Hadopi, c'est parti

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Moonwalker a dit:
gloup gloup a dit:
À propos du mouchard
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Voilà.
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Le mouchard aurait été censuré par le Conseil Constitutionnel ? Alors il est très étonnant qu'on en ait encore reparlé la semaine dernière, à l'occasion de la présentation de l'HADOPI en présence du Ministre Frédéric Mitterrand. Il est toujours question que le premier grand projet de cette Haute Autorité soit la définition de ce "logiciel de sécurisation".

Cela dit, il ne constituera qu'une partie du problème.
 
Le CC a autorisé le mouchard, mais a refusé l'obligation de l'installer et encore plus le faite de payer le mouchard.

Affaire à suivre quand même ...
 
Artguillaume a dit:
Le CC a autorisé le mouchard, mais a refusé l'obligation de l'installer et encore plus le faite de payer le mouchard.

Affaire à suivre quand même ...
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Donc le CC a défendu l'internaute contre "l'arbitraire". C'est donc à la justice d'apporter la preuve du délit
 
Artguillaume a dit:
Le CC (...) a refusé l'obligation de l'installer
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Le soucis, c'est que c'est le seul recours de l'internaute pour se dédouaner dans le cas d'une accusation infondée de téléchargement ou de négligence.

Ce n'est donc pas une obligation légale, mais c'est quand même une obligation de fait, par le biais d'une sorte de chantage.

iluro_64 a dit:
Donc le CC a défendu l'internaute contre "l'arbitraire". C'est donc à la justice d'apporter la preuve du délit
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Non, le CC a défendu l'internaute contre l'obligation de s'équiper. Pour le reste, il n'y a rien de changé.

De deux choses l'une :
- Soit la présence de l'adresse d'un abonné sur un listing l'incriminant constitue une preuve suffisante pour l'accuser et pour le condamner, et alors la porte est ouverte à n'importe quelle erreur dans la détection du délit (et on sait à quel point cela n'est pas fiable).
- Soit cette indication est insuffisante, et la preuve ne peut être apportée que par une perquisition chez l'intéressé.

Or, j'imagine mal cette dernière éventualité, compte tenu du nombre élevé de cas qui devraient être traités (50000 par an) et de la nature expéditive de la procédure choisie.

On risque bien de se retrouver avec des juges qui acceptent implicitement les informations provenant des officines privées via l'HADOPI comme constitutives de preuves, un peu comme les témoignages des agents assermentés auxquels on accorde toujours crédit par principe. Et peu importe s'il y a une erreur, la seule parole de l'accusé n'a pas de valeur.

Concernant la fiabilité de la détection des délits, on a déjà eu un débat sur un sujet assez similaire, quand on s'est aperçu que les radars routiers étaient souvent mal utilisés et que leurs mesures n'étaient pas fiables (cela a d'ailleurs mené à améliorer les caractéristiques de ce type de matériel et la formation des agents). Le droit n'a pas empêché certains d'être injustement condamnés à une époque.
 
Il n'y aura pas 50000 cas.

Outre le fait qu'il y aura d'abord le filtre que constitue l'envoie des messages, puis celui de la lettre recommandée (à chaque fois, il faut reprendre la personne l'IP dans le torrent pour passer à la phase suivante), le P2P est en nette perte de vitesse dans la diffusion illégale des oeuvres et la méthode employée n'est absolument pas adaptée pour le streaming ou le DDL.

Il faut aussi ne pas oublier que la pêche aux IP à un coût et que celui-ci étant assuré par les ayant droits, elle sera limitée à un nombre restreint d'oeuvres bien ciblées.

Par exemple, si vous allez chercher Avatar sur les réseaux Torrent après sa sortie DVD, vous augmenterez vos chances de vous faire repérer.

Le problème de l'IP ce n'est pas la compétence ou la sincérité des agents mais bien sa pertinence à être utilisée comme preuve. Et ça, ce n'est pas gagné. Les juges ne sont pas des pantins.
 
Moonwalker a dit:
Par exemple, si vous allez chercher Avatar sur les réseaux Torrent après sa sortie DVD, vous augmenterez vos chances de vous faire repérer.
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Alors qu'en chargeant "40 ans et toujours puceau", il y aura moins de risque !... :D
(Faut déjà le trouver et j'ai pas d'autre idée de nanar à l'esprit, tout de suite... :p )
 
Moonwalker a dit:
Il n'y aura pas 50000 cas.
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Peut-être pas. Mais finalement rien n'empêche qu'on s'en approche, surtout si l'exécutif impose des quotas, comme c'est depuis longtemps le cas pour les opérations de police.

Moonwalker a dit:
Il faut aussi ne pas oublier que la pêche aux IP à un coût et que celui-ci étant assuré par les ayant droits, elle sera limitée à un nombre restreint d'oeuvres bien ciblées.
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À plus de 1500€ d'amende par cas dénoncé, c'est une affaire très rentable, d'autant plus que l'opération peut être très largement automatisée.

Même si les ayant droits payent, rien ne dit qu'on leur demandera de le faire spontanément, surtout quand on sait par ailleurs que la procédure choisie ne leur permettra pas de toucher un centime sur les amendes perçues. On va simplement les taxer, sans leur demander leur avis, pour faire fonctionner le système HADOPI sous le prétexte qu'il a été instituée pour les protéger. Ils paieront pour un service public obligatoire, qu'ils en profitent ou pas.
 
