7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :
a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert lemballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Apple Store; ou
b) un iPod personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à larticle 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas derreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à larticle 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0811640014 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à larticle 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans larticle 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions dexercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé davis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans larticle 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de lordre de Service de votre décision dannuler votre commande ; et
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à larticle 7.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
i) Appelez-nous au numéro 0811640014 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).
ii) Par la suite, Apple fera en sorte quun transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté davance pour convenir du lieu et de la date de lenlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.
iii) Avant de retourner un Produit à Apple, veuillez vous assurer que :
1. Vous avez reçu dApple un numéro de RMA (attribué sur demande) ;
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins quApple ne vous ait donné dautres instructions ;
3. Vous retournez le Produit dans son emballage dorigine complet ;
4. Vous indiquez le numéro de RMA et ladresse suivante sur lemballage de retour :
Apple Computer
c/o Syncreon Technology,
Gesworenhoekseweg 9
5047 TM Tilburg
The Netherlands
Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
6. Vous avez fermé soigneusement lemballage.
iv) Le respect de ce processus permettra dassurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à larrivage.
v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui nest pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables
i) dans lhypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de larticle 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
ii) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant lenlèvement des Produits concernés ;
iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Apple.
E. Si vous avez acheté un produit entre le 31 octobre 2008 et le 24 décembre 2008, vous avez jusquau 8 janvier 2009 pour le rendre.