reconnaissance de dette?

MacFly3

Membre actif
26 Octobre 2005
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Bonjour a tous!

Je vends mon mac a une connaissance cet apres midi.

Il doit me payer trois fois, et je lui laisse jusqu'au mois de mars 2009 pour me le payer, ce n'est pas urgent.

Je lui fais confiance, mais je voudrais tout de même savoir quel type de contrat je devrais lui faire signer pour qu'il s'engage a me payer dans les délais?

Merci d'avance :up:
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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bonjour

c'est assez simple

un texte libre resumant les termes de la dette et modalités de remboursement

signé par les 2 parties

tu peux peaufiner
au moins 3 exemplaires avec signature d'un témoin qui garde une 3 è copie

( c'est en cas de contestation ou dispute)

-
ensuite selon les pays , ce type d'écrit à une valeur juridique ou pas

( rien n'oblige à faire ca aupres d'un notaire ou autre mais tu peux)
 

MacFly3

Membre actif
26 Octobre 2005
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merci beaucoup de ta réponse si rapide!

cependant, je voudrais justement savoir quelles modalités doit comprendre l'écrit pour que justement il aie une valeur juridique...

je fais confiance a l'acheteur... mais on n'est jamais trop prudent!
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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t'es aux iles caimans? en moldotchetchenie?
:D

voir ca en fonction du droit du pays où ca se passe
google te répondra
 

MacFly3

Membre actif
26 Octobre 2005
157
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lol merci, mais je n'arrive pas a trouver précisément ce que je cherche (je sais je suis pas doué :rolleyes:).

Je ne trouve que des modèles pour la vente par correspondance, qui n'engagent que le vendeur... :(

Je cherche un modèle qui engage les deux parties:

moi: lui livrer un produit en bon état et sous garantie
lui: me payer avant le 4 mars 2009 (il me verse un accompte de 200 euros)

le but de ce contrat est que la vente se fasse en toute tranquilité pour les deux parties, et qu'il s'engage par écrit a me payer avant la date ci dessus (j'ai mon macbook tout neuf a payer moi! :rateau:), et que cet écrit aie une valeur juridique en cas de litige (ce qui n'arrivera pas je l'espere, mais on ne sait jamais!)

je précise que la vente a lieu en france

pouvez vous m'aider s'il vous plait? :up:

merci d'avance
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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Minute

tu cherches quoi?
un contrat de vente ou à ecrire une reconnaissance de dette
c'est different

et tu te prends le chou beaucoup trop
ici il s'agit ici en theorie d'une transaction-dettes entre 2 amis
ou alors tu ne dis pas tout
 

PATOCHMAN

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12 Septembre 2004
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CORSICA
Un contrat oral, sans ambiguïtés, peut suffire...
En lui remettant le bouzin, je lui présenterai aussi mon cousin préféré... :style:
En précisant bien entendu qu'en cas de non paiement en date, le cousin en question serait amener à recouvrir la dette en mon nom... :siffle:
 
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Bassman

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Sinon tu lui pètes 2 chicots en préventif.
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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Si on va par là
offrir des vacances à la femme de l'acheteur chez le vendeur ( ou un ami du vendeur)
Ca se fait depuis la nuit des temps
certains malveillants appellent ca otage , moi je dis c'est une assurance bien pensée
 

Grug

poisson rouge
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18 Octobre 2002
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grug.be
merci beaucoup de ta réponse si rapide!

cependant, je voudrais justement savoir quelles modalités doit comprendre l'écrit pour que justement il aie une valeur juridique...

je fais confiance a l'acheteur... mais on n'est jamais trop prudent!
Nom des parties, Prix, montant total et date des échéances, dates et montant des paiements…
bref tous les termes de l'accord.

Le mieux est qu'il te fasse tout de suite 3 chèques correspondants montants à payer, avec dates d'encaissement. ;)
 

bobbynountchak

Membre expert
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19 Novembre 2004
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tiontiondubois
En lui remettant le bouzin, je lui présenterai aussi mon cousin préféré... :style:


Et Doc sait que ça doit être dur de choisir son cousin préféré, quand on en a plus de 280 000...

:siffle: