Problèmes avec un éditeur

[fedo]

Je m'excuse par avance de ne pas être du tout d'accord....

Sur ce sujet la loi est très claire :
Citation:
Le commanditaire n’est pas titulaire des droits d’auteur (CPI, art. L. 111-1) : en l’absence de dispositions spécifiques, la réalisation d’une création dans un tel cadre transfère seulement au commanditaire la propriété matérielle de celle-ci (des clichés photographiques par exemple), mais non un droit d’exploitation.

il y a ici des dispositions spécifiques dans le contrat, il ne s'agit pas d'un contrat de louage d'ouvrage mais de cession de droit...

A partir du moment ou tu donnes l'exclusivité à une tierce personne sur ton travail (ce qui est le cas pour une durée de 3 ans dans le contrat) il est difficile après avoir accepter ce contrat de se prévaloir d'un préjudice....

nul part dans le contrat il n'est indiqué qu'il cédait les droits à titre exclusif, et donc en l'absence de cette mention explicite la cession ne saurait l'être (cf la jurisprudence en la matière).

Le terme de copropriété me semble mal indiqué ici. Ce terme de "copropriété" est applicable aux dispositions relatives aux droits patrimoniaux de co-créateurs d'une œuvre, en aucun cas entre un éditeur et son auteur et encore moins avec un commanditaire....

oui c'est vrai mais le contrat est flou sur ce point.

Même les avocats spécialisés (j'ai encore eu le cas il n'y a pas longemps) s'y perdent... faut pas demander !!!!

fait moi confiance je m'y connais plus que certains d'entre eux .

 

[salamèche]

Lorsque je trouve une photo sans mention de mon copyright comme celle ci je peux demander réparation?
http://www.laffont.fr/julliard/cgi-bin/livrejulliard.asp?code=2-260-01529-8

 

[macinside]

Lorsque je trouve une photo sans mention de mon copyright comme celle ci je peux demander réparation?
http://www.laffont.fr/julliard/cgi-bin/livrejulliard.asp?code=2-260-01529-8

euh, tu la mention D.R. (droit réservé) un peu fourre-tout :siffle:

 

[salamèche]

euh, tu la mention D.R. (droit réservé) un peu fourre-tout :siffle:

DR ça veut tout dire et rien dire. Ce n'est pas une signature.

 

[denisbalibouse]

DR ça veut tout dire et rien dire. Ce n'est pas une signature.

En fait avec ça un éditeur se protège d'une action en réparations.
Il sait qu'il y a des droits mais la source n'est pas identifiée et peux s'identifier et pourra recevoir le payment des droits d'auteurs.

 

[fedo]

Lorsque je trouve une photo sans mention de mon copyright comme celle ci je peux demander réparation?

et bien ça dépend du statut de l'oeuvre. je suppose que tu n'es pas salarié de Robert Laffont quand tu as fait cette photo. ensuite, peut-être as-tu une clause dans le contrat de ses photos par laquelle tu renonces à ce que ton nom apparaissent (contre rémunération c'est possible).

enfin vérifie que le contrat pour ces photos mentionne l'utilisation pour internet et surtout l'adaptation/modification de la photo (le "resizing" photo d'identité).

 

[salamèche]

justement non, je n'ai pas renoncé à ce que mon nom apparaisse. Il n'y a aucune allusion à celà dans les contrats.

 

[fedo]

et bien alors, ça + la réduction de taille de tes photos...

mais perso je te conseille d'abord de négocier plutôt que d'attaquer directement. quitte à le faire via ton avocat (ça donne plus de poids à la demende). tu n'as peut-être pas trop intérêt à te griller avec des gros éditeurs (maintenant ils comptent aussi la dessus pour en profiter:rolleyes.