Téléchargement illégal ou pas

[Vélane]

Salut

J'ai matière à débattre ( de facon civilisée) sur le téléchargement illégal ou pas:

En ce qui concerne les films et la 'zik, je suppose que le sujet est clot, c'est bien illégal pour le moment !
Mais je vois beaucoup de personnes autour de moi dire qu'en ce qui concerne les séries, mangas et jeux videos, les textes de lois sont flous et que ca n'est pas encore illégal !
Pour les séries, je veux bien le croire, et les mangas (japonais aussi)...mais les jeux videos???
Remarquez, j'ai entendu parler de poursuites judiciaires concernant la musique et les films, mais jamais du reste des telechargements.
Vous avez des news ?

 

[r e m y]

euh... tu débarques de quelle planète?

 

[PA5CAL]

euh... tu débarques de quelle planète?

Plus sérieusement, Vélane, si tu vis en France, je te conseille de lire le Code de la Propriété Intellectuelle. Il est disponible sur Légifrance. Sinon il y a une version annotée ici :http://www.celog.fr/cpi/. Et si tu es dans un autre pays (Québec, Suisse, ...) tu dois être en mesure de trouver quelque chose d'équivalent.

Ça dit que les musiques, les films, les séries TV, les mangas, les jeux videos, etc... tout ça est protégé de la même manière au regard de la loi.

 

[Vélane]

Bizarre !
Je vous assure qu'au boulot,j'ai plusieurs versions de tout ca
Voulais juste connaitre le fin mot de cette histoire
Pourquoi? Sujet dangeureux???

 

[r e m y]

un minimum de réflexion devrait t'amener à la conclusion que la duplication et la diffusion de copie de jeux video commerciaux ne peut PAS être légale!

A défaut, lis la license d'un jeu video pris au hasard dans ta collection, tu y trouveras également la réponse.

Maintenant que certains de tes collègues de travail adeptes du P2P cherchent à se donner bonne conscience au travers d'arguments falatieux (du genre "on n'a jamais vu d'éditeur de jeux attaquer en justice un internaute téléchargeant des jeux, ça montre bien qu'ils ne sont pas sûrs de gagner en justice!"), ceci est très possible. Mais ce sont sans doute ces mêmes collègues qui imaginent que le top du top en micro informatique c'est Windows XP! (ce qui montre leur capacité de réflexion...)

 

[iota]

Salut.

Mais je vois beaucoup de personnes autour de moi dire qu'en ce qui concerne les séries, mangas et jeux videos, les textes de lois sont flous et que ca n'est pas encore illégal !

Pour les mangas et les séries (et autre) qui ne sont pas diffusés et/ou distribuées (donc, non commercialisés sous forme de DVD ou de cassette et non diffusés par TV/Cable/Sattelite...) en France c'est, je crois, assez flou.
Grosso modo, si personne ne détient en France de droit de diffusion.
Mais ça reste à vérifier.

@+
iota

 

[PA5CAL]

Ben on peut pas etre au courant de tout !

Tu n'as jamais entendu parler de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" ?

Pourquoi? Sujet dangeureux???

Il se passe des choses ces temps-ci à l'Assemblée Nationale. Il y a plusieurs fils qui en parlent sur ce forum.

 

[Vélane]

un minimum de réflexion devrait t'amener à la conclusion que la duplication et la diffusion de copie de jeux video commerciaux ne peut PAS être légale!

A défaut, lis la license d'un jeu video pris au hasard dans ta collection, tu y trouveras également la réponse.

Ben, c'est ce que je dis, mais je parle pas que des jeux...
Pfff, je savais que j'allais m'attirer vos foudres avec ce sujet :rateau:

Salut.

Pour les mangas et les séries (et autre) qui ne sont pas diffusés et/ou distribuées (donc, non commercialisés sous forme de DVD ou de cassette et non diffusés par TV/Cable/Sattelite...) en France c'est, je crois, assez flou.
Grosso modo, si personne ne détient en France de droit de diffusion.
Mais ça reste à vérifier.

@+
iota

Ah bein voila, suis pas la seule a qui on l'a dit !!!!

 

[r e m y]

mais pour le reste c'est pareil!

