[PRO] TVA sur un bulletin d'information : 5,5 ou 19,6 % ?

[lemon bubble]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation nouvelle pour ma part, les infos sont légions et peut-être que vous avez été confronté à un cas similaire ?

J'ai fait un devis pour un client qui ne peut récupérer la tva.
Le travail consiste en la création d'une charte graphique journal d'un bulletin d'information, le maquettage du numéro 1 et son impression en x exemplaires.

Mon client a aujourd'hui 2 devis dont le mien, quasiment identique en HT mais si moi j'applique un taux de TVA normal de 19,6%, le concurrent (un imprimeur) à appliqué une tva à 5,5%.

Au final, je suis donc bien plus cher pour mon client.

Ce qui est sur c'est que je ne peux appliquer ce taux, par contre l'imprimeur en a-t-il le droit ? (pas de commission paritaire, ce n'est pas un livre, juste un bulletin de 16 pages)

 

[jeanba3000]

Pourquoi ne peux-tu pas appliquer le taux réduit ?

 

[Niconemo]

Oui : si lui le peut, toi aussi .

Mais après peut-être qu'il triche et que cette brochure sors du cadre de la TVA réduite (s'il y a des tarifs dedans, par exemple...). Je suis pratiquement certain qu'on en a déjà parlé, fais une recherche sur "TVA" et "5,5". On y voyait que la notion de livre est très élargie...

Si ça n'est pas ici, essaie sur 1D café.

 

[lemon bubble]

merci pour vos conseils, j'ai déjà fait une recherche (préalable) sur ce forum, je vais jeter un coup d'oeil sur 1D café ...

Je vous tiendrai au courant dés que j'ai de l'info pour clore ce poste

 

[lemon bubble]

de retour avec pas mal d'infos, çà pourrait être interessant pour certains.

Le code général des impôts prévoit (accrochez vous c'est technique ) :

article 298 octies du CGI :
Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

on trouve la même chose article 270 et quelques toujours dans le CGI en ce qui concerne les livres.

Attention la définition des "livres" est large : est considéré comme livre tout ce qui inclus rédactionnel et/ou photos. La publicité ne doit pas dépasser 1/3 de l'ensemble. En est exclu les livres de coloriages, les recueils de cartes, et j'en passe, c'est de la poésie à l'état brut. Si certains ont du mal à s'endormir, je leur conseille legifrance

J'ai eu un son de cloche similaire en passant à l'hôtel des impôts, j'attends l'adoubement de mon contrôleur fiscal mercredi prochain.

j'arrive bientôt au but ...

 

[Niconemo]

Mais attention, si la définition est large, de touts petits détails peuvent tout changer. Une brochure pour une association peut être considérée comme un livre (TVA 5,5) ... Mais si les montants des adhésions at autres participations aux frais sont mentionnés, ça devient un catalogue commercial (TVA 19,6).

Et c'est un peu comme pour les histoire de TVA réduites pour les artisans du bâtiments... Les impôts épinglent parfois des artisans qui étaient de bonne foi pour un tout petit détail sujet à interprétation... Si c'est tangent il vaut mieux ne pas prendre de risque et rester à 19,6.