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ok pour les lettres, mais ce n'est pas ma question vraiment... Je voulais savoir si la surveillance était rétroactive, le début d'application des sanctions en avril peut-il prendre en compte le téléchargement passé? Car de mon point de vue le téléchargement est vraiment une mauvaise habitude, en gros acquérir des trucs qu'on ne pourrait pas se payer pour des causes de limitation de budget, et il est vrai que le net est d'une facilité déconcertante pour se procurer le dernier album de truc, l'intégrale de machin (surtout quand on a un Mac qui est une sorte de 4x4 du net, qui ne rame pas, qui n'attrape pas de virus, qu'on a plaisir à utiliser...) et pour couronner le tout l'industrie de l'offre légale qui est complètement à côté de la plaque, pratiquant des prix à peine moins élevés que le support physique (le grand modèle, c'est l'App Store où on ne rechigne pas à payer le juste prix). Bref, peut-être s'aider de la date fatidique pour arrêter, comme on arrête de fumer en espérant que l'offre légale suive...
Non de plus si ils envoient un mail ou une lettre, qui n'est pas en recommandé tu peux toujours dire que tu as rien reçu. Attention il y a des mails avec A/R mais je ne sais pas si ça à une valeur juridique, un bon avocat démolira la preuve du courrier électronique.
Une lettre simple n'a pas d'implication juridique, alors que une lettre en recommandé si.
ok pour les lettres, mais ce n'est pas ma question vraiment... Je voulais savoir si la surveillance était rétroactive, le début d'application des sanctions en avril peut-il prendre en compte le téléchargement passé? Car de mon point de vue le téléchargement est vraiment une mauvaise habitude, en gros acquérir des trucs qu'on ne pourrait pas se payer pour des causes de limitation de budget, et il est vrai que le net est d'une facilité déconcertante pour se procurer le dernier album de truc, l'intégrale de machin (surtout quand on a un Mac qui est une sorte de 4x4 du net, qui ne rame pas, qui n'attrape pas de virus, qu'on a plaisir à utiliser...) et pour couronner le tout l'industrie de l'offre légale qui est complètement à côté de la plaque, pratiquant des prix à peine moins élevés que le support physique (le grand modèle, c'est l'App Store où on ne rechigne pas à payer le juste prix). Bref, peut-être s'aider de la date fatidique pour arrêter, comme on arrête de fumer en espérant que l'offre légale suive...