Redevance télé pour les ordis aussi

A

Anonyme

Invité
tiens, ils l'ont annonce aux infos

ca devrait etre vote bientot, les ordinateurs seront apparamment egalement soumis a la redevance TV puisque ces derniers permettent aussi de regarder la tele...

a voir dans les prochains mois quel type de matos sera concerne (ordi avec tuner ou pas)

qu'on se rassure, la redevance etant deja automatiquement prelevee et comme les foyers qui ont une tele la paient deja, en ayant un ordi, on ne la paie pas 2 fois

ca concernera surement les nouveaux menages qui s'equipent d'un ordi
 

itako

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23 Janvier 2008
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hého moi je veux pas la ho!
Je regarde pas la télé.
Et je ne la regarderait pas non plus sur mon ordi.
 

divoli

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13 Août 2005
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Si j'ai bien compris (qu'on me corrige si ce n'est pas le cas), la redevance s'élargira à ceux qui ont un abonnement internet avec une offre de service de télévision.

Mais cela ne s'applique pas, à contrario de ce que je commence à lire ici ou là, au simple fait d'avoir un ordinateur, connexion internet ou non...

Et sauf erreur de ma part, même si cela peut toujours paraitre incohérent, cela ne s'applique pas non plus à ceux qui ont un tuner TV externe se branchant sur les ordinateurs (cf. produits Elgato par exemple)...

A confirmer donc, mais on commence à lire tout et n'importe quoi sur le net...
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
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En theorie la redevance s'applique DEJA à ceux qui ont un tunerTV
( quelqu'il soit)

quant au reste c'est en cours d'élaboration et c'est loin d'etre réglé

Mais ce qui risque d'arriver à long terme c'est le concept
redevance si reception de chaines au sens large (TV ou tuner TV, ordi , ou... telephone)
 

Moonwalker

Dark Star
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22 Avril 2006
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Là-haut
Y'a aussi F. Lefebvre, le porte parole de l'UMP, qui veut faire surveiller et contrôler Internet par le CSA...

Reprenons depuis les épisodes précédents. Selon nos législateurs, Internet est un repère de terroristes, de voleurs, de pédophiles, de gens malintentionnés envers le gouvernement et ses ministres. C'est aussi la nouvelle vache à lait pour combler les trous financiers d'années de gabegie, la quadrature du cercle budgétaire.

Beau pays.

P.S. : la taxe TV sur les ordinateurs, c'est une trouvaille d'un obscure député du Sud-Ouest et du Nouveau Centre pour faire parler de lui. Un rural qui ferait mieux de s'occuper du désenclavement des campagnes et l'accès au plus grand nombre au haut débit.
 
A

Anonyme

Invité
Si j'ai bien compris (qu'on me corrige si ce n'est pas le cas), la redevance s'élargira à ceux qui ont un abonnement internet avec une offre de service de télévision.

c'est ce que j'ai entendu aux infos, mais ils sont passes super rapidement sur le sujet en se focalisant sur la greve chez france television...

de toute facon il serait prevu que l'internet soit taxé, donc l'un dans l'autre, on va tous se faire avoir
 

Macbeth

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9 Mai 2005
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Selon nos législateurs, Internet est un repère de terroristes, de voleurs, de pédophiles, de gens malintentionnés envers le gouvernement et ses ministres....

Tu oublie la pire espèce : des macusers.

Et je me demande si on peut être tout ça a la fois.

OUi très franchement, avant de légiférer, voyons voire si on ne peux pas proposer l'accès a internet dans de bonnes conditions dans les régions rurales. L'écart des débits proposés est phénoménal. Pour ma part ça ne fait qu'un an et demi que j'ai quitté le 56k. Mais tout est une question de rentabilité.
Que les FAI viennent proposer du haut débit dans les zones moins peuplées : bof.
Pour faire payer des redevances : youpi.
 

divoli

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13 Août 2005
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En theorie la redevance s'applique DEJA à ceux qui ont un tunerTV
( quelqu'il soit)

Si le tuner est déjà intégré à l'ordinateur, alors oui, elle s'applique.

Mais cela ne concerne pas les tuner sous forme de clé USB (ou alors la loi a changé récemment)...
 

piercoco

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8 Juillet 2007
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Ben non, c'est tout simple; tout appareil capable de recevoir la télé sera taxé, mais une seule fois par foyer, sauf résidence secondaire.

L'abonnement télé ou pas chez le FAI ne joue pas!!
 
A

Anonyme

Invité
a priori ils veulent aussi taxer l'internet

et ce, independemment de la redevance qui est deja prelevee

la question est de savoir si la taxe va etre supportee par le FAI ou par le client

de toute facon, dans les semaines a venir, les infos vont devenir de plus en plus claires
 
A

Anonyme

Invité
Loi audiovisuel : trois taxes qui font grogner les internautes

Aujourd'hui, 09h30
Stéphane Long, 01net.

