Le gouvernement français invente le licenciement économique sans plan social, pour les fonctionnaires.
Là, on risque quelques bonnes heures de pagaille, s'ils veulent aller au bout...
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L’emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu’un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat» prévoit rien de moins… que leur licenciement. «Virer un fonctionnaire pour autre chose qu’une insuffisance ou faute professionnelle, c’est du jamais vu dans toute l’histoire de la fonction publique», s’insurge Vincent Blouet, de la CGT, qui, comme les autres fédérations, est sidéré par le projet. «C’est une grande première qui ouvre la porte à tous les dérapages, c’est particulièrement grave», estime pour sa part Elisabeth David, de l’Unsa. Toutes les organisations syndicales, dans une grande unanimité, ont ainsi proposé hier au gouvernement, comme premier amendement au texte - qui sera soumis au conseil supérieur de la fonction publique d’Etat le 11 février -, le retrait pur et simple du projet.
«Pire que dans le privé». Dans sa version actuelle, le décret - qui vient en application de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique - devrait s’appliquer à tout «fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’un projet de réorganisation ou d’évolution de l’activité du service». Il sera, dès lors, placé en période de «réorientation professionnelle». Entretien, bilan de compétence, accompagnement, lui seront prodigués afin de constituer «un projet personnel d’évolution». Mais il devra rester, durant cette période, à la disposition de l’administration, qui pourra l’envoyer en mission ponctuelle sur un autre poste au sein de la fonction publique. Point crucial de la procédure : si l’intéressé refuse trois offres d’emploi, il sera alors placé en disponibilité d’office. Traduction : plus de travail, et surtout plus de salaire. «C’est pire que dans le privé puisqu’il ne touchera même pas le chômage, réagit Vincent Blouet, de la CGT. D’une manière générale, cette procédure ne respecte même pas le minimum prévu par le code du travail en cas de restructuration dans le privé.» Et notamment le processus d’information et de consultation des instances du personnel. Sans parler de l’effort de reclassement exigé par les entreprises, qui fait dire à la CGT qu’on «a introduit la notion de licenciement économique dans la fonction publique, mais sans la protection du plan social».
«Aucune garantie». Seconde phase : si le fonctionnaire, mis en disponibilité «pour une durée indéterminée» et sans salaire, refuse trois hypothétiques postes permettant sa réintégration, il est alors définitivement licencié, tout en étant indemnisé. Crainte des syndicats : que l’administration ne lui propose aucun poste de réintégration, afin de ne pas avoir à l’indemniser, ou alors si loin de son domicile que l’intéressé soit contraint de refuser. «Il n’y a aucune garantie en terme géographique ou professionnel, s’inquiète Arlette Lemaire, de la FSU. Comme agent dans l’éducation nationale, je pourrais très bien me voir proposer un poste dans un commissariat.» Dernière inquiétude, le motif «évolution du service» pour justifier la réorientation professionnelle. «Où commence l’évolution d’un service, qui le décide ?» s’inquiète la FSU, qui estime que «tout le monde, potentiellement, peut être concerné». «N’importe quel chef peut décréter une évolution de son service, c’est le flou juridique total, ajoute Vincent Blouet. Quand le Président parle de restructuration de la fonction publique, on peut même considérer que c’est l’ensemble des fonctionnaires qui est concerné.»
A l’heure où la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux produit moins d’effets - du fait de la baisse du nombre de départs à la retraite -, nombre de syndicats voient dans cette mesure la possibilité pour le gouvernement de poursuivre ses objectifs d’économies.
«Virer un fonctionnaire pour autre chose quune insuffisance ou faute professionnelle, cest du jamais vu dans toute lhistoire de la fonction publique», sinsurge Vincent Blouet, de la CGT
/mode taunt on
Peut être bien, mais à la base, ils passent un concours (où souvent les candidats sont surqualifiés par rapport au niveau demandé), ce qui élimine d'entrée un certain nombre "d'insuffisants" qui se tournent ensuite vers le privé.
/mode taunt off
Ouais, c'est vrai que quand on va à la Poste ou en Mairie, on se rend tout de suite compte qu'ils sont surqualifiés.:rateau:
Pardon, je n'avais pas remarqué le petit signe de reconnaissance des abonnés...
Donc :
Je te l'accorde, il y en a peu. Mais j'en connais ! Des profs, des postiers, des fonctionnaires d'Etat, de la territoriale, de l'hospitalière...Rien que cette phrase m'amuse.
C'est vrai, il y en a tellement des fonctionnaires virés pour incompétence ou faute professionnelle... :rolleyes:
On m'appelle ?Ah ca, des gros branlous
En fait non! Au temps pour moi.j'en ai un paquet à la banque ici
Alors que dans le privé, ceux arrivés en haut de l'échelle de leur incompétence peuvent à loisir se venger sur les inférieurs hiérarchiques, et ce d'autant plus facilement qu'ils peuvent espérer garder le pognon gagné à court terme.
(re)
En tout cas, ici, "l'ombre" que l'on devine, n'est pas celle de "TimeCapsule"...La célèbre marmotte de Pennsylvanie a vu son ombre!