Question à 1000 francs ! *

[lufograf]

Bonjour à tous !

Je suis assez (très) nul des qu'il s'agit de droits et autres joyeusetés... :siffle:
Donc je suis confronté à une question à laquelle je n'ai pas trouvé (peut être pas cherché assez )de réponse : A t-on le droit de représenter de manière indirecte (dessin, shéma ou autres...) un objet de marque pour une affiche sans lien avec cet objet.

Est-ce de la pub gratuite pour le dit objet ou un détournement illégal...
Bref si vous avez des infos et que vous avez réussi à comprendre ce que je tente d'exprimer, je suis preneur !

Merci.


*Oui, oui je sais les Francs n'existent plus ! Mais justement, je suis radin

 

[supermoquette]

Des francs suisses ?

 

[lufograf]

Arrghh ! Je les avais oubliés les Suisses !! :rateau:

 

[pascalformac]

ou francs CFA?

là c'est carrément une affaire ... pour lufograf

(c'est alors une question à 1,52449 &#8364

 

[lufograf]

OK, ça roule pour les Francs CFA !!
Bon on parle sous, mais j'ai toujours pas de réponses ! Il y a plus de banquiers que d'avocats sur Macgé !? :rateau:

 

[pascalformac]

tu sais ta question est à la fois simple et complexe

simple
car une marque se définit légalement

Art. L. 711-1. (art. 1er, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ; b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ; c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèses ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.

et est protégée
ca devient donc plus complexe dès qu'on s'attaque à la suite

Art. L. 713-2 (art. 15-I, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; [1]
b) la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.


Art. L. 713-3 (art. 15-II, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :
a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;[1]
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.[2]

toutefois ca dépend aussi de ce que tu fais !

affiche commerciale, tract , etc

voir par exemple le droit de " citation" de marques là

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030723.shtml

 

[lufograf]

Ces extraits sont déjà très intéressants, merci beaucoup.

Pour préciser : Je réalise l'affiche d'un festival étudiant (Cad, quasiment pour l'honneur ! ). Dans ce cadre et en suivant une imagination un peu en berne j'ai dessiné (ou silouhetté) un lapin Nabata... heu Nazebag... bref Nabaztruc qui tient une guitare (me demander pas pourquoi, je ne sais pas moi même).

Puis 2 jours après, je me suis réveillé avec cette question bête : Mais bon sang en ai-je le droit !??

J'imagine que le mieux serait de demander directement l'autorisation aux créateurs, mais bon j'avais la flemme, j'ai présenté autre chose...

Mais la question me hante...

 

[Mozart37]

Hello !

Moi je dirai que si on dessine un lapin, et que le simple fait que le graphisme fasse tout de suite penser au lapin de la marque, il ne faut pas utiliser ce visuel sans le consentement de la marque, qui, je suppose, ne sera pas d'accord… a moins que ce ne soit corporate avec la dite marque et qu'elle est partenaire de l'action…

 

[pascalformac]

c'est le plus simple
changer de visuel

 

[Olive94]

Changer de visuel ou le redessiner legerement modifié
Si c pour un truc étudiant…

 

[Grug]

Je ne connais pas le lapin machin truc, mais si il est le logo ou la propriété d'une marque tu n'as, sans autorisation pas le droit de l'utiliser… sauf à l'utiliser comme élément "parodique".

Par exemple tu ne peux pas mettre mickey sur une affiche si sa présence sous entends que c'est : "mickey présente…" mais tu peux le caricaturer (même si la référence est evidente) si le clin d'œil est clair.

Si il est évident que le personnage que tu utilises est un clin d'œil ou un élément parodique (comme signe d'une culture ou d'une époque) ça passe, si il y a un doute sur le lien entre la "marque" et l'événement que tu promeut, tu t'exposes, éventuellement (en général, une affiche pour un événement d'étudiant ne pose pas de problème) a des poursuites…

Il n'y a pas de texte clair là dessus les limites etants floues.

le mieux étant de s'abstenir, ou de multiplier les références afin de bien souligner le caractère "pop art" de ton affiche…
(ou alors de demander simplement l'autorisation aux détenteurs des droits sur le personnage… ce qui, pour une affiche estudiantine ne pose en général aucun problème)
:zen:

Quelques grosses marques font très attention à l'utilisation de leur image et de leur nom (caddie™ walt disney&#8230 d'autres sont ravies de se voir populariser sans contrôle…


En gros, si tu redessines ce lapin dans un style un poil diffèrent de celui d'origine, cela devrait suffire a transformer la marque en référence.

 

[pascalformac]

JIl n'y a pas de texte clair là dessus les limites etants floues.

le mieux étant de s'abstenir, ou de multiplier les références afin de bien souligner le caractère "pop art" de ton affiche…
(ou alors de demander simplement l'autorisation aux détenteurs des droits sur le personnage… ce qui, pour une affiche estudiantine ne pose en général aucun problème)
:zen:

Quelques grosses marques font très attention à l'utilisation de leur image et de leur nom (caddie™ walt disney&#8230 d'autres sont ravies de se voir populariser sans contrôle…

interessant l'exemple repris du chariot de telle marque

j'ai remarqué qu'ils doivent avoir recemment engagé un bon avocat es " défense du droit de la marque"
car dans des pubs radios pour des enseignes genre nochamp carrouf superHou, le nom de ce chariot ( qui est une marque ET un mot courant) est mentionné. Ce fut souvent le cas car c'est aussi un mot courant .

Or depuis quelque temps , contrairement à avant...
en fin de pub il y a la mention classique (certes à la vitesse de l'éclair mais elle est là )
" truc bidule est une marque déposée blabla"

edit d'une erreur de frappe

 

[Grug]

Oui, certaines marques, tel caddie™ défendent leur identité, ne permettant pas qu'on les banalises, interdisant à leurs concurrents de l'utiliser.
(dans le cas de Caddie, ils ont entamé une défense tres forte de leur marque au moment du développement d'internet et des sites marchants, où caddie était souvent utilisé à la place de panier…
Plus près de ces forums on peut citer ipod, qui faillit aussi devenir un synonyme de baladeur numériques si la pomme (plus computer) Inc n'avait pas agit pour sauvegarder sa marque.
Plus loin de nous, la marque Frigidaire a disparu, pas leproduit…