Et c'est pas parce que tel ou tel produit n'est pas disponible à la vente en France qu'on a le droit d'en récupérer une copie pirate (au mieux on est coupable de recel, la copie initiale étant illégale dans le pays où elle a été faite et diffusée par des personnes n'ayant aucune license de diffusion de la part des ayants droits)

 

[iota]

mais pour le reste c'est pareil!

D'après ce que j'ai pu lire ici, ce qu'on appelle les fansubs (c'est ceux à quoi je pensais dans mon dernier message) ne sont effectivement pas légaux mais seraient tolérés.

@+
iota

 

[Vélane]

ce sont sans doute ces mêmes collègues qui imaginent que le top du top en micro informatique c'est Windows XP! (ce qui montre leur capacité de réflexion...)

Pas la peine de s'exciter, c'est un débat, pas une mise à mort

 

[secmast]

le top du top en micro informatique c'est Windows XP! (ce qui montre leur capacité de réflexion...)

J'appel cela un coup bas et sans fondement (aucun jeu de mot ici).
On parle de P2P et tu arrives à y mettre ceci dedans.

Maintenant pour en revenir au débat premier, tout oeuvre est protégé par la propriété intellectuel de son auteur. Quelle soit ou non diffusée.
Ce qui ne laisse aucun doute quand à son utilisation illicite.
Il faut savoir une chose, ce n’est pas la justice qui porte plainte en cas de copie, mais ce sont les éditeurs (plus que les auteurs d’ailleurs) ce qui conduit à une action en justice. Donc une ½uvre non distribuée en France pourrait très bien circulé en toute illégalité sans pour autant que le « crime » soit connu du propriétaire de celle-ci. Du coup comme le crime n’est pas connu la prescription ne cours pas.
Donc, une copie aujourd’hui et des poursuites demain ou dans 10 ans. Chose à méditer avant de se lancer dans cette aventure.

 

[PA5CAL]

Pour les mangas et les séries (et autre) qui ne sont pas diffusés et/ou distribuées (donc, non commercialisés sous forme de DVD ou de cassette et non diffusés par TV/Cable/Sattelite...) en France c'est, je crois, assez flou.
Grosso modo, si personne ne détient en France de droit de diffusion.

Non, c'est clair au contraire.

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. (...)

Toute exploitation sans le consentement de l'auteur est assimilable à du vol (sauf courtes citations, extraits à usage privé, etc..). Et si l'auteur ne peut pas interdire la représentation d'une oeuvre divulguée, il doit en revanche recevoir en retour une juste rémunération.

Commercialisée ou pas, disponible ou pas, une "oeuvre de l'esprit" est protégée de la même manière par la loi Française dès qu'elle est divulguée.



EDIT: Grilled by secmast...

 

[reineman]

Non, c'est clair au contraire.Toute exploitation sans le consentement de l'auteur est assimilable à du vol (sauf courtes citations, extraits à usage privé, etc..). Et si l'auteur ne peut pas interdire la représentation d'une oeuvre divulguée, il doit en revanche recevoir en retour une juste rémunération.

Commercialisée ou pas, disponible ou pas, une "oeuvre de l'esprit" est protégée de la même manière par la loi Française dès qu'elle est divulguée.



EDIT: Grilled by secmast...

et les webradios ?
il y a peu, y compris ici, on disait que télécharger des emissions de radios étaient interdits..or que voit-on, avec les podcast et les webradio? meme france culture laisse ses emissions en téléchargement libre ( y compris avec les plages musicales)..quid de la loi ?
France culture paie t'elle plus cher la sacem et ses animateurs pour pouvoir laisser ses emissions en podcasts?

 

[secmast]

et les webradios ?
il y a peu, y compris ici, on disait que télécharger des emissions de radios étaient interdits..or que voit-on, avec les podcast et les webradio? meme france culture laisse ses emissions en téléchargement libre ( y compris avec les plages musicales)..quid de la loi ?
France culture paie t'elle plus cher la sacem et ses animateurs pour pouvoir laisser ses emissions en podcasts?

Pour diffuser une oeuvre tu dois payer les droits d'auteurs (message précédent)
Les PODCAST sont légaux, les podcasteur qui ne payent pas les droits d'auteurs ne le sont pas.

Quand tu achètes un CD ou un DVD il est bien spécifié que ce n'est que pour la reproduction privée. Un podcast est par définition public donc soumis aux même règles que France Radio, RTL et autres radio locale ou nationale.

