<blockquote><font class="small">Posté à l'origine par jeanba3000:</font><hr /> on parle d'un particulier qui fait un boulot en indépendant et pas en salarié. pour l'administration, il n'y a pas de particuliers qui tienne, un travail reste un travail. peut-être qu'ils passeront sur les formalités pour un cas vraiment ponctuel. et effectivement il y a peu de risque pour un travail hyper ponctuel de dépasser les 175000 FF de chiffre d'affaires, mais si ça devait arriver, il faut savoir que l'administration peut vous réclamer d'un coup la TVA de l'année, et là, je vous laisse imaginer : ouille !
un homme averti en vaux deux comme on dit. <hr /></blockquote>
Aie, tu mélanges tout. Un salarié de chez Renault (c'est un exemple) a le droit de facturer des prestations en tant graphiste (ou autre) mais au titre exceptionnel d'honoraires d'un montant hors taxes (non assujétis à la TVA) plafonnés (montant révisé chaque année).
Ensuite il existe différents statuts par rapport à la TVA et aux URSSAF. C'est autre chose : c'est le statut d'indépendant.
1 - Profession Libérale (BNC) avec ou sans TVA récupérable (CA plafonné si sans TVA) et cotisations URSSAF obligatoires, inscription INSEE pour le numéro de SIRET.
2 - Artiste Libre (AGESSA et hors TVA) sans sous-traitance (pas d'achat d'impression par ex).
3 - EURL (Micro-entreprise ; sorte de mini SARL)
Si un comptable traine dans le coin, merci à lui de me corriger.
En matière de TVA il faut te déclarer au préalable aux services fiscaux afin de préciser le régime AVEC ou SANS. Il est par défaut AVEC si tu ne demandes rien, donc tu factures HT + TVA et récupère la TVA de tes achats. Si la différence est positive, tu la reverse au TP.