Romuald a dit:
Surtout que tu pouvais l'enregistrer hier soir :)
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C'est bien pour ça que ça m'est revenu en mémoire... :D



Romuald a dit:
Fais une recherche™ :rateau: (indice : Jean Lefèvre)
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Ah nan !...
Ce serait épuisant !... :o
(la recherche et "la recherche J. Lefevre"... :p )
(rien que de taper Jean Lefevre sur mon clavier; je grille mes neurones... :eek: :D)
 
Moonwalker a dit:
Le problème de l'IP ce n'est pas la compétence ou la sincérité des agents mais bien sa pertinence à être utilisée comme preuve. Et ça, ce n'est pas gagné. Les juges ne sont pas des pantins.
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C'est le dernier point qui pourrait nous sauver. Mais là dessus j'ai quelques craintes.

En effet, j'imagine mal que les juges finissent par mettre par terre la totalité du système HADOPI. On risque plutôt d'avoir quelques juges choisis qui, vendus à leur autorité de tutelle ou «le couteau sous la gorge» (on peut reparler de l'indépendance de la Justice), acceptent de faire passer les premières condamnations. Les suivants seraient alors tenus d'appliquer la jurisprudence.
 
PA5CAL a dit:
C'est le dernier point qui pourrait nous sauver. Mais là dessus j'ai quelques craintes.

En effet, j'imagine mal que les juges finissent par mettre par terre la totalité du système HADOPI. On risque plutôt d'avoir quelques juges qui, vendus ou «le couteau sous la gorge» (on peut reparler de l'indépendance de la Justice), acceptent de faire passer les premières condamnations. Les suivants seront alors tenus d'appliquer la jurisprudence.
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Hé! La procédure d'Appel ça existe. Ça peut même entraîner très loin, jusqu'au Luxembourg par exemple. La jurisprudence ne se construit pas que sur une décision de justice de première instance.
 
Moonwalker a dit:
Hé! La procédure d'Appel ça existe. Ça peut même entraîner très loin, jusqu'au Luxembourg par exemple. La jurisprudence ne se construit pas que sur une décision de justice de première instance.
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J'en ai conscience.

Mais en pratique, qui va faire appel, quelles sont les chances que les appels aboutissent, et dans quel laps de temps ? ... Par ailleurs, je n'ai pas l'impression que les condamnations de l'État français devant la Cour de Justice européenne aient fondamentalement souvent changé grand chose dans ses habitudes, et sur des sujets bien plus préoccupants pourtant.

Le système HADOPI a toutes les chances d'être lancé et de prendre sa vitesse de croisière avant que les premiers freins soient mis en place. Il dispose au moins du temps où ce gouvernement qui l'a institué continuera à peser de tout son poids politique.
 
Non mais attends mon pauvre Moowalker, c'est moi que tu traites d'idiot utile ?...
C'est à moi que tu conseilles d'aller voir la définition d'arbitraire (pour lequel l'on m'a enseigné, il y a quelques temps, qu'il existait au moins une demi-douzaine de définitions... :sleep:) ? C'est à moi que tu demandes d'aller réviser la procédure, d'apprendre le mot "justice" ? :D :D :D :D Bref... Je ne crois que tu ne sais pas très bien à qui tu t'adresses. :D

Toi, mon bon Moowalker, tu connais sûrement beaucoup de choses, mais je ne sais pas sur quelle planète tu vis. Parce que tu n'as pas l'air de te rendre compte que la justice, c'est cher. Que peu de gens ont réellement les moyens de bien se défendre. Que peu de gens sont prêts à foncer tête baissée, prendre un avocat et user de procédures qui n'en finissent pas simplement parce qu'une administration a décidée de couper leur ligne internet suite à quelques téléchargements de mp3 merdiques.
Que de fait, un prévenu condamné en première instance ne sera peut-être pas assez fort (notamment financièrement) pour aller en appel, voire même plus loin.
Qu'une loi pénale plus lourde qu'une simple coupure n'est peut-être pas le bon choix pour nombre de familles, qui risquent de se retrouver dans la pire des situations en cas d'amende importante.
Alors, quand tu parles tout de suite du Luxembourg pour la CEDH ou toute autre connerie comme ça, tu ne te rends pas compte de la réalité. Tu vis à côté, dans le monde des textes de lois et de la résistance infantile, bornée et théorique*.

Alors, la CEDH, tu parles... :rolleyes:
 
julrou 15 a dit:
Non mais attends mon pauvre Moowalker, (...)
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Houlà !!! N'est-ce pas un peu excessif ? Je pense que sur le nombre, il est tout-à-fait possible qu'on en trouve quelques-uns qui soient suffisamment riches et motivés pour aller jusqu'à la Cour européenne. En revanche, je crains que ce soit pas assez rapide et efficace pour empêcher qu'HADOPI sévisse... dans les premières années, en tout cas.
 
PA5CAL a dit:
Houlà !!! N'est-ce pas un peu excessif ? Je pense que sur le nombre, il est tout-à-fait possible qu'on en trouve quelques-uns qui soient suffisamment riches et motivés pour aller jusqu'à la Cour européenne. En revanche, je crains que ce soit pas assez rapide et efficace pour empêcher qu'HADOPI sévisse... dans les premières années, en tout cas.
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Moui, peut-être... Mais là, le problème, c'est que l'égalité devant la loi est encore une fois bel et bien rompue pour laisser la place à... la défense de ses droits par le fric ! Où est alors l'égalité entre les français ?...
Je trouve cela bien plus honteux qu'une coupure internet décidée par l'administration. :mad:
 
Non mais on accuse pas sans preuve non plus, il y a des associations pour porter plainte, la seule preuve formel c'est de récupérer le disque dur !

Ils ne vont pas s'amuser à prendre tout les disques durs !
 
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