Les télécoms devraient largement contribuer au financement de la nouvelle télévision publique, sans publicité, voulue par Nicolas Sarkozy. C’est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi audiovisuel, débattu depuis ce mardi 25 novembre 2008 par les députés. Lire la suite l'article
Le texte initial, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, propose d’instaurer une taxe sur les revenus des opérateurs de télécommunications. Mais ce n’est pas tout. Pour combler le manque à gagner lié à la suppression de la publicité sur le service audiovisuel public, les députés ont eux-mêmes suggéré de nouveaux prélèvements sur les revenus des acteurs de l’Internet et sur les abonnés eux-mêmes. Petit inventaire.
Les abonnés à la TV sur ADSL assujettis à la redevance
C’est l’une des exceptions au paiement de la redevance sur l’audiovisuel. Jusqu’à présent, les Français qui se contentent de leur écran d’ordinateur pour regarder la télévision échappent à cet impôt. Sont concernés notamment, les abonnés à la télévision sur ADSL et ceux qui ont recours à un tuner sur leur PC. Tout cela pourrait changer si les amendements 660 et 711 introduits par Jean Dionis du Séjour étaient adoptés.
Le député propose en effet d’étendre la redevance aux personnes physiques « qui ont contracté un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, incluant un service de télévision », ainsi qu’à ceux qui « reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu’un appareil récepteur de télévision ».
Cette disposition ne s’appliquerait pas à ceux qui s’acquittent déjà de l’impôt, par exemple parce qu’ils disposent d’un poste de télévision dans leur foyer. En revanche, le texte ne précise pas si les internautes abonnés au triple play mais qui ne bénéficient pas de la télé sur ADSL pour des raisons techniques, seront ou non concernés.
Selon Jean Dionis du Séjour, cet amendement permettrait de « dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales », un moyen de « baisser les taxes » prévues notamment sur les télévisions privées.
Une taxe sur les opérateurs télécoms
La mesure était préconisée par Nicolas Sarkozy en personne, avant d’être reprise par Jean-François Copé, auteur d’un rapport sur la réforme de l’audiovisuel. La suppression des revenus publicitaires dans l’audiovisuel public serait en partie compensée par une « taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ». Autrement dit les FAI et les opérateurs mobiles.
L’article 21 du texte initial préconise une taxe de 0,9 %. Les députés suggèrent eux de moduler cette taxe : 0,5 % pour un chiffre d’affaires compris entre 5 et 10 millions d’euros et jusqu’à 0,9 % pour la fraction supérieure à 30 millions. Très remontés contre cette mesure, les FAI menacent de répercuter cette hausse sur leurs forfaits. La Fédération française des télécommunications évoque un surcoût de 14 euros.
Le Web doit mettre la main au portefeuille
Internet aura du mal à échapper au financement de la télévision publique. Deux amendements prévoient de nouvelles taxes sur les revenus publicitaires perçus par certains sites Web. Le premier (n°645) concerne « les services de communication au public en ligne, et notamment les grands portails Internet », qui pourraient être soumis à une taxe de 3 % au-delà d’un seuil de 10 millions d’euros de revenus publicitaires.
Le second amendement (n°844) envisage de taxer notamment les services en ligne qui éditent « du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communauté d’intérêts […] ». Sont potentiellement concernés les Dailymotion et autres Kewego… Le montant de ce prélèvement serait fixé par décret.
L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle faisait l’objet d’un amendement de la loi de finance rectificative 2007, finalement rejeté par les sénateurs. Les principaux intéressés s’opposent violemment à ce projet. Dans un communiqué, l’Association des services Internet communautaires (Asic), estime qu’il s’agit d’une « vision rétrograde d’Internet et [qu’il] met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur ».
 

pascalformac

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23 Novembre 2003
58 737
1 814
et pourquoi serait elle en péril?
ne pas confondre l'outil et le fisc dans tel ou tel pays

exemple
un poste TV est soumis à redevance dans tel pays et pas dans un autre
ca ne met pas en peril ce teléviseur
 

richard-deux

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10 Mars 2004
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Reims
et pourquoi serait elle en péril?
ne pas confondre l'outil et le fisc dans tel ou tel pays

exemple
un poste TV est soumis à redevance dans tel pays et pas dans un autre
ca ne met pas en peril ce teléviseur

Ce que je voulais dire c'est que tout appareil capable de recevoir la TV sera taxé.
Là, en l'occurrence, c'est ton ordinateur qui permet de voir la Télé via l'application Zattoo.
L'ordinateur seul n'est pas assujetti à la redevance.
 
A

Anonyme

Invité
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d’un fournisseur d’accès à Internet ? » : jusqu’à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu’une note de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) datée de 2005 indiquait que les ordinateurs équipés d’une carte TV, tout comme les téléphones portables, étaient non taxables. Les ordinateurs bientôt soumis à la redevance

Un amendement, stipulant que les propriétaires d’ordinateurs récents pourront désormais être soumis à la redevance TV, risque toutefois d’être définitivement adopté lors de l’examen du projet de loi audiovisuelle à l’Assemblée nationale. Selon le député Jean Dionis du Séjour, « cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat ». Joie...
Des questions

Cet amendement soulève au passage un certain nombre de problèmes. Sur quel critère définira-t-on un ordinateur comme capable de recevoir la TV, et donc soumis à la redevance : la simple présence d’un tuner TV, même si l’utilisateur ne s’en sert que comme matériel d’acquisition ?
La mise à la disposition d’une « box » par un fournisseur d’accès à Internet, même si la partie TV n’est pas forcement utilisée par l’internaute, entrainera-t-elle également cette taxation ? Et qu’en est-il des Web TV que proposent justement les différents FAI, et qui permettent également d’accéder aux programmes des services nationaux de télévision ? Autant de questions qu’il serait intéressant de poser à nos députés…








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