J'ai lu sur "Precision Mac" que la non déclaration d'une borne aiport auprès de l'ART était passible de 3 ans de prison.
Lors de l'achat de ma borne il y a environ deux ans, j'avais appelé directement l'ART, qui m'avait dit que pour une utilisation seulement à l'interieur, ce ne posait pas de problème. C'est pourquoi je n'avais jamais envoyé la déclaration.
Avez-vous déclarez votre borne ?
Y en a t-il parmis vous qui sont déjà en tole ? /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif
Lors de l'achat de ma borne il y a environ deux ans, j'avais appelé directement l'ART, qui m'avait dit que pour une utilisation seulement à l'interieur, ce ne posait pas de problème. C'est pourquoi je n'avais jamais envoyé la déclaration.
Avez-vous déclarez votre borne ?
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