Par ailleurs, si on n'est pas content et qu'on veut une réparation, il ne reste guère que l'action collective (class action) : mais il faut quand même un bon dossier. Et être assez nombreux, aussi.
Elle n'existe pas en France, il faut créer une association pour trouver l'équivalent*. (*L'équivalent est loin d'être entièrement identique surtout au niveau de la procédure).
Elle existe aux Etats-Unis surtout parce que le consommateur est beaucoup moins protégé individuellement qu'en France (en Europe même). Une conception différente (c'est pas la seule raison), pour lutter contre un fort il faut être nombreux, nous la loi tend à rétablir l'équilibre fort/faible. :zen:
Mais elles risquent d'arriver en France à cause de la non utilisation des procédures en raison du coût individuel trop faible, qui va intenter une action en justice pour des écouteurs ? :zen:
Elle aura un domaine limité, la class action à la différence du code de la consommation intervient après le contrat donc cela n'est pas une mauvaise idée.
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