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Les gens n’ayant pas Internet pourront fort bien recevoir des lettres recommandées, puisqu’ils n’auront pas reçu (et donc répondu) aux courriers électroniques d’avertissement. Le fait de n’avoir ni ordinateur, ni connexion Internet devra être prouvé par l’installation sur ce non ordinateur du logiciel de flicage et son fonctionnement par la non connexion Internet !
[/COLOR]Peine perdue, les accusations se feront sans preuves au hasard et en masse. Le fait de savoir parfaitement dissimuler son activité coupable n’empêchera pas de recevoir les courriers de mise en demeure. Comme avec le fisc, on est sensé frauder et on est donc taxé en conséquence. Tant pis pour ceux qui ne fraudent pas (par ce qu’ils ne le peuvent pas)…
Ah bon ? Le délit nexiste que sil est découvert par ladministration ?On est fraudeur quand le fisc découvre la fraude, pas avant
On ne sait pas encore comment va fonctionner Hadopi X (Hadopi 2 sera probablement censurée par le Conseil constitutionnel comme Hadopi 1). Notre système judiciaire (encore très proche de lAncien Régime), ne sembarrasse pas de preuves pour condamner et Hadopi établit en principe la présomption de culpabilité (anticonstitutionnelle). Cela coûterait trop cher détablir la preuve des téléchargements. Les téléchargements sont dailleurs déclarés illégaux unilatéralement par les ayants-droit.Sinon, la Hadopi n'enverra pas de courriers au hasard
Cela coûterait trop cher détablir la preuve des téléchargements. Les téléchargements sont dailleurs déclarés illégaux unilatéralement par les ayants-droit.
Le protocle P2P crypté utilisé par Transmission est-il détectable ?
Je ne vois pas le rapport avec Hadopi !