[PRO] TVA

[vector]

Bonjour
j'ai fait un devis pour un client pour un boulot qui n'est pas à but lucratif.
Le client me dit que je suis moins cher que l'autre graphiste mais que lui n'a pas compter de TVA... donc il est moins cher, il est déclaré aussi mais je ne comprends pas comment il peut ne être assujetti à la TVA.
Est possible ?

 

[vector]

Bon en effet pour ceux qui ne dépasserait pas le seuil de 37 000 euros de chiffre d'affaire, pourrait se passer de faire payer la TVA en ajoutant une mention spéciale aux factures...
bonne journée

 

[jeanba3000]

Les termes du problème sont confus.

Qu'est-ce qu'un « boulot à but non lucratif » ?

Pour la TVA, deux possibilités : soit tu es assujetti (et tu l'es obligatoirement si tu dépasses les 37.000, en-dessous c'est un choix personnel) et tu factures de la TVA quoi qu'il arrive, soit tu ne l'es pas, et tu n'en factures pas (en te justifiant de l'article 293B du CGI).

Et là, pour ton client, deux solutions : soit il est pro et assujetti, auquel cas il récupère la TVA éventuellement facturée, soit il n'est pas pro ou pas assujetti, auquel cas il paye l'éventuelle TVA.

S'il ne l'est pas, effectivement il ne considérera que le prix TTC, et s'il l'est, ce sera le brut qui l'intéressera, voire ça ne l'intéressera pas de faire bosser un prestataire non-assujetti puisque ça lui ne lui fera pas de TVA à récupérer.

 

[Niconemo]

Pour être précis dans les termes juridiques : tout le monde est "assujetti à la TVA". Le statut où on ne "récupère" pas la TVA se dit plutôt "TVA non applicable (article 293B du CGI)".

Quand à savoir si ce statut permet d'être moins cher et de proposer une concurrence déloyale, c'est un Faux débat : on ne récupère pas la TVA donc on a des charges globales plus élevées qu'il faut bien compenser sur ses rentrées d'argent, c'est à dire... sur les factures. C'est à dire que la facture n'est ni "hors taxe" ni "TTC", elle est "TVA non applicable" (et en y réfléchissant bien c'est plus proche de TTC que de ht, c'est juste une option de gestion différente, plus simple)

Je veux dire par là que quelqu'un qui facturerait systématiquement 20% de moins que ses concurrents en se disant qu'il est "TVA non applicable" court à la ruine.

Ce statut est intéressant surtout parce qu'il allège les obligations de gestion qui prennent du temps...

 

[jeanba3000]

On pourrait même pousser la précision en disant que seul le client final est assujetti à la TVA, tous les intermédiaires n'étant que des collecteurs, qui collectent pour l'État la TVA perçue de leurs clients, déduite de la TVA qu'ils ont déjà versée à l'État lors de leurs dépenses professionnelles.