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reconnaissance de dette?

Discussion dans 'La Terrasse' créé par MacFly3, 24 Novembre 2008.

Modérateurs: aCLR
  1. MacFly3

    MacFly3 Membre confirmé

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    Bonjour a tous!

    Je vends mon mac a une connaissance cet apres midi.

    Il doit me payer trois fois, et je lui laisse jusqu'au mois de mars 2009 pour me le payer, ce n'est pas urgent.

    Je lui fais confiance, mais je voudrais tout de même savoir quel type de contrat je devrais lui faire signer pour qu'il s'engage a me payer dans les délais?

    Merci d'avance :up:
     
  2. pascalformac

    pascalformac Légende
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    bonjour

    c'est assez simple

    un texte libre resumant les termes de la dette et modalités de remboursement

    signé par les 2 parties

    tu peux peaufiner
    au moins 3 exemplaires avec signature d'un témoin qui garde une 3 è copie

    ( c'est en cas de contestation ou dispute)

    -
    ensuite selon les pays , ce type d'écrit à une valeur juridique ou pas

    ( rien n'oblige à faire ca aupres d'un notaire ou autre mais tu peux)
     
  3. MacFly3

    MacFly3 Membre confirmé

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    merci beaucoup de ta réponse si rapide!

    cependant, je voudrais justement savoir quelles modalités doit comprendre l'écrit pour que justement il aie une valeur juridique...

    je fais confiance a l'acheteur... mais on n'est jamais trop prudent!
     
  4. pascalformac

    pascalformac Légende
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    t'es aux iles caimans? en moldotchetchenie?
    :D

    voir ca en fonction du droit du pays où ca se passe
    google te répondra
     
  5. MacFly3

    MacFly3 Membre confirmé

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    lol merci, mais je n'arrive pas a trouver précisément ce que je cherche (je sais je suis pas doué :rolleyes:).

    Je ne trouve que des modèles pour la vente par correspondance, qui n'engagent que le vendeur... :(

    Je cherche un modèle qui engage les deux parties:

    moi: lui livrer un produit en bon état et sous garantie
    lui: me payer avant le 4 mars 2009 (il me verse un accompte de 200 euros)

    le but de ce contrat est que la vente se fasse en toute tranquilité pour les deux parties, et qu'il s'engage par écrit a me payer avant la date ci dessus (j'ai mon macbook tout neuf a payer moi! :rateau:), et que cet écrit aie une valeur juridique en cas de litige (ce qui n'arrivera pas je l'espere, mais on ne sait jamais!)

    je précise que la vente a lieu en france

    pouvez vous m'aider s'il vous plait? :up:

    merci d'avance
     
  6. pascalformac

    pascalformac Légende
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    Minute

    tu cherches quoi?
    un contrat de vente ou à ecrire une reconnaissance de dette
    c'est different

    et tu te prends le chou beaucoup trop
    ici il s'agit ici en theorie d'une transaction-dettes entre 2 amis
    ou alors tu ne dis pas tout
     
  7. PATOCHMAN

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    Un contrat oral, sans ambiguïtés, peut suffire...
    En lui remettant le bouzin, je lui présenterai aussi mon cousin préféré... :style:
    En précisant bien entendu qu'en cas de non paiement en date, le cousin en question serait amener à recouvrir la dette en mon nom... :siffle:
     
    G2LOQ aime ça.
  8. pascalformac

    pascalformac Légende
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    tout le monde n'a pas hellboy comme cousin
    :D
     
  9. PATOCHMAN

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    Certes... Moi j'ai Memel... :love:
     
  10. Bassman

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    Sinon tu lui pètes 2 chicots en préventif.
     
  11. PATOCHMAN

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    Pour les voleurs potentiels, c'est deux doigts, qu'il vaut mieux péter... C'est plus symboliquement pertinent... :zen:
     
  12. pascalformac

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    Si on va par là
    offrir des vacances à la femme de l'acheteur chez le vendeur ( ou un ami du vendeur)
    Ca se fait depuis la nuit des temps
    certains malveillants appellent ca otage , moi je dis c'est une assurance bien pensée
     
  13. PATOCHMAN

    PATOCHMAN Vénérable sage
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    C'est que le monde est plein de malfaisants qu'il faut surveiller, mon pauv' Monsieur...
     
  14. pascalformac

    pascalformac Légende
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    sans oublier les males faisandés
     
  15. Grug

    Grug poisson rouge
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    Nom des parties, Prix, montant total et date des échéances, dates et montant des paiements…
    bref tous les termes de l'accord.

    Le mieux est qu'il te fasse tout de suite 3 chèques correspondants montants à payer, avec dates d'encaissement. ;)
     
  16. Anonyme

    Anonyme Invité

    C'est à ce genre de petits détails qu'on s'aperçoit que les vacances sont finies :(
     
  17. Fab'Fab

    Fab'Fab Voight-Kampf Tester
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    Tu leur donne un nom toi? :mouais:




    :D
     
  18. TibomonG4

    TibomonG4 Vénérable sage
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    Écris en toutes lettres. Pour les actes sous seing privé, il doit trouver des indications sur le web ;)
     
  19. bobbynountchak

    bobbynountchak Vétéran
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    Et Doc sait que ça doit être dur de choisir son cousin préféré, quand on en a plus de 280 000...

    :siffle:
     
  20. Macbeth

    Macbeth Membre d’élite
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    Tu n'as qu'à lui vendre ton mac en trois morceaux remis à chaque paiement. :D
     
    Sly54 aime ça.
Modérateurs: aCLR
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