 

[reineman]

Pour diffuser une oeuvre tu dois payer les droits d'auteurs (message précédent)
Les PODCAST sont légaux, les podcasteur qui ne payent pas les droits d'auteurs ne le sont pas.

Quand tu achètes un CD ou un DVD il est bien spécifié que ce n'est que pour la reproduction privée. Un podcast est par définition public donc soumis aux même règles que France Radio, RTL et autres radio locale ou nationale.

je comprends pas. si je fais un podcast ou je parle sur des mix de musique de je ne sais pas qui , je dois payer les droits?, vu les podcasts 'amateurs' qu'on commence déja a trouver à foisons ( universités, cours et catera..), j'ai l'impression que ca va etre un sacré boulot.

 

[PA5CAL]

si je fais un podcast ou je parle sur des mix de musique de je ne sais pas qui , je dois payer les droits?

Exact.

Et ce n'est parce qu'un nombre croissant de personnes s'adonnent à la copie pirate que l'on doit faire pareil. (D'ailleurs pas besoin de P2P pour le faire, car un podcast, un CD ou une radio suffisent!)

Il y a, je pense, vraiment un problème d'éducation de nos concitoyens, et surtout des plus jeunes. Quand on en arrive à un point où bon nombre d'entre eux piratent ou volent à tour de bras et en viennent à penser que c'est légal parce qu'on ne les arrête pas, on a de sérieux soucis à se faire...

 

[Vélane]

Exact.

Et ce n'est parce qu'un nombre croissant de personnes s'adonnent à la copie pirate que l'on doit faire pareil. (D'ailleurs pas besoin de P2P pour le faire, car un podcast, un CD ou une radio suffisent!)

Il y a, je pense, vraiment un problème d'éducation de nos concitoyens, et surtout des plus jeunes. Quand on en arrive à un point où bon nombre d'entre eux piratent ou volent à tour de bras et en viennent à penser que c'est légal parce qu'on ne les arrête pas, on a de sérieux soucis à se faire...

Ca tu peux rien y faire !
Il y a des pays (je ne dirais pas lesquels) qui en font leur fond de commerce avec "l'aide du gouvernement" qui n'en a d'ailleurs strictement rien a faire !
Ps : Belle concentration en Afrique surtout , mais on peut pas leur en vouloir, ils n'ont pas acces aux originaux (non, non, je cherche pas d'excuse )

 

[Psygod]

Tu n'as jamais entendu parler de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" ?

Je suppose que tu connais tout du Code Penal, du Code Civil, du Code du Travail et j'en passe ? ...

Si NON, ta réponse/question ne vaut rien ...

 

[msdosfolies]

ET SI on parlait ....disons plutot un enregistrement legal .
avec free et freebox et les chaines TV on peut maintenant regarder toutes les chaines sur son PC ou Mac .
il y a des petits logiciel gratos (adsl tv ) qui permettent d'avoir un interface complete avec les favoris , enrgistrement etc..
donc il y a 6 chaines musicales en gros + les emissions de varietés.
j'enregistre des clip video , stereo , voir dolby , chaque clip fait 60 mo environ .
maintenant j'ai des fichiers video et audio dans mon pc que je n'ai pas telechargé mais enregistré au meme titre que j'enregistre des film sur mon magnetoscope .
je presume que c'est les chaines tv qui payent la sacem et cie .
j'ai les droit d'enregistrer ce que je veux avec mon magnetoscope ou dvd de salon ?..ben oui quand meme .
maintenant dans mon pc j'ai les memes clip que j'aurai enregistré sur emule et cie .
imaginons que la gendarmerie passe me voir , ils voient 20 gb de clip videos ,meme format que ceux qui se balladent sur le net ..
je dis "cassé !! " :bebe: ou je me fait petit ?
et si j'extrais la bande son du fichier video et que je m'en fait des mp3?
ça se corse là , je peux meme le faire à partir d'un dvd gravé à partir de dvd graveur de salon sur des clips ou soirée variétes genre lombroso ou m6 hit machin chose .
donc pour moi ça me semble legal et j'imagine qu'un avocat se regalerai de defendre devant les tribunaux ce genre de situation dans le cas d'une personne jugé pour avoir dans son pc des mega de mega de clip video .
alors , pas belle la vie ?