Mise a jour des taxes sur les supports de stockage ...

macinside

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PC Impact fait le point sur les nouvelles taxes sur les CD/DVD vierges, clé usb, disques dur externe ...

Taxe : 20 euros de taxe pour un disque externe de 1 To !
Vite, prixdunet.com !


Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. Ordre du jour ? la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes non professionnels, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires

Voici en avant-première les chiffres votés hier après quatre heures d’âpres négociations :

Cléf USB :
1 Go : 23 cts
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros

Pour les cartes-mémoires :
1 Go : 9cts
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts

Les disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros

En guise de maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Un recul à relativiser puisque « plus de 50% du marché du DVD est un marché gris (importation depuis les pays d’Europe qui ne connaissent pas la taxe) ».

Précision de rigueur, ces chiffres s’appuient sur le montant hors taxe. Il faut encore ajouter la TVA et les marges de distribution. « Si on regarde le prix public, la TVA, les marges de distribution, les disques durs vont augmenter de 15 à 17% ! » anticipe-t-on. Au 20 € de taxe sur un disque dur de 1 To, il faudra donc rajouter ces coûts intermédiaires et surtout la TVA de 19,6%.

Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.

Ce groupement demandait un tiers des chiffres votés. Autant dire que la douche fut froide puisqu’avec ce vote, les ayants droit augmentent leur revenu de près de 20 %, selon les estimations. Selon nos informations, l’ambiance a été particulièrement tendue.

Un second vote finalisera ces chiffres dans quelques semaines, en les incorporant dans le texte final publié au bulletin officiel. Le nouveau régime entrera alors en application. Les prochains supports concernés seront à l’avenir les précieux HD-DVD et Blu-Ray vierges, et les très populaires téléphones aux fonctions MP3.

(*) syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques,

Rédigée par Marc Rees le mardi 19 juin 2007 à 12h20

la taxe sur les disques dur externe ne concerne que les boîtiers monter en usine avec un disque et pas les boîtiers vide, de plus 50 % de maché gris sur les cd/dvd vierge en france c'est énorme :eek: (marché gris = importation parallèle)