oeuvre de collabaration apparemment ou composite.
pas possible, on parle de propriété dans le contrat.
Problèmes avec un éditeur
- Créateur du sujet salamèche
- Date de début
oeuvre de collabaration apparemment ou composite.
pas possible, on parle de propriété dans le contrat.
tiens Salamèche, au point que je trouve problèmatique "la propriété de la contribution du photographe reste acquise à l'éditeur".
ce qui signifie que cède plus (+) que l'usage de tes photos, la propriété aussi. alors là, la somme me paraît un peu juste dans ce cas.
ce qui signifie que cède plus (+) que l'usage de tes photos, la propriété aussi. alors là, la somme me paraît un peu juste dans ce cas.
oui ce n'est pas le problème (surtout si tu as facturé les frais) mais la question est de savoir si tu désires leur transmettre la copropriété de tes photos pour qu'ils les réutilisent plus facilement et donc à ce moment là sans te demander ton avis...
à ce moment là, il faut faire disparâitre toute mention de "propriété des contribution" et remplacer par "concession d'usage des contributions", lesquelles concessions seront limitées aux ouvrages de la personne en question en édition française.
kaviar a dit:
Oui et je trouve mes images comme ceci:
http://www.laffont.fr/julliard/cgi-bin/livrejulliard.asp?code=2-260-01514-X
Puis je les attaquer pour non mention de ma signature?
attention si c'est une oeuvre de commande c'est différent. il est normal que le commanditaire récupère la copropriété des photos.
demande leur plutôt que ta signature figure sur une mention sur le site.
Et en gros c'est l'objectif de ton contrat.....
Par contre concernant ta rémunération, je ne comprends pas bien le foisonnement de factures ainsi que les autres contrats dont tu parles ? Tout cela a à voir avec une unique commande ?
c'est un peu plus compliqué que cela, tout dépend du statut de l'oeuvre pour lequel la commande a été passée. ici c'est soit une oeuvre collaboration (comme semble le mentionner le contrat) soit une composite.
il est tout-à-fait logique que l'éditeur cherche à obtenir la copropriété sur les photos concernant les oeuvres de l'auteur de du livre. sinon c'est bien moins gérable pur lui.
toutefois, le problème repose alors sur le chiffrage de cession des droits qui est faiblard car les droits cédés sont plus importants que la simple concession d'un usage.
bref, Salamèche c'est toi qui voit. tu n'es pas obligé d'accepter de céder la copropriété pour tous les ouvrages de l'auteur en édition française. tu peux préfèrer de céder au cas par cas l'usage des photos dans les différentes éditions. mais c'est contraignant pour l'éditeur. Ou alors tu peux céder la copropriété mais tu dois demander un rechiffrage du montant.
kaviar a dit:
Non j'ai réalisé une centaine de commandes dont un certeain nombres ont été réutilisées.
fedo a dit:
Donc je peux exiger plus, mais si je le fait maintenant il ne me paieront pas.
Actuellement je travaille différement, je propose des photos et je les cède au coup par coup.
Concernant ces reportages il me reste des photos que j'ai mis en agence, le fait que l'Editeur puisse utiliser celles qui sont en sa possession me prive de ventes. CElà peut-il être un argument en cas d'action juridique?
Il est toujours préférable de négocier les prix avant exécution d'un travail. De toute façon, ce genre de client joue sur leur nom et sur ce qu'ils représentent pour imposer les tarifs les plus bas possibles, sachant que si tu refuses, il y en à plein derrière toi prêts à accepter des conditions encore plus mauvaises....salamèche a dit:
C'est une bonne voie à suivre, trouver une autre façon de travailler avec ce genre de personnes... Sinon une autre solution. En tout cas elle fonctionne en Belgique. Tu es incrit dans une société des auteurs, style SABAM ? Dans ce cas tu peux leur donner procuration pour qu'ils négocient à ta place les contrats. En règle générale leur service juridique est très compétent et fais réfléchir tes clients avant de faire n'importe quoi...salamèche a dit:
Non, la seul chose que tu puisses éssayé de faire, est de trouver des failles permettant la rupture de ces contrats, mais à priori rien ne semble dans ceux ci te le permettre...salamèche a dit:
La loi est ainsi faite, que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé....
oui cela peut constituer un préjudice financier, un manque à gagner s'il y a exclusivité. mais attention il faut définir ce qu'il y a derrière le terme "possession", soit il possède un usage, soit un il possède la copropriété pour les oeuvres de l'auteur en édition française. ça revient un peu au même ce qui change c'est la redevance. s'il est propriétaire, il a acheté ce titre forfaitairement et il ne te doit plus rien sur les ventes de l'ouvrage. s'il achète l'usage il paye forfaitairement sur la première édition, puis ensuite tu peux exiger une redevance proportionnelle aux ventes des éditions suivantes et/ou ouvrages connexes du même auteur.
d'autre part, il n'y a pas de cession exclusive sur les photos dans le contrat. ce qui signifie que s'ils retiennent les négatifs, il t'empêche d'exploiter tes photos ailleurs ce qui t'est permis puisqu'il n'y a aucune exclusivité même temporaire.
il y a donc un manque un gagner s'ils retiennent les négatifs outre mesure.
fedo a dit:
Je m'excuse par avance de ne pas être du tout d'accord....
Sur ce sujet la loi est très claire :
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Le contrat de salamèche correspond aux droit d'exploitation (droit de représentation et de reproduction).
A partir du moment ou tu donnes l'exclusivité à une tierce personne sur ton travail (ce qui est le cas pour une durée de 3 ans dans le contrat) il est difficile après avoir accepter ce contrat de se prévaloir d'un préjudice....
Le terme de copropriété me semble mal indiqué ici. Ce terme de "copropriété" est applicable aux dispositions relatives aux droits patrimoniaux de co-créateurs d'une uvre, en aucun cas entre un éditeur et son auteur et encore moins avec un commanditaire....
Mais bon il faut reconnaître que le droit d'auteur est un secteur très compliqué... Même les avocats spécialisés (j'ai encore eu le cas il n'y a pas longemps) s'y perdent... faut pas demander !!!!
