aux droits et libertés
fondamentaux des utilisateurs finaux
sans décision préalable des autorités
judiciaires, notamment conformément à
l'article 11 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
concernant la liberté d'expression et
d'information, sauf lorsque la sécurité
publique est menacée, auquel cas la
décision peut intervenir ultérieurement."
Donc
1) la France va t elle bloqué tout le paquet télécom à cause de cet amendement
2) si jamais le texte est adopté, combien de temps la France va mettre pour le transposer, quitte à se prendre des amendes pour non transposition
Merci pour la petite explication
C'est vraiment la misère en ce moment.... détourner/changer une loi déjà existante et bien instaurée pour en créer une nouvelle complètement "débile" et auto-destructrice d'une culture et d'une liberté à la connaissance et à l'épanouissement!
Si cette loi passe, on en sera pas loin de la liberté internet qu'il y a en chine....:mad:
C'est vraiment la misère en ce moment.... détourner/changer une loi déjà existante et bien instaurée pour en créer une nouvelle complètement "débile" et auto-destructrice d'une culture et d'une liberté à la connaissance et à l'épanouissement!
Si cette loi passe, on en sera pas loin de la liberté internet qu'il y a en chine....:mad:
y peuvent mettre 10 siècles à transposer si ça les amuse, dès qu'il est passé au niveau de l'UE, le texte est opposable à l'état (pas à un particulier ou une entreprise par contre si je me souviens), qu'il soit transposé ou non
donc si le texte passe, même si on met 5 ans à le transposer, n'importe quel tribunal administratif pourra annuler une coupure internet faites par l'hadopi
Bien qu'il n'y ait rien de nouveau dans cet interview, l'accent est mis sur le côté liberticide de la loi, et sur l'alternative " licence globale ", que l'on acquiert ou non. Autre point intéressant : les sommes en regard. Bien sûr, cela rapporte en premier lieu aux artistes, et non pas en premier lieu aux majors. C'est peut-être là que se trouve le problème
- Statut
