Loi DADVSI: le logiciel Libre en danger

[yvos]

il paraît qu'il y a eu un vieux dérapage à l'assemblée avec des gens de virgin venus faire des démos...(je sais je débarque)...fpoil, toi qui semble cotoyer les hautes sphères, tu sais si c'est une pratique courante et quelles sont les méthodes pour y parvenir??? :afraid:

 

[DarKOrange]

Alors que tu peux aisément fermer le port qui fait ça

Celà s'apparente à un contournement de protection, donc illégal ...

 

[yvos]

sisi mais dans des revues juridiques professionnelles universitaires et hors de prix.

mais pour la transposition belge regarde ici.

c'est extrêmement délicat de comparer les transpositions, pour la simple et bonne raison que la pratique du droit est très différente suivant les traditions...nous, on a l'habitude de pondre des lois, alors que d'autres ont une pratique plus jurisprudencielle (UK par ex)...

 

[Mobyduck]

Quelqu'un a la chaîne parlementaire?? C'est fini sur France 3 et il n'en n'ont pas parlé... :mad:

 

[DarKOrange]

Citation d'un échange entre notre cher ministre RDV et un député lors du débat général hier soir... ça va vous faire rire :

M. le Ministre - Ces offres rencontrent un grand succès : les téléchargements ont augmenté de 260% en un an.
M. Didier Mathus - C'est normal, il n'y en avait pas avant !

Maintenant on mesure bien qui tient les ficelles ...

Edit : si vous ne savez pas quoi faire voici le compte-rendu de la séance d'hier soir

 

[Mobyduck]

Citation d'un échange entre notre cher ministre RDV et un député lors du débat général hier soir... ça va vous faire rire :

M. le Ministre - Ces offres rencontrent un grand succès : les téléchargements ont augmenté de 260% en un an.
M. Didier Mathus - C'est normal, il n'y en avait pas avant !

Maintenant on mesure bien qui tient les ficelles ...

Edit : si vous ne savez pas quoi faire voici le compte-rendu de la séance d'hier soir

Merci je vais voir ça. :zen:

Edit: La vache la migraine... :rateau:

 

[yvos]

Citation d'un échange entre notre cher ministre RDV et un député lors du débat général hier soir... ça va vous faire rire :

M. le Ministre - Ces offres rencontrent un grand succès : les téléchargements ont augmenté de 260% en un an.
M. Didier Mathus - C'est normal, il n'y en avait pas avant !

260% de 0, ça fait toujours 0...

 

[fpoil]

il paraît qu'il y a eu un vieux dérapage à l'assemblée avec des gens de virgin venus faire des démos...(je sais je débarque)...fpoil, toi qui semble cotoyer les hautes sphères, tu sais si c'est une pratique courante et quelles sont les méthodes pour y parvenir??? :afraid:

dès lors que tu as une autorisation pour entrer dans le palais bourbon (soit à la demande d'un député, du cabinet du président voir d'un ministre ou de l'administration), on ne te refusera pas l'entrée

après selon la couleur de ton badge tu peux ou ne peux pas pénétrer dans toutes les zones, surtout celles proche de l'hémicycle, genre les 4 colonnes ou les salons

 

[fedo]

c'est extrêmement délicat de comparer les transpositions, pour la simple et bonne raison que la pratique du droit est très différente suivant les traditions...nous, on a l'habitude de pondre des lois, alors que d'autres ont une pratique plus jurisprudencielle (UK par ex)...

ca se fait très bien, il y a des revues de droit comparé et la RIDA (revue internationale de droit d'auteur) est écrite en 3 langues.

les anglo saxons pondent autant de texte que nous...sur le droit d'auteur la conception anglo saxonne (copyright) est différente de celle des pays comme la France, l'Italie ou la Belgique. L'Allemagne connait encore une conception différente.
Mais même entre les pays anglo saxons les solutions retenues sont différentes (le fair use n'existe pas en Australie).

d'ailleurs tout a commencé en 1998 avec le vote du Digital Millinenium Copyright Act aux USA qui criminalise (le considérant comme un crime et non un délit) le contournement des DRM alors que les traités de 1996 ne l'imposent pas. Malgré la séverité du texte, le rippage des DVD avec un CSS n'a pas disparu des USA...

dès lors que tu as une autorisation pour entrer dans le palais bourbon (soit à la demande d'un député, du cabinet du président voir d'un ministre ou de l'administration), on ne te refusera pas l'entrée

et oui et seul le président de la république ne peut venir dans l'hémicycle.

 

[Gwen]

Alors que tu peux aisément fermer le port qui fait ça, ou utiliser un LittleSnitch qui, lui, n'a rien d'iilégal

Oui, mais si tu n'as pas authentifié ton post tu ne pourras pas ouvrir le document. On a déjà ce genre de procédure a l'installation de certains logiciels (Missyng Sync par exemple) ou l'activation de certaines autorisation (itunes) mais pas a chaque lancement d'un fichier .

En gros, dans le future, si tu n'as pas internet, tu ne pourras pas utiliser un ordinateur récent et peut être même pas jouer a des jeu vidéo, lire de DVD etc. Quand on vois le Rootkit de Sony, il est légitime d'avoir peu des actions des majors du divertissement.

 

[Mobyduck]

Un article avec un lien intéressent.

 

[kathy h]

ça continue = http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp

tres interessant en ce moment

 

[kathy h]

et bien Bayerou remonte dans mon estime : tres bien son discours ( qui l'eu cru ? pas moi )

 

[kathy h]

et bien Bayerou remonte dans mon estime : tres bien son discours ( qui l'eu cru ? pas moi )


Info : La motion de renvoi en commission a été rejeté

 

[yvos]

je crois qu'iil vient d'y avoir un tournant, là..
adoption d'un amendement :
"Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.

Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit."

avec l'idée de préciser la rémunération par mutualisation par derrière

 

[chupastar]

Hop: http://www.ratiatum.com/news2699_La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html

Une bonne nouvelle non?

 

[House M.D.]

Hop: http://www.ratiatum.com/news2699_La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html

Une bonne nouvelle non?

J'ai l'impression voui... reste à savoir comment elle sera interprétée dans les faits et surtout dans la loi écrite

 

[fedo]

et bien je me le demande puisque les tribunaux refusent déja de considérer le download pur comme de la contrefaçon (pour un usage personnel, sans utilisation lucrative).

mais le problème c'est plutôt, la fameuse fumeuse riposte graduée (ce qui contredit l'amendement Bloche adopté) et l'imposition des DRM à tous les logiciels multimédias et de P2P (ce qui est stupide depuis la décision de la cour suprême des USA).

sans parler du toilettage possible au Sénat...

surtout dans la loi écrite

comme ça:

l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

espérons qu'ils n'oublierons pas de modifier l'article 211 et de faire le même pour le producteur !!!!!!!!

 

[House M.D.]

Voilà, c'est ce dont je parlais, j'espère que ça ne sera pas mal interpreté le jour du passage au journal officiel

 

[Delusive]

Si j'ai bien compris cette bande de bras cassés vient de légaliser le download, alors qu'aucun tribunal ne l'avait condamné ? Et demande pour ça qu'on paie un truc qui fait plus du tiers d'un abonnement internet dans le meilleur des cas ?
Et les thunes de ce truc là, si je ne fais que télécharger du son d'un groupe d'un pays bien lointain, irons à la StarAc' et autres premiers du Top 50 ?
Et les logiciels libres ne sont toujours pas plus en sécurité ?
Et la taxe sur les supports vierges est maintenue ?

Comment peut-on se réjouir d'une mascarade pareille